1.5. Le compte
Un compte est une unité de classement dans laquelle les
opérations de l'ordre idéologique par opposition à l'ordre
chronologique du journal ; c'est aussi une petite unité retenue
pour le classement et l'enregistrement des éléments de la
nomenclature comptable. (AC Martinet et A. SILEM, 2003).
Le SYSCOHADA retient que le compte est une codification
décimale des comptes avec 9 classes ayants les codes 1 à 9. Les
huit premières classes sont réservées à la
comptabilité générale tandis que les engagements et la
comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la
dernière classe.
1.6. Le Grand-livre
Le grand livre est l'ensemble des comptes d'actif, du passif,
des charges et des produits.
Le grand livre est l'ensemble des comptes
La différence entre le total des sommes du débit
et le total des sommes de crédit doit s'appeler solde.
1.7. Le Journal
Le journal est un registre comportant sur chaque page deux
petites marges, un espace assez important pour noter la date, le nom des
comptes mouvementés et le libellé relatif à chaque
opération et à droite deux colonnes des sommes l'une pour les
débits et l'autre pour les crédits.
1.8. La Balance
La balance des comptes est un document présentant la
liste des comptes utilisés par une entreprise ainsi que la situation de
chacun d'eux :
· Le solde au début de la période ;
· Total des opérations du débit et des
opérations de crédit ;
· Solde à la clôture de la période
(Langlois FRIEDERICH, 1996).
· 1.9. le Plan comptable
Le plan comptable est une liste logique complète et
ordonnée de différents comptes d'une comptabilité avec les
règles de fonctionnement de chacun d'eux. Il est aussi une règle
imposée par un organisme public ou syndical et ayant pour objet de fixer
pour toutes les entités de même activité professionnelle,
les principes généraux de la comptabilité.
1.10. le Plan comptable général
congolais
a. Définition
Le plan comptable général congolais était
l'unique système comptable en vigueur en République
Démocratique du Congo pour la préparation des états
financiers et leur publication par tout agent économique exerçant
une activité en République Démocratique du Congo, quelle
qu'en soit la nature ou la forme juridique. (André FOKO TOMENA,
2008)
b. Caractéristiques et originalité du
plan comptable général congolais
Ce plan était le produit d'un effort de
réflexion concertée et purement congolaise visant la
confrontation des apports positifs des systèmes comptables en vigueur
dans le pays au moment de sa conception et de sa mise en place en 1976.
Ce plan a été conçu à la fois pour
répondre aux besoins de gestion de l'entreprise et surtout comme un
élément important de communication avec l'extérieur de
l'entreprise compte tenu de l'immensité du territoire national et des
difficultés d'ordre financier, matériel et humain pour
réaliser les enquêtes statistiques au niveau national en vue de
l'élaboration des comptes de la nation.
Cet effort de concertation a pris en compte les besoins en
information financière et en statistique des utilisateurs
ci-après :
ü La recherche conceptuelle des liens entre les
systèmes de la comptabilité nationale et de la
comptabilité privée, les besoins exprimés par le Ministre
du plan et l'Institut National de la Statistique (I.N.S) devrait être
satisfaite par le calcul du produit intérieur brut pour la
comptabilité nationale
ü L'administration fiscale : pour les besoins du
calcul des impôts ;
ü La banque centrale : pour les besoins du
contrôle des banques (établissement de crédit) et des
autres institutions financières bancaires et non bancaires ;
ü Les divers tiers (clients, fournisseurs, etc.) ;
ü L'état pour la formulation des politiques
économiques fiables ;
ü L'entrepreneur pour le bon suivi des affaires ;
ü Le chef de l'entité pour la gestion quotidienne
de son entité.
C. Les options levées par le plan comptable
général congolais
Voici ces options qui sont les principales levées par
ce plan :
Ø Option pour un plan comptable général
utilisable par tout agent économique ;
Ø Enregistrement des éléments
patrimoniaux par nature et par degré de liquidité ou
d'exigibilité ;
Ø Classement des charges et produits par
nature ;
Ø Distribution des mouvements concernant l'exploitation
et des mouvements hors exploitation dans un tableau unique de formation du
résultat, regroupant les traditionnels comptes d'exploitation
générales des pertes et profits et présentant les
principales rubriques sous forme des soldes de gestion ;
Ø Pratique de l'inventaire permanent du stock
adoptée comme principe, l'inventaire intermittent n'étant qu'une
dérogation ;
Ø Codification décimale minimale limitée
à deux chiffres, support des nomenclatures fixes professionnelles ou
sectorielles ;
Ø Séparation de la comptabilité
générale de la comptabilité analytique de gestion et de la
comptabilité intermédiaire.
d. Classes des comptes selon le plan comptable
général congolais
Dans ce plan, le cadre des comptes était
subdivisé en dix classes numérotées de 0 à 9,
chaque classe étant elle-même divisée en dix comptes
principaux (comptes à deux chiffres). Les comptes principaux peuvent
être subdivisés en autant de comptes divisionnaires (comptes
à trois chiffres) ou de sous comptes (comptes à plus de trois
chiffres) qu'il est nécessaire pour les besoins de l'agent
économique.
Tous procédés techniques de distinction, entre
d'une part, comptes de situation patrimonial et comptes de mouvements
patrimoniaux et d'autre part, comptes d'exploitation et hors exploitation, sont
autorisés pourvu que les documents de synthèse soient
présentés conformément à l'esprit et aux
modèles du plan.
Dans ce plan, il est dit qu'à partir de la valeur
ajoutée dégagée par les entités, qu'on
dégage le produit intérieur brut de la nation par agrégat
de cette donnée chiffrée. La banque centrale du Congo et
l'institut national de la statistique exploitaient chacun en ce qui le
concernait, ces données tirées des états financiers de
l'entreprise. (André FOKO TOMENA, 2008).
La suppression des systèmes comptables individuels en
R.D. Congo a constitué une avance significative de la législation
comptable congolaise. Et la mise en oeuvre du plan comptable
général congolais (PCGC) en a constitué u soubassement
essentiel qui a permis l'information du langage comptable dans le territoire
national, l'exploitation rationnelle ainsi que le contrôle de
l'information financière émanant des entreprises.
Seulement, le PCGC est cité à ces jours parmi
les référentiels les plus vieux au monde suite à la non
atteinte de sa phase de révision (près de 34 ans d'application
sans révision). (RIZIKI Sadiki, 2017-2018).
La nécessité de cette révision se trouve
actuellement gelée, compte tenu de l'application du SYSCOHADA en
République Démocratique du Congo qui se pointe déjà
à l'horizon.
1.11.Le Système comptable OHADA
a) Le contenu du système comptable
OHADA
Ce système comporte l'ensemble de la
règlementation comptable jugée, adaptée à la
situation des entités de l'espace OHADA et à l'évolution
des techniques comptables. Entrent le domaine de la normalisation
effectuée, les dispositions applicables à la tenue, à
l'organisation et au contrôle des comptes ainsi que les principes
généraux qui gouvernent l'élaboration des documents de
synthèse consolidés.
Selon André FOKO TOMENA, cité par RIZIKI
Sadiki dans son travail de fin de cycle
intitulé «problématique de la mise en oeuvre du
SYSCOHADA par les commerçants de la commune d'Ibanda »
nous montre que les concepts du SYSCOHADA ont préféré
l'appellation du SYSTEME COMPTABLE OHADA au lieu du PLAN COMPTABLE ou DROIT
COMPTABLE c'était pour ne pas occulter la place
prépondérante des exposés conceptuels et techniques qui
constituent l'essentiel du référentiel comptable, encore pour
éviter la considération de ce système comme une simple
liste des comptes par les acteurs économiques.
b) Les caractéristiques fondamentales du
SYSCOHADA
· L'adoption d'un plan normalisé
· La séparation de la comptabilité
générale de la comptabilité analytique de gestion
· Option pour l'enregistrement et l'analyse des charges
et des produits par nature
· Les modélisations rigoureuses des états
financiers
· L'affirmation des principes comptables fondamentaux
c) Organisation comptable
L'OHADA exige que l'organisation d'une entité soit
conforme à ces exigences ; il faut qu'il y ait :
Ø Les documents comptables selon le SYSCOHADA
Les livres et documents comptables dont la tenue est
obligatoire selon le système comptable OHADA sont :
- Le livre journal
- Le grand livre
- La balance générale des comptes
- Le livre d'inventaire
- Un manuel des procédures comptables qui décrit
l'organisation et les procédures comptables et de contrôle
interne.
Selon ce système, tous les livres comptables ainsi que
l'ensemble des pièces justificatives doivent être conservés
pendant une durée de 10ans.
Ø Langue et unité monétaire requises pour
la tenue de la comptabilité
Dans ce système, la tenue de la comptabilité
s'effectue dans la langue officielle et dans l'unité monétaire
légale du pays.
Ø Le but assigné à une organisation
comptable
L'organisation comptable d'une entité doit
assurer :
- Un enregistrement complet, au jour le jour et sans retard
des informations de base ;
- Le traitement en temps opportun des données
enregistrées ;
- La mise à la disposition des utilisations des
documents requis dans les délais légaux fixés pour leur
délivrance.
d) Tenue obligatoire des comptes suivant le plan des
comptes normalisé du système comptable OHADA
Les comptes du système comptable OHADA sont
regroupés par catégories homogènes appelées
classes.
Pour la comptabilité générale, les
classes comprennent :
- Des classes de comptes de situation
- Des classes de compte de gestion
e) Contrôle des comptes
Le contrôle des comptes annuels est assuré par le
commissaire aux comptes, conformément à l'acte uniforme relatif
au droit des sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique.
Celui-ci est appelé à certifier le
caractère régulier et sincère des états financiers
et d'en attester l'image fidèle du patrimoine, de la situation
financière du résultat de l'exercice.
f) Obligations qui incombent aux organes de
gestion
Tous ces documents ainsi que la liste des conventions
réglementées sont transmis aux commissaires aux comptes,
quatre-cinq jours au-moins avant la date de l'assemblée
générale.
Les états financiers annuels et le rapport de gestion
établis par les organes d'administration, selon le cas, sont soumis
à l'approbation des actionnaires ou des associés dans le
délai de six mois à compter de la date de clôture de
l'exercice.
g) Classement et codification des comptes
Les comptes sont identifiés par un numéro auquel
est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont
nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en
comptabilité.
Cette codification des comptes est comprise dans le champ de
la normalisation comptable impérative, à l'exception de la classe
9 qui est d'application facultative
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