Incidence de la monnaie electronique quant aux roles régaliens des banques

II.2.2. LA BANQUE CENTRALE : ROLE ET MISSION

La Banque centrale (ou banque des banques ou institut d'émission) d'un (ou de plusieurs) pays est une institution chargée par l' État (ou un ensemble d'États dans le cas d'une  zone monétaire comme la  zone euro) de décider d'appliquer la  politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants :

· assurer l'émission de la  monnaie fiduciaire (ou monnaie banque centrale) et contribuer ainsi à fixer les  taux d'intérêt ;

· superviser le fonctionnement des  marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque ( ratio de solvabilité) des  institutions financières (en particulier des  banques de dépôts) ;

· jouer le rôle de  prêteur en dernier ressort en cas de  crise systémique.

· assurer la stabilité monétaire en évitant d'intervenir dans les politiques de croissance économique et d'emploi.

· Intervenir au niveau de la politique de l'emploi en baissant les taux directeurs et par là les taux d'intérêt des banques commerciales pour permettre une croissance économique plus élevée et baisser ainsi le chômage ou, au contraire, augmente les taux afin de baisser la croissance et l'emploi en octroyant moins de crédits à l'économie.

Les banques centrales n'ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions.

Cette institution peut être indépendante du pouvoir politique, totalement comme l'est la  Banque centrale européenne (BCE), ou partiellement, comme la  Réserve fédérale des États-Unis (la Fed) où coexistent un Conseil Fédéral des gouverneurs (The Federal Board of Governors) et un réseau de banques à capitaux privés, les douze banques fédérales.

II.2.2.3. Missions de la Banque Centrale du Congo

La Banque Centrale du Congo est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cet objectif.

Pour des raisons de commodité, nous avons jugé utile de nous épargner des détails contenus dans la loi N°005/2002 DU 07 MAI 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.   https://www.bcc.cd  bcc missions-de-la-banque-central

Les objectifs de politique monétaire des banques centrales sont fixés par leurs statuts. Ces statuts varient, et fixent des objectifs qui peuvent inclure, en plus de la stabilité des prix, d'autres objectifs, comme la réduction du  chômage. La  Banque centrale européenne a ainsi pour « objectif principal [...] de maintenir la stabilité des prix ». Tandis que la  Réserve fédérale des États-Unis a trois objectifs : « un taux d'emploi maximum, des prix stables et des  taux d'intérêt à long terme peu élevés ». Ainsi la Fed doit prioritairement, par ses statuts, chercher à influencer le chômage dans le sens de la baisse notamment tout en maintenant des prix stables, tandis que la Banque centrale européenne a pour objectif fondamental la seule stabilité des prix.

Les banques centrales peuvent chercher à atteindre l'objectif de relative stabilité des prix au moyen de plusieurs instruments, qui leur permettent de faire varier la  masse monétaire en circulation dans le pays et le coût des crédits accordés aux particuliers et entreprises. Le principal instrument est la fixation des  taux directeurs. Ces taux déterminent le coût pour les banques commerciales à se refinancer auprès de la banque centrale.

Outre les indications ci-dessus, la banque centrale recourt aux « opérations d'open market » (en anglais : Open Market Operations) comme un instrument de la  politique monétaire des  banques centrales. Ces opérations consistent en l'achat et la vente « fermes » (c'est-à-dire définitives) de titres, en particulier de titres publics ( bons du Trésor) par la banque centrale sur le  marché interbancaire.

En se portant acquéreur ou vendeur sur le marché interbancaire, la banque centrale exerce un double effet :

· sur la  liquidité bancaire qu'elle élargit, politique dite expansionniste ou réduit selon le sens de ses ordres, politique restrictive (un achat de titres abonde en liquidité le marché, une vente en retire) ;

· sur le prix de marché de ces titres et donc sur leur taux de rendement.

Au sens large, les opérations d'open market incluent également les opérations temporaires que constituent des prises ou des mises en pension de titres : les pensions constituent des cessions temporaires de titres qui servent de garanties au prêt d'argent qui peut aller de 24 heures à quelques jours ou quelques mois. Lorsqu'un établissement de crédit "met en pension" des valeurs, il s'en dessaisit au profit de la  banque centrale qui lui avance les fonds et "prend en pension" les effets considérés. Dans ce cas seul joue l'effet sur la  liquidité bancaire (la  trésorerie des établissements est positivement affectée).

Ces opérations permettent à la banque centrale d'agir sur les taux d'intérêt, principalement à court terme. Une politique monétaire restrictive aura ainsi pour objectif de faire augmenter le taux d'intérêt à court terme (et peut aboutir à une  inversion de la courbe des taux) ; une politique monétaire expansionniste visera à faire baisser les taux.

On qualifie parfois les opérations fermes d'open-market "à l'américaine", les opérations temporaires d'open-market "à l'européenne".

Lacoue-Labarthe et X. Ragot), Monnaie, banque et marchés financiers, Paris,  Pearson, 2010, 9^e éd., 924 p. ( ISBN  978-2-7440-7454-7,  lire en ligne [ archive]), p. 576-587