B. TECHNIQUES
Par techniques, il faut entendre « les outils qui
permettent aux chercheurs de récolter et dans une certaine mesure, de
traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un
travail scientifique.
Pour l'élaboration de ce travail, nous allons faire
appel à la technique documentaire. Celle-ci nous amènera à
récolter certaines informations dans les livres, revues,
périodiques, travaux de recherche, etc. d'une part et d'autre part, la
technique d'observation participative qui nous aidera à recueillir les
renseignements nécessaires à cette étude.
VI. DELIMITATION DU SUJET
Pour mieux appréhender le fait en étude, tout
chercher doit circonscrire son sujet de recherche dans le temps et dans
l'espace.
Dans le temps, notre travail couvre la période allant
de l'année 2002 à l'année de 2021. La première
correspond à l'entrée en viguerie de la loi n°15/2002 du 16
octobre 2002 portant Cond du travail tandis que la second marque la fin de nos
investigations et l'élaboration du présent travail.
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, le présent
travail s'articule autour de deux chapitres.
Le premier chapitre traite de considérations
générale sur le contrat de travail et le second, lui portera sur
la durée asymétrique de cause de suspension du contrat de
travail.
16 SHOMBA KINYAMBA, méthodologie de recherche
scientifique. M.E.S, Kinshasa, 2006, p62
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CHAP I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE CONTRAT
DE
TRAVAIL
Dans ce chapitre, nous entendront appréhendent la
nature juridique du contrat de travail en mettent tour à tour, en
évidence sa définition, ses caractères, ses
différents types, et ses causes de suspension en droit congolais ainsi
que les effet à l'égard des parties.
1. Notion du contrat de travail
Le contrat de travail est un terme nouveau, datant du 19e
siècle en remplacement de celui de louage de service, employé par
les articles 390 à 427 du code civil congolais livre III ainsi que
l'article 1er du décret-loi du 21 février 1967 portant sur le
contrat de louage de service17. Il ressort de ce mot, deux termes,
à savoir le contrat et le travail.
a) Le contrat
Le législateur congolais définit le terme
contrat comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs
personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à
faire ou ne pas faire quelque chose18
b) Travail
Du point de vue terminologique, le terme « travail ))
signifie « activité )) productrice, résultat de cette
activité, mais, dans notre organisation économique et sociale, le
terme « travail )) a une signification bien précise : ce n'est pas
n'importe quelle activité, même socialement utile,
consacrée, c'est-à-dire l'activité qui a non seulement une
valeur d'usage pour l'individu ou la société, mais un secteur
d'échange sur le marché 19
Les deux termes (contrat et travail) mis ensemble, forment le
contrat du travail qui est défini en Droit congolais comme étant
« toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, (le
travailleur), s'engage à fournir à une autre personne,
l'employeur, un travail manuel ou
17 KUMBU KINGIMBI, droit du travail manuel
d'enseignement, Kin, janvier 201, p14
18 Art 1er du décret du 30 juillet
1885 de contrat ou des obligations code civil congolais livre III
19 KUMBI KINGIMBI, op.cit. p17
12
autre sous la direction et l'autorité directe ou
indirecte de celui-ci, moyennant une
rémunération20.
En droit français d'ailleurs, face au silence du
législateur sur la définition du contrat de travail, la cour de
cassation se réfère toujours au lien de subordination pour dire
s'il y a ou non contrat du travail21.
Selon la doctrine, le contrat du travail est la convention par
laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la
disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place,
moyennant une rémunération22.
Notons que, bien que la définition du
législateur congolais souffre d'un désavantage relatif à
sa longueur, elle revêt pourtant un intérêt certain, en ce
sens qu'elle est, on ne peut en douter, plus claire et plus complète.
Ainsi, en mettant notre avis, nous définissons le
contrat du travail comme un contrat synallagmatique conclu à titre
onéreux et caractérisé par la fourniture d'un travail en
contrepartie d'une rémunération et par l'existence, dans son
exécution, d'un lien de subordination du travailleur à
l'employeur.
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