Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage
et son application en Algérie
Mais le législateur se préoccupe
néanmoins d'organiser la gestion financière de ces caisses en
créant un agent chargé des opérations financières
et surtout se préoccupe d'organiser les relations de celui-ci avec le
directeur général, dérogeant aux règles de la
comptabilité commerciale qui elle, confie cette organisation à la
réglementation interne des organismes concernés, qui bien
entendu, est toujours prise dans le respect des lois et règlements en
vigueur1.
5- La direction des études et des systèmes
d'information2 ; est chargée notamment de :
a- D'animer, de superviser et de suivre tous les travaux
d'études, de conception et de mise en place des systèmes
d'information de la caisse ;
b- De mener des études de développement des
solutions informatiques intégrées et des réseaux de la
caisse ;
c- D'administrer le réseau informatique ainsi que les
services électroniques mis à la disposition des utilisateurs
internes et des usagers de la caisse ;
d- D'assurer la sécurité informatique de la
caisse ;
e- De réaliser les études et analyses
qualitatives et quantitatives liées aux activités de la caisse
;
f- De réaliser des études actuarielles portant
sur les risques couverts par la caisse ;
g- De contribuer aux études actuarielles sectorielles
demandées par l'autorité de la tutelle ;
h- D'élaborer les rapports périodiques
d'évaluation des activités de la caisse.
Les structures locales de la CNAC inclues cinq (5) agence
régionale : Alger, Oran, Béchar, Ouargla et Constantine, sont
dirigées par des directeurs
1 M. AIT BELKACEM, Le régime Algérien
d'assurance chômage : gestion passive d'un risque de
sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le
chômage, mémoire de Magistère, Université d'Alger,
Février 2003, P.50.
2 Art 12 de l'Arrêté du 29 Mai 2017,
J.O N° 61/2017, P, 25.
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Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage
et son application en Algérie
régionaux nommés par arrêté
ministériel, et 48 agences de wilaya classées en trois (3)
catégories selon la constance des dossiers gérés en
matière d'assurance chômage et aussi selon le nombre de dossiers
de micro-entreprises traités et les dépenses de financement de
cette dernières, dirigées par un directeur de wilaya nommé
par la même façon, et enfin des antennes d'agences de wilaya
gérées par un chef d'antenne désigné par le
directeur général.
Le financement de la Caisse Nationale d'Assurance
Chômage se fait par deux voies :
1- Les cotisations sociales : la quote-part de la CNAC est
estimée à 1,5% de la totalité des cotisations sociale,
à la dernière modification a été introduite le 03
Septembre 20151 ` 2.
2- La Contribution d'Ouverture de Droit : estimée
à 80% du salaire du licencié pour raison
économique3.
Aussi, Les placements immobiliers étant
expressément autorisés dans le 8ème point de l'article 16
du décret exécutif N° 94/188 du 06 Juillet 1994, portant le
statut de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage, dans le pont la
politique de la caisse peut en toute légalité, s'orienter vers
cela, compte tenu de la baisse sensible des taux d'intérêt, servis
par les banques primaires sur les marchés monétaires, dues au
réajustement à la baisse du taux de réescompte
arrêté par la Banque d'Algérie.
Il est vrai que cela demeure une politique audacieuse car
inédite. Mais, rien en droit n'interdit à un établissement
public « à gestion spécifique » de se comporter dans la
gestion de sa trésorerie, comme l'aurait fait une entreprise publique
économique4.
1 Art 1er du D.E N° 15-236 du 03
Septembre 2015, J.O N° 49/2015, P.7.
2 Évaluée à 5,5 % dès
son instauration en 1994, répartie comme suit : 4% au titre de
l'assurance chômage et 1,5% pour la retraite anticipée, voir le
D.E N° 94-187 du 06/07/1994, J.O N° 44/1994.
3 Art 9 du D.L N° 94-11 du 26 Mai 1994, J.O
N° 34/1994, P.
4 M. AIT BELKACEM, Le régime Algérien
d'assurance chômage : gestion passive d'un risque de
sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le
chômage, mémoire de Magistère, Université d'Alger,
2003, P, 80
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