Le développement du regime d'assurance chomage en Algerie

Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie

trimestre précédent ainsi qu'un rapport justifiant des mesures prises en vue du recouvrement des cotisations, des garanties ou sûretés prises pour la conservation de la créance¹.

Sous-Section 3 : L'organisation et le fonctionnement administrative et financière de la CNAC :

En date du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage est parue dans le Journal Officiel sous forme d'Arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'article 06 Alinéa 3 du décret exécutif N° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant le statut de la caisse nationale d'assurance chômage, indiquant un nouveau souffle au profit de cette caisse, et ce, afin de permettre un meilleur service public dans le domaine de la sécurité sociale dans le domaine du chômage en Algérie.

L'organisation centrale de la caisse comporte :

1- Un directeur général, 2- Un directeur général adjoint, 3- Des directeurs centraux,

Désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale

1-

L'inspection générale ;

2-

Désignés par le
directeur général
de la caisse

Le service de l'audit ;

3- La cellule d'accueil du citoyen et de l'écoute sociale ;

4- La cellule d'information et de communication ;

5- Le bureau de sûreté interne de l'établissement,

6- Des conseillers.

¹ D.E N° 94/188 du 06 Juillet 1994 portant le statut de la caisse Nationale d'Assurance Chômage, J.O N° 44/1994, P.8. J.O N° 44/1994, Art 26, P.8.

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Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie

L'article 07 de dudit Arrêté, signale que les structures centrales de la caisse sont au nombre de cinq (05) :

1- La direction des prestations d'assurance chômage¹, a pour missions :

a- D'assurer l'organisation, la coordination et le contrôle des opérations liées aux prestations d'assurance chômage, à l'amélioration de l'employabilité et à l'aide à la reconversion des demandeurs d'emploi par la formation et l'apprentissage ;

b- De mettre en place des mécanismes de suivi des avantages octroyés par la caisse ;

c- De veiller à la prise en charge du contentieux lié aux activités de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

2- La direction de la promotion de l'emploi², chargée de :

a- De diriger, d'animer et de coordonner les activités d'accompagnement de la création d'activités et de la réinsertion ;

b- D'assurer l'accompagnement des chômeurs promoteurs dans la phase de création de leur activité et en phase d'exploitation ;

c- De développer et de mettre en oeuvre les moyens et les ressources nécessaires à la contribution et à la préservation de l'emploi ;

d- D'engager toute forme de partenariat avec les secteurs porteurs afin d'orienter les projets de création de micro-entreprises vers les activités innovantes et contributives au développement du tissu économique ;

e- De définir et de mettre en place, en relation avec les structures concernées, les moyens matériels, techniques et informationnels nécessaires à l'assistance au fonctionnement des entités opérationnelles ;

f- De prendre toutes mesures et actions de nature à favoriser la création et la promotion de l'emploi.

¹ Art 08 de l'Arrêté du 29 Mai 2017, J.O N° 61/2017, P. 24.

² Art 09 de l'Arrêté du 29 Mai 2017, J.O N° 61/2017, P.24.

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