Le développement du regime d'assurance chomage en Algerie

Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie

Sous-Section 2 : Présentation de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage

L'instance chargée du risque du chômage en Algérie est la Caisse Nationale d'Assurance Chômage, par abréviation CNAC, c'est un organisme public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont le siège est fixé à Alger, l'Article 2 du décret exécutif N° 94/188 du 06 Juillet 1994 portant le statut de la CNAC stipule que la Caisse est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale.

Depuis sa création en 1994, en tant qu'institution publique de sécurité sociale, (sous tutelle du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale) ayant reçu pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel, la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, caractérisées à chaque fois par la prise en charge de nouvelles missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics¹.

La mission de la CNAC est de gérer les prestations chômage, de tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le contrôle prévu par la législation en vigueur en matière d'assurance chômage, d'aider les entreprises en difficulté, d'aider à la réinsertion².

Les missions de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage varies selon les conjonctures sociales et économiques, comme mission principale, à partir de l'année 1994, la CNAC a mis en application le régime juridique d'indemnisation du chômage au profit des salariés ayant perdu involontairement leur emploi pour des raisons économiques.

La CNAC en sa qualité d'assureur intervient :

¹ Présentation de la CNAC https://www.cnac.dz/site_cnac_new/Web%20Pages/Fr/FR_PresentationCNAC.aspx. Site consulté le 20/05/2019 à 04 :50.

² N. HAMMOUDA, le système Algérien de protection sociale, Les Cahiers du CREAD n°107-108 2014. P. 125.

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Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie

1- Avant la survenance du risque : en participant « à l'aide aux entreprises en difficulté dans leurs actions de préservation de l'emploi selon des formes et modalités arrêtées par convention. »

2- A la survenance du risque :

· En tenant à jour le fichier des affiliés et en assurant le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations de l'assurance chômage.

· En gérant les prestations servies au titre du risque qu'elle couvre.

· En organisant le contrôle prévu par la législation en vigueur en la matière.

3- Pour réduire l'impact du risque après sa survenance :

· Par l'assistance qu'elle apporte aux chômeurs qui relèvent de sa compétence en leur prodiguant aide et assistance dans leur recherche d'emploi¹.

· En participant au financement des projets de création d'emploi par ses allocataires, tout en rappelant que les prestations da la CNAC ne sont dues qu'aux seuls chômeurs en recherche active d'emploi².

Le régime d'assurance chômage mis en place permet aux employeurs publics et privés de disposer d'un instrument pour faire face aux difficultés économiques, financières et techniques pouvant amener à réduire les effectifs afin d'éviter de mettre en péril l'avenir des entreprises et de voir ainsi disparaître la totalité des emplois salariés³.

Le régime d'assurance chômage ne se limite pas au versement d'une indemnité ; des mesures actives destinées à augmenter les chances du travailleur ayant perdu son emploi de façon involontaire à reprendre sa place sur le marché du travail, ont été développées par la CNAC. Il s'agit de :

¹ L'assurance chômage, https://www.cnac.dz/site_cnac_new/Web%20Pages/Fr/FR_AssuranceChomage.aspx. Site consulté le 28/05/2019 à 15 :00.

² Idem.

³ Idem.

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