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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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FACULTE DES SCIENCES
REPUBLIC OF CAMEROON
PEACE - WORK - FATHERLAND
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MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
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FACULTY OF LAW AND
POLITICAL SCIENCES
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JURIDIQUES ET POLITIQUES
UNIVERSITE DE YAOUNDE II - SOA
THE UNIVERSITY OF
YAOUNDE II - SOA
CHEFFERIES TRADITIONNELLES ET
DECENTRALISATION AU CAMEROUN
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue l'obtention du Diplôme de Master en Droit
Public
Option : Droit public
interne
Par:
BELL BELL Luc René
Licence en droit public
Sous la direction de:
Pr. MBALLA OWONA Robert
Maître de conférences
Année académique:
2017-2018
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page i
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
SOMMAIRE
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
AVERTISSEMENT iv
SIGLES ET ABRÉVIATIONS v
RÉSUMÉ vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE :
LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES
AU
DEVELOPPEMENT LOCAL. 17
CHAPITRE 1 :LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES
TRADITIONNELLES AU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL 20
SECTION 1 -
LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES A
L'ACTION ECONOMIQUE 21
SECTION 2 - LA CONTRIBUTION DES
CHEFFERIES TRADITIONNELLES A LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET A LA
TRANSFORMATION DU
MILIEU DE VIE 31
CHAPITRE 2 :LE CONCOURS DES
CHEFFERIES TRADITIONNELLES AU
DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL LOCAL.
46
SECTION 1 - LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES AU
DEVELOPPEMENT LOCAL EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET SOCIALE
47
SECTION 2 - LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES AU
DEVELOPPEMENT LOCAL EN MATIERE DE JEUNESSE, DIVERTISSEMENT ET
CULTURE 60
SECONDE PARTIE :
LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES A
LA
DEMOCRATIE ET A LA BONNE GOUVERNANCE LOCALES
76
CHAPITRE 1 : LA PARTICIPATION DES CHEFFERIES
TRADITIONNELLES A
LA DEMOCRATIE LOCALE 79
SECTION 1 - LA
PARTICIPATION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES EN
MATIERE ELECTORALE 80
SECTION 2 - LA PARTICIPATION DES
CHEFFERIES TRADITIONNELLES EN MATIERE DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE
PRESERVATION DE
LA PAIX 90
CHAPITRE 2 :L'APPORT DES CHEFFERIES
TRADITIONNELLES À LA BONNE
GOUVERNANCE LOCALE 103
SECTION 1 - L'APPORT
DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES AUX PRINCIPES
D'ETAT DE DROIT, D'ÉGALITÉ, DE PARTICIPATION ET
D'EFFICACITÉ 104
SECTION 2 - L'APPORT DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES
AUX PRINCIPES
DE TRANSPARENCE ET DU CLIMAT DES AFFAIRES 117
CONCLUSION GENERALE 130
BIBLIOGRAPHIE 133
TABLE DES MATIERES 143
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page ii
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
DEDICACE
Aux mémoires de ma grand-mère et de FOUDA
Stéphane Romain Loïc.
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page iii
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
REMERCIEMENTS
Nous remercions, très sincèrement et
profondément, le Professeur MBALLA OWONA Robert pour avoir
accepté de diriger ce travail ainsi que sa grande disponibilité
tout au long de la conduite de ce travail.
Nous tenons aussi à dire merci à leurs
majestés qui ont bien voulu nous accorder de leur temps dans la collecte
d'informations relatives au présent sujet et plus
particulièrement S.M TSALA NDZOMO Guy et S.M BELL Luc René.
Nous remercions également Madame NGO YAP LIBOCK
Kitoña, MM. FOKO KOUAM Célestin et OMBEDE EBODE Dietrich
Kévin pour la relecture et la correction de ce travail.
Nous disons enfin merci à ma très grande famille et
à mes amis pour leur soutien permanent.
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page iv
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
AVERTISSEMENT
L'université de Yaoundé II n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les
mémoires et dans les thèses. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs.
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page v
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
(Liste non exhaustive ; seules les abréviations
essentielles ont été reportées)
Art. Article
CNCTC Conseil National des Chefs
Traditionnels du Cameroun
CODESRIA Conseil pour le développement
de la recherche en sciences sociales en
Afrique
C.G.C.T.D Code Général des
Collectivités Territoriales Décentralisées
CRAPS Club de Réflexion sur l'Avenir
de la Protection Sociale
C.T.D Collectivité Territoriale
Décentralisée
CURAPP Centre Universitaires de Recherches
Administratives et Politiques de
Picardie
DSCE Document de Stratégie pour la
Croissance et l'Emploi
MINAT Ministère de l'Administration
Territoriale
MINATD Ex Ministère de
l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
MINDDEVEL Ministère de la
Décentralisation et du Développement Local
MINEPAT Ministère de l'Economie, de la
Planification et de l'Aménagement du
Territoire
S.M Sa Majesté
S.N.G Stratégie Nationale de
Gouvernance
U.C.A.C Université Catholique
d'Afrique Centrale
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page vi
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
RÉSUMÉ
Réforme majeure du Cameroun depuis son accession
à l'indépendance, la décentralisation est un mode de
gestion de l'Etat unitaire qui suppose des transferts de compétences et
de moyens à des entités dotées de la personnalité
juridique et de l'autonomie financière, qui s'administrent librement par
des conseils élus. La décentralisation fait intervenir bon nombre
d'acteurs parmi lesquels les chefferies traditionnelles. Ces dernières
représentent un groupe humain établit sur un territoire, ayant un
patrimoine commun et placé sous l'autorité d'un chef
désigné suivant les modes de dévolution du pouvoir
traditionnel.
La relation chefferies traditionnelles /
décentralisation permet de déterminer le rôle des
premières sur cette dernière. Ainsi, il ressort que les
chefferies traditionnelles participent d'une part au développement
économique, social et culturel de leurs contrées, et d'autre part
à la consolidation de la démocratie au niveau local et à
l'ancrage de la bonne gouvernance à l'échelon local.
Il convient de relever l'existence de quelques obstacles
à la réalisation de ces missions. Ceux-ci peuvent être
surmontés par une réelle appropriation des possibilités
qu'offre la décentralisation et par la prise d'initiatives par nos
autorités traditionnelles pour le développement de notre pays.
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page vii
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
ABSTRACT
Major reform of Cameroon since its independence,
decentralization is a mode of management of the unitary State which suggests
the transfer of skills and means to entities, endowed with legal personality
and financial autonomy, which are administered freely by elected councils.
Decentralization involves a large number of players, including the traditional
chiefdoms. The latter represents a human group established on a territory,
having a common heritage and placed under the authority of a chief designated
according to the modes of devolution of the traditional power.
The relationship between traditional chiefdoms and
decentralization makes it possible to determine the role of the former over the
latter. Thus, it appears that the traditional chiefdoms participate on the one
hand in the economic, social and cultural development of their countries, and
on the other hand in the consolidation of democracy and in the anchoring of
good governance to the local level.
It should be noted that there are some obstacles to the
achievement of these missions. These can be overcome by a real appropriation of
the possibilities offered by decentralization and by the taking of initiatives
by our traditional authorities for the development of our country.
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page 1
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Rédigé et présenté par
BELL BELL Luc René Page 2
Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
Chefferies traditionnelles et décentralisation ? Cette
interrogation pourrait susciter de l'étonnement car ces deux notions
sont, à première vue, antagonistes. La première semble
renvoyer à un prolongement de la déconcentration
administrative1. Tandis que la seconde renvoie à une
technique d'organisation administrative diamétralement opposée de
la déconcentration. Cependant dans la pratique, « la chefferie
traditionnelle (...) reste la structure de base incontournable dans la
mise en oeuvre de la décentralisation2». La
chefferie traditionnelle représentant la plus petite division du
territoire3, elle ne saurait donc pas être mise en marge du
processus de décentralisation si cher à notre pays4.
Elle apparaît comme l'échelon de base bénéficiaire
de la décentralisation.
Il nous paraît donc opportun de s'intéresser
à ces deux concepts mis ensemble après cette brève
présentation. En se référant à la
doctrine5, cette étude pourrait contribuer à une
meilleure compréhension du rôle des chefferies traditionnelles
dans le processus de décentralisation. Ne perdant pas de vue cet
objectif, il sera question pour nous de présenter d'une part le cadre
conceptuel de cette étude (I) et de dégager
d'autre part son cadre opérationnel (II).
I. LE CADRE CONCEPTUEL
Le cadre conceptuel de ce sujet sera abordé au moyen du
contexte de celui-ci (A), de la clarification terminologique
des mots-clés (B), de la délimitation
(C) et de l'intérêt (D) de ce
sujet.
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