Chapitre 5 : Les fortes présomptions
attachées au double assujettissement de la
matérialisation du génie créateur de
l'homme ....54-55p
Section 1 : Les présomptions tirées de la
règlementation internationale
Sous-section 1 : Au niveau international
Sous-section 2 : Au niveau Sous-régional
Section 2 : les présomptions tirées des
règlementations nationales
Sous-section 1 : Au niveau malien Sous-section
2 : Au niveau français
Section 3 : les présomptions tirées des
rapports internationo-nationals
Sous-section 1 : Rapport internationo-national
Sous-section 2 : Rapport sous regiono-national
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