Les OGM en droit comparé de l'environnement cas du Mali et de la France

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- Règlementations

Déclaration d'Interlaken de septembre 2007 ;

Déclaration internationale sur les données génétiques humaines

Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ;

Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés ;

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Directive n° 2001/18/CE Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et abrogeant la directive n° 90/220/CEE du Conseil ;

L'accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de Janvier 1995 ;

L'Accord de Bangui révisé du 29 février 1999 relatif au régime de la protection par le brevet ;

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le 30 octobre 1947 ;

L'arrêté N°01-2699/MICT-SG du 16 Octobre 2001 fixant la liste des produits prohibés à l'importation et à l'exportation ;

L'Ordonnance N°00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le

contrôle, l'importation et l'exportation des semences et embryons d'origines animales et des reproducteurs ratifiée par la Loi N°00-83 du 22 décembre 2000

L'Ordonnance n00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur ;

La Charte de l'environnement Française ;

La Charte européenne de l'environnement et de la santé, 1989 ;

La Constitution malienne de 1992 ;

La Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles dite

Convention d'Alger, adoptée le 15 Septembre 1968 à Alger (amendée le 11 Juillet 2003 à Maputo), ratifiée le 20 Juin 1974 ;

La convention d'Aarhus de Juin 1998 ;

La Convention internationale pour la protection des obtentions végétale ;

La Convention internationale pour la Protection des Végétaux, adoptée le 06 Décembre 1951 à Rome ;

La Convention sur l'interdiction du développement, de la Production et du Stockage des Armes Bactériologiques (Biologiques) et Toxiques et sur leur Destruction, adoptée le 10 Avril 1972 à Moscou ;

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) ;

La Loi française du 13 juillet 1978, institue la possibilité de breveter les micro-organismes ;

La Loi n 2014-1170 du 13 octobre 2014 ;

La Loi n° 06-40/AN-RM portant loi d'orientation agricole ;

La Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique ;

La LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

138

La Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié ;

La Loi N° 95-034 du 12 Avril 1995 portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali ;

La Loi n° O1-079 du 20 Août 2001 portant code pénal ;

La Loi N°02-013 du 03 juin 2002 instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali La Loi n°02-013 du 03 juin 2002 instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali

La Loi N°03-043 du 30 Décembre 2003 portant création de l'Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA).

La Loi n°03-104 du 03 Juin 2003 instituant l'Homologation et le Contrôle des Pesticides en

La Loi N°08-042 du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali

La Loi N°92/013 AN-RM du 17 Septembre 1992, portant institution d'un système national de normalisation et de contrôle de qualité.

La Loi N°95-052 du 12 juin 1995 portant Législation semencière en République du Mali

La Loi n°O1- 080 du 20 Août 2001 portant code de procédure pénale ;

La Loi relative à la protection de la propriété industrielle (n87-18/AN-RM du 9 mars 1987) ;

Le Code de l'environnement français ;

Le Code de la consommation malien ;

Le Code de la recherche français ;

Le Code de propriété intellectuelle du Mali ;

Le Code douanier français ;

Le Code forestier ;

Le Code malien des douanes ;

Le Code Pénal et de Procédure Pénale (France et Mali) ;

Le Code Rural et de la Pêche Français ;

Le codex Alimentarius de 1962 ;

Le Décret N°06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires ;

Le Décret N°10-682/P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d'expérimentation des organismes génétiquement modifiées ;

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Le Décret n°10-682/P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d'expérimentation des organismes génétiquement modifiés programme régional de biosécurité en Afrique de l'ouest

Le Décret n°10-683/P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national de biosécurité

Le Décret n95-009/P-RM instituant un visa des produits pharmaceutiques (1995) Le Projet de loi Bioéthique de 2019 ;

Le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes de 1977,

Les chartes africaines et Européenne des droits de l'homme ;

Les lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de leur utilisation de 2002

Loi N°2015-036/ du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur

Règlement (CE) n°1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE ;

Règlement (CE) n°1946/2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés ;

Règlement (ce) no 258/97 du parlement européen et du conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ;

Règlement (UE) n°619/2011 du 24 juin 2011 fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré ;

Règlement 1946/2003/CE relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés ;

Règlement d'exécution (UE) n°503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés

Règlement n° 0072007/cm/uemoa relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'uemoa ;

Règlement n° 1829/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ;

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- Principaux Moteurs et Sites de recherches :

www.wikipédia.org www.google.com

www.persee.fr

www.cnop-mali.org www.droit-afrique.com www.légifrance.fr Environnement.gouv.ml www.hautconseildesbiotechnologies.fr

- Documentaires :

OGM, l'enjeu planétaire - Documentaire choc ;

https://www.youtube.com/watch?v=t7xCD9ailxs Documentaire sur les OGM : Tous Cobayes ; https://www.youtube.com/watch?v=Hvk0aZPzAo4 LA GUERRE DES GRAINES [officiel] https://www.youtube.com/watch?v=vGtGSFneI7o Bernard Ronot : Le Noé des semences anciennes (DOCU) https://www.youtube.com/watch?v=D6UbyifmYZk POUVOIR DES LOBBIES EN EUROPE : L'ENTRETIEN AVEC CEO POUR TOUT

COMPRENDRE

https://www.youtube.com/watch?v=rw0clkGbWS8

Les dessous de la loi sur les OGM

https://www.youtube.com/watch?v=4ZQ8xBDGV2o

Babahamane Maiga,gouverneur de Kayes: «Les OGM sont un crime contre l'humanité »

https://www.youtube.com/watch?v=usX5PEc5VA0

Agro écologie de la CNOP

https://www.youtube.com/watch?v= swLqv1-6ZQ