Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
dépend du taux de croissance nominal de PIB et du
comportement des pouvoirs publiques tandis que la convergence dépend des
mesures prises et du taux d'intérêt réel ajusté
à la croissance. »
Selon ces définitions, une dette publique est dite
soutenable si le service de la dette ne permet pas de freiner la croissance. En
effet, si le service de la dette est contrôlé par l'Etat, nous
pouvons déduire que la dette est soutenable. La croissance
économique est donc une condition obligatoire à la
soutenabilité.
Nous pouvons conclure que si l'Etat a pu enregistrer un taux
élevé de la croissance économique, par conséquent,
il peut supporter les coûts de sa dette et par suite il est solvable.
Autrement dit, la définition de la première catégorie ;
celle de solvabilité, est le résultat de la deuxième
catégorie ; celle de la soutenabilité et la croissance
économique.
II. Les conditions de la soutenabilité
Il existe deux principales conditions de la
soutenabilité à savoir ; la contrainte budgétaire
inter-temporel et la transversalité.
II.1 La contrainte budgétaire
inter-temporelle
L'Etat peut ajuster sa politique dans le futur à
travers sa contrainte budgétaire inter-temporelle, qui est
définie par une différence positive entre le surplus primaire et
la valeur actuelle de la dette. Selon cette contrainte, la politique
budgétaire est soutenable si elle permet de générer des
revenus suffisants pour que l'Etat puisse rembourser l'accumulation de sa dette
future. Ou cas où, cette contrainte est non respectée cela
signifie que la dette est non soutenable, ce qui oblige l'Etat à
emprunter de plus afin de régler sa dette d'une année à
une autre, d'où l'apparition de fameuse phénomène de
« la boule de neige ». D'après le FMI (2001), la
soutenabilité est « la capacité d'un Etat à faire
face à une contrainte budgétaire, en dehors de toute modification
majeure des recettes ou des dépenses publiques, et à un
coût de financement sur le marché donné. »
L'importance de la CBI est apparue pour la première
fois par K. Wicksell en 1898, ensuite elle est devenue la base de la
majorité des travaux empiriques sur la soutenabilité de la
dette.
Mathématiquement cette contrainte est écrite telle
que :
????= ????-1 + ???? - ???? + ????????-1
26
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Avec :
???? : La dette publique
???? : Les dépenses publiques. ???? : Les recettes
publiques
???? : Le taux d'intérêt nominal
(1)
T : la date
Nous pouvons la réécrire autrement telle que :
????= (1+????) ????-1 + ???? - ????
????= (1+????) ????-1 - ????
La variable ???? est le surplus primaire de l'Etat.
Neaime (2015), a interprété l'équation (1)
comme suit :
ü Si le surplus primaire est égale à
zéro (????=0), ceci est équivalent à dire que
la variation de la dette va augmenter à un taux égale à
celui de taux d'intérêt (????= ????????-1).
ü Si ???? < 0 , cela correspond à un
déficit primaire, le stock de la dette va augmenter à un taux
supérieur à celui de taux d'intérêt.
ü Si ???? > 0, un surplus primaire est
réalisé, la dette va augmenter mais plus lentement que le taux
d'intérêt.
II.2 La condition de transversalité
|
En développant (1) sur n périodes nous trouvons
:
????-1= ? ????+??
?? - ? ?? ????+?? + ????+1
??=0 (1+??)??+1 ??=0 (1+??)??+1 (1+??)??+1
|
(2)
|
Pour que la contrainte budgétaire inter-temporelle soit
respectée, il suffit que le dernier rapport de cette équation
tende vers zéro sur le long terme :
|
lim
???+8
|
????+1
(1+??)??+1
|
= 0 (3)
|
27
| 
