C- Le capital de la holding de reprise
Le capital est composé d'apports soit en
numéraire, soit en nature. D'une part les investisseurs
extérieurs apportent uniquement des fonds propres au holding de reprise.
D'autre part, les actionnaires de la cible participant à la reprise de
la société peuvent aussi effectuer des apports en nature s'il est
prévu par le traité d'apport que l'attribution des droits sociaux
qu'ils détiennent dans la cible entraine l'attribution en contrepartie
d'une quote-part au capital du holding.
En outre, l'émission d'action de
préférence sans droit de vote au titre de l'article 778 - 1
AUSC-GIE, l'apport de financement tout en laissant inchangé la
répartition du pouvoir de contrôle au sein de la holding de
reprise. Toutefois, rappelons que les actions de préférence sans
droit politique ne sauraient représenter plus de la moitié du
capital social dans les sociétés non cotées, condition
rabaissée à un quart du capital social pour les
sociétés dont les actions sont admises aux négociations
sur un marché réglementé. Le législateur
communautaire laisse de surcroît la possibilité d'assortir
à ces actions de préférence des droits particuliers
temporaires ou permanents et de toute nature au titre de l'article
précité. Il est donc possible d'aménager les rapports en
les actionnaires dirigeants et les investisseurs extérieurs au sein de
la holding47.
L'effet de levier juridique s'opère donc du fait de la
dissociation entre capital et contrôle. Or c'est le contrôle de la
société qui permet à ceux qui en dispose de gérer
la stratégie et l'administration d'une entreprise, et d'en tirer selon
leur vu le plus grand bénéfice. Tout l'enjeu est donc d'octroyer
la puissance politique sans forcer celui qui demande le pouvoir à
financer ses ambitions. Le montage LBO, par son levier juridique décrit
une fuite en avant qui
47Voir sur ce point l'article de Kaddouch, « LBO
: actions de préférence ou pactes d'actionnaires ? », JCP E
2006, n° 24, Étude 1953.
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Acquisition par la holding de reprise : un mode de
financement des opérations de restructuration Gassim Diallo
marque l'obsolescence du capital social dans la quête du
pouvoir. La sophistication des aspects juridiques du montage ces
dernières années, illustrée notamment par la mise en place
de « cascades de holdings » permettant de maximiser de manière
presque factice l'effet de levier juridique, a pu entraîner
l'émergence de certaines contraintes qui seront analysées par la
suite.
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