I.5 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
Pour assurer le bon fonctionnement du dédouanement, la
DGDA a reparti ses travaux dans plusieurs services qui sont interliés
voir exclusivement dépendants, de sorte que le second dépend du
précédent, et les étapes du dédouanement sont
logiquement repartis, notamment :
v La Brigade :
C'est le service de la conduite en douane (il chemine et met
dans des entrepôts de la douane, les marchandises).
La Brigade est la police de la douane. C'est elle qui
procède à la saisie et au suivi des marchandises permettant ainsi
à la douane de lutter contre les pertes et fraudes des marchandises.
v La prise en charge :
C'est l'inspection qui s'occupe des marchandises
importés, dès leur arrivé à la frontière. Il
certifie l'arrivé des marchandises et délivre de ce fait un
document appelé manifeste, où sont enregistré
toutes les informations possibles d'une marchandise (sa nature, sa destination,
sa provenance, son poids, le nombre de colis, etc.). La délivrance de ce
manifeste déclenche les processus de déclaration de la
marchandise par un déclarant.
v La saisie de la
déclaration :
Elle se fait par un déclarant. Celui-ci saisie les
informations concernant la marchandise, notamment la provenance, la nature, le
poids, le nombre de colis, le prix CIF, la position tarifaire, etc. en fonction
du modèle de déclaration choisie, et procède à
l'enregistrement de celle-ci ; et le système lui
génère un numéro, et,selon les critères
définit par la sélectivité, la déclaration sera
orientée vers un circuit parmi les circuits rouge, bleu, jaune, orange
et vert ; cote un vérificateur selon l'entrepôt. Le
déclarant prendra soin d`ajouter certaines pièces jointes (comme
LTA (lettre de transport aérien), BL (bille of lading), la LTR (lettre
de transport routier, etc.)
v La vérification :
L'inspection de vérification vérifieles
déclarations saisies par les déclarantsen se
référant aux documents joints. Si le constat est bon, le
vérificateurde la déclaration établit un certificat de
vérification et le chef local oriente le circuit vers le vert, synonyme
de validation. Un circuit est un signal qui caractérise l'état
d'une déclaration. Lorsque la déclaration semble ne pas
être véridique, on procèdeà une vérification
documentaire ou physique. Cela étant dit, il y a deux types de
vérifications :
ü La vérification
documentaire : C'est une vérification qui consiste
à comparer l'exactitude de ce qui se trouve sur les documents
accompagnant une marchandise et ce qui a été
déclaré.
ü La vérification
physique : En cas de détection d'anomalie ou de
falsification des documents, les vérificateurs procèdent à
une vérification physique, une inspection sur le terrain de la
marchandise.
v La recette :
Lorsque la déclaration est validée, le receveur
principalprocède à la liquidation et le déclarant
ira verser dans une banque partenaire de la douane le montant qui lui a
été facturé par la douane. La banque lui remettra la
quittance de paiement. Le déclarant revient ainsi à la recette
pour enregistrer son numéro de quittance certifiant l'acquittement des
frais de la douane. La recette luilivre alors un bon à enlever
qui lui permettra de sortir sa marchandise aux entrepôts de la douane.
v Les entrepôts :
Un entrepôt est un magasin de la douane, un lieu de
dépôt pour les marchandises saisies et en cours de
dédouanement. Les entrepôts se différencient sur la nature
des marchandises. Lorsque le processus de dédouanement se termine, le
déclarant se présente dans l'entrepôt conservant sa
marchandise muni de son bon à enlever livré par la recette.
L'entrepositaire lui livre le bon de sortie pour enfin retirer sa marchandise,
et la Brigade fait la constatation de sortie de la marchandise.
v Guichet
unique :
Plusieurs services de l'Etat congolais travaillent en
collaboration avec la douane. Nous citons par exemple l'OCC, la FPI, la SONAS,
le FONER etc. Le service de guichet unique a permis de centraliser tous les
frais de l'Etat susceptible d'être payé pour une
marchandise : la TVA, les frais de l'office de contrôle, de la FPI,
etc.le déclarant paye une fois pour toute, tous les frais de droit et
taxes de différents services de l'Etat, qui ensuite seront repartis en
fonction de pourcentage.
REMARQUE
La déclaration (ou dédouanement)des marchandises
se fait sur base de la nature et la destination. Cela donne lieu à
plusieurs modèles de déclaration.
Voici quelques modèles :
§ Importation définitive : Lorsque la
marchandise importée ne peut revenir dans son pays d'origine. Ce sont
souvent les marchandises pour la mise en consommation.
§ Consommation locale accise : Lorsquemarchandise
est produit et consommé localement.
§ Enlèvement d'urgence : Lorsque la
marchandise doit être libéré très rapidement, sous
condition en vue d'une régulation ultérieure. Par exemple les
produits importés par des organismes offrant de l'aide (HCR, OMS,
etc.).
§ Transit : Lorsque la marchandise passe dans le
territoire d'un autre Etat avant d'atteindre sa destination définitive.
Cette marchandise ne paye pas les droits de la douane du pays du transit.
§ Importation temporaire : Lorsque la marchandise
est importée pour un temps seulement et devant retourner dans son pays
de provenance.
Le processus de dédouanement ne se fait plus
manuellement. La douane a automatisée toute la procédure de
dédouanement via son logiciel appelé Sydonia, nom qui signifie
« système douanier automatisé ».
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