CHAPITREI. PRESENTATION DE LA DIRECTIONGENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)/KATANGA
I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Direction Générale de Douane et accise/
Katanga se trouve pris en Sandwich entre la gare centrale de la
société nationale de chemin de fer (SNCC) et le marché
M'zée Laurent Désiré Kabila, au n°1 de l'Avenue
Lumumba, au Quartier Makutano, dans la commune de Lubumbashi, ville de
Lubumbashi, province du Haut-Katangaen République Démocratique du
Congo.
I.2. HISTORIQUE
La
Direction des Douanes et Accises anciennement nommé Office des Douanes
et Accises (OFIDA) a été créés par l'ordonnance loi
N° 79/114 du 15 mai 1979 sous forme d'établissement public
rattaché au ministère de finance. Elle est une institution
à caractère économique, administratif et financier
dotée de la personnalité civile et juridique.
Elle est régi par la loi N° 78/002 du 16 janvier
1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises
publiques. Les agents sont régis par la convention collective dont la
deuxième édition a été publiée le 1 janvier
1949. Le fonctionnement quotidien de DGDA et sa ligne de conduite sont
contenues dans un document appelé « LEGISLATION
DOUANIERE » qui a pris force du décret du 29 janvier 1949
l'ordonnance loi N° 39/09 du 06 janvier 1939 portant sa mission.
I.3. MISSION DE LA DGDA
La DGDAa trois missions essentielles, ces missions sont :
ü Fiscale
ü Economique et
ü Sécuritaire.
La mission première de la DGDA, est de percevoir les
recettes de l'Etat centrées dans les opérations des productions,
des importations et exportations des produits(marchandises). Ainsi la douane
perçoit les droits et taxes des marchandises lorsqu'il y a production
locale, importation et exportation.
I.4. ORGANISATION DE LA DGDA
La Direction de la DGDA au niveau national est basée
à Kinshasa, regorgeant en son sein un comité de gestion
comprenant un Directeur Général (DG), secondé par deux
adjoints, l'un chargé des questions financières et l'autre des
questions techniques, et sont entourés des plusieurs services
centraux.
La DGDA est subdivisé en province douanière. En
République Démocratique du Congo seule la province de Maniema qui
ne contient aucune instance douanière, au seul motif que celle-ci se
situe en intérieur du pays et ne fait pas frontière avec
l'extérieur. Avec le découpage, il y a d'autres provinces qui
certainement se trouveront dans la même situation que la province de
Maniema.
La Direction provincial est gérée par un
Directeur provincial entouré des sous Directeurs et des plusieurs
Inspections.
La Direction provinciale du Katanga occupe la
7ème position et elle est subdivisée en son tour en
plusieurs sous-directions dont voici la répartition :
ü Lubumbashi-Ville
ü Luano (aéroport)
ü Kasumbalesa Whisky
ü Kolwezi
ü TFM
ü Kalemie
En effet, la DGDA collabore avec plusieurs partenaires, ce qui
lui permet d'atteindre aisément ses objectifs. Parmi cescollaborateurs
nous citons :
Ø les banques commerciales
Ø Les agences en douane
Ø L'Office Congolaise de Contrôle
Ø La DGRAD
Ø La DGI
Ø Le Fond de Promotion de l'Industrie
Ø La Banque Centrale du Congo
Ø La Société Nationale d'Assurance,
Ø FONER
Ø L'Office de Gestion des Frais Maritime (OGEEFREM),
etc.
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