1.2.4 Du cadre institutionnel et réglementaire de la
gestion du pétrole au Tchad
L'enclavement géographique et l'instabilité
politique du pays font de ce projet, un investissement à haut risque.
C'est ce qui explique sans doute, la déconfiture qui apparaît dans
la composition du consortium. En effet, la société
pétrolière Américaine Conoco qui était la seule
détentrice du permis de recherche à 100% depuis 1969, a
cherché à minimiser ses propres risques en faisant entrer en 1971
la société SHELL qui prendra 50% des parts d'actions. Le 31
janvier 1976, la Chevron Oïl Company of Tchad qui est une filiale de
standard Oïl of California ouvre une succursale à N'Djaména
et entre à son tour dans le consortium en acquérant 25% des parts
de Shell. Ainsi, Conoco a 25%, Shell 25%, Chevron 25% et les 25% restant
reviennent au Gouvernement tchadien. Mais, les choses ne sont pas
restées là, car le mouvement se poursuit. Conoco cherche à
se débarrasser du projet, céda la moitié de ses actions
à Exxon et en même temps Shell reprend la part du gouvernement
tchadien. En 1992, le consortium change de nouveau de composition avec
l'entrée d'une compagnie française Elf qui rachète 20% des
parts de Chevron d'où la nouvelle composition : 40% pour Exxon, 40%
Shell et 20% pour Elf.
En novembre 1999, juste quelques mois avant l'approbation du
projet par la Banque Mondiale, un coup dur a été porté
contre ce projet car Shell et Elf ont décidé de se retirer pour
des raisons de changement de stratégie puisque Elf s'est
fusionnée récemment avec le groupe
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Soutenabilité des finances publiques dans les pays
exportateurs de pétrole de la zone Cemac : cas du
Tchad
TOTAL-FINA. En effet, ce n'est que le 31 mars 2000 que le
nouveau consortium international qui devrait désormais exploiter le
pétrole de Doba est constitué autour des compagnies
américaines Exxon Mobil (40%) et Chevron (25%) ainsi que la compagnie
Malaisienne PETRONAS qui détient enfin 35% des parts d'actions du
projet.
1.2.5 Contrat et constitution du consortium de doba
L'Etat tchadien et le consortium sont liés par un type
de contrat où les recherches, l'exploitation et la commercialisation du
pétrole est l'affaire exclusive du consortium. Ce dernier est
détenteur d'un droit minier de recherche et d'exploitation pour une
période de 5 ans renouvelables deux fois. Au cas où, la recherche
s'avérerait concluante, le consortium obtiendrait un droit
d'exploitation et de commercialisation du pétrole pendant 50 ans
Renouvelables. D'ailleurs c'est ce type de contrat similaire qui avait
prévalu dans la plupart des pays producteurs de pétrole notamment
dans la région du golfe persique en particulier en Arabie Saoudite car
ces pays à l'époque n'avaient pas une maîtrise de
l'industrie pétrolière. Ainsi, le Tchad peut
bénéficier des recettes sous forme des redevances ou royalties
(Indemnisation du propriétaire du sous-sol) qui s'élèvent
à 12,5% (les pays du Proche - Orient avaient signé en 1948 le
même taux de royalties mais celui-ci avait été remis en
cause par la suite) de la production brute et de la taxe sur les profits
(bénéfices) nets du consortium. A ces deux revenus principaux, il
faut ajouter les dividendes de la participation au capital de Totco et Cotco,
et la taxe sur le pipeline. Cependant, le consortium bénéficie
des exonérations fiscales sur une période de 10 ans pour compter
de la date de sortie sur le marché international du 1er baril de
pétrole. Ces exonérations prennent en compte tous les
investissements réalisés par le consortium depuis la prospection
en 1969, en passant par les équipements, l'exploitation et les
prospections qui s'effectueront sur les différentes localités du
pays que leur permis couvre.
En somme, les avantages que le Tchad doit tirer de
l'exploitation du pétrole semblent être dérisoires par
rapport à ceux du consortium, vu les nombreuses exonérations
accordées à ce dernier. A l'exception de la redevance sur la
production et de l'impôt direct sur les bénéfices, le
consortium, ses actionnaires et les sociétés affiliées
sont exonérées de tout autre impôt direct sur le revenu
frappant les résultats des opérations pétrolières,
les bénéfices et les distributions de bénéfices, et
de toute taxe, droit, impôt ou contribution de quelque nature que
ça soit Frappant la production ou la vente des hydrocarbures et tout
revenu y afférent, ou exigible sur les opérations
pétrolières ou à l'occasion de l'établissement et
du fonctionnement
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Soutenabilité des finances publiques dans les pays
exportateurs de pétrole de la zone Cemac : cas du
Tchad
du consortium. En effet, le contrat pétrolier est
fonction de la haute rentabilité de l'or noir à exploiter et
d'une facilité d'exploitation du gisement, or le Tchad ne remplit pas
totalement ces conditions. L'exploitation du gisement tchadien ressemble plus
à une exploitation offshore puisque le coût est très
élevé à cause de la construction du pipeline, et compte
tenu de sa qualité, le prix du baril tchadien doit subir une
décote de l'ordre de 3 dollars par baril par rapport au prix du baril de
Brent et enfin l'enclavement du pays font que le consortium ne Pourrait
accepter des taux d'imposition fiscaux très élevées
à l'image des grands pays pétroliers où les compagnies se
bousculent à leur porte malgré une taxation à plus de
70%.
Les avantages fiscaux consentis par l'Etat sont multiples et
nous pouvons en citer : la taxe sur les véhicules, sauf ceux à
usage privé ; la contribution foncière relative aux
propriétés bâties, sauf pour les immeubles à Usage
d'habitation ; la contribution foncière relative aux
propriétés non bâties ; la patente ; les droits de timbre ;
la taxe forfaitaire sur les salaires ; la taxe sur les primes d'assurance.
Donc, les recettes sont indexées sur l'évolution
du prix du baril sur le marché international du pétrole autrement
dit, la consistance de ces revenus est liée à une
évolution favorable du prix du baril. Mais dans tous les cas, le Tchad
qui étant un des pays les plus pauvres de la planète trouve une
occasion unique, pour le financement de son développement et partant
l'amélioration substantielle du niveau de vie de sa population.
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