Memoire Online - Soutenabilité des finances publiques des pays exportateurs de pétrole de la zone CEMAC. Cas du Tchad.

Les résultats sur la soutenabilité des finances publiques, exposés dans le chapitre II, se fondent généralement sur des constructions théoriques ou sur des constats et vécus dans différents pays. Ainsi l'objectif de ce chapitre est de les confronter aux réalités locales, à travers deux sections. A la section I , nous ferons une analyse descriptive de la soutenabilité des finances publiques au Tchad et dans la section II nous présenterons l'analyse économétrique.

3.1. ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA SOUTENABILITE DES FINANCES

PUBLIQUES AU TCHAD

Dans les pays de la zone franc comme le Tchad, le problème de l'équilibre de la balance des paiements est tout à fait secondaire en raison de la garantie monétaire du trésor français qui assure une disponibilité presque illimitée des devises. La question du déficit budgétaire et de son financement par l'emprunt reste en effet l'élément essentiel d'appréciation de la soutenabilité des finances publiques. Ainsi nous analyserons de la viabilité des finances publiques au Tchad sur la période 2000-2010, en nous basant sur les critères élaborés par le FMI et la Banque mondiale dans le cadre de l'initiative PPTE qui conditionnent l'accès ou non d'un pays comme le Tchad aux mécanismes d'allègement de sa dette extérieure. Et également à l'une des critères de surveillance multilatérale de la CEMAC qui obligent le Tchad au respect des critères de convergence.

3.1.1. Analyse de la politique budgétaire

Au Tchad, comme dans la plupart des pays africains, l'exécution du budget est soumise à de lourdes procédures. Par ailleurs, l'inefficacité du contrôle de la conformité aux lois fiscales et l'absence d'un système d'information financière performant, empêchent la production de rapports réguliers et exacts permettant d'établir avec certitude et dans les délais, le niveau annuel du déficit public. Ainsi, pour apprécié le caractère insoutenable du déficit public nous utiliserons l'évolution du solde budgétaire de base. Ce solde est obtenu à partir du Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE) élaboré mensuellement.

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Tableau 3 : Evolution du solde budgétaire de base et part des dépenses publiques dans le FIB nominal de 2000 à 2010 (%FIB).

Années	Solde budgétaire de base =0	Dépense totale/PIB
2000	-2,9	20,3
2001	-2,2	17,4
2002	-3,2	20,8
2003	-1,7	20,8
2004	2,1	23,8
2005	1,1	13,1
2006	3,9	16,5
2007	3,7	20,6
2008	4,9	23,2
2009	-7,9	27,4
2010	-2,8	34,3

Source : Auteur a partir des données du FMI, consultation au titre de l'article IV, 2006, 2010, et 2013

L'analyse du tableau 4 montre que le solde budgétaire de base a une évolution en dent de scie : Elle est négatif sur la période pré exploitation (2000 -2003) cela est du a un faible niveau des recettes budgétaires a cette période ; ensuite elle est positive de (2004 -2008) correspondant au meilleur niveau de production avec le prix du baril assez élevé ; avant d'être encore négative (2009-2010). Ce qui nous permet de dire que le solde primaire ne permet pas de faire face à tout au moment à la charge des intérêts de la dette. Néanmoins, ce critère d'équilibre annuel de court terme ne nous permet pas de savoir si la politique budgétaire est sur une trajectoire soutenable en permanence car il ne prend pas en compte les vulnérabilités et chocs susceptibles de remettre en cause cet équilibre. En effet, la primauté des résultats comptables de court terme sur les objectifs économiques à moyen terme fait souvent perdre de vue que la réalisation d'un excédent budgétaire peut très bien s'accommoder d'un déficit structurel, c'est-à-dire le déficit budgétaire corrigé d'éléments ponctuels et temporaires ou des variations cycliques. Dans le cas du Tchad, une bonne approximation du déficit structurel est donnée par le solde primaire hors pétrole dont

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l'évolution rapportée au PIB hors pétrole donne une meilleure idée du caractère soutenable ou non des comptes de l'Etat à moyen terme.

Années	Solde primaire HP/PIBHP (%PIB hors pétrole)
2000	-1,9
2001	-1,4
2002	-2,3
2003	-3,2
2004	-3,9
2005	-5,1
2006	-15
2007	-22
2008	-28,1
2009	-17,1
2010	-20,1

Source : Auteur a partir des données du FMI, consultation au titre de l'article IV, 2006, 2010, et 2013

Le tableau 5 nous illustre l'évolution du déficit primaire hors pétrole qui, dans le cas du Tchad exclut les revenus d'origine pétrolière, est trop tributaires de la conjoncture internationale et du rythme des découvertes de champs. Il n'arrive pas a s'établit au niveau de sa trajectoire d'équilibre de 5% ⁸et reste sur toute la période négative.

Les recettes non pétrolières du Tchad en pourcentage du PIB hors pétrole sont nettement inférieures à celles des autres pays africains exportateurs de pétrole d'où la nécessité de d'accélérer les reformes pour renforcé la croissance hors secteur pétrolier, tout en réduisant le déficit primaire hors pétrole.

8 Critère utilise par les Economistes au Département Afrique du FMI, notamment dans les travaux de Daniel LEIGH et Jan- Peters OLTERS "Gabon preparing fiscal policies for the post-oil era», IMF Servey, juin 2006

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Par ailleurs, pour que la trajectoire de la politique budgétaire soit soutenable il faut que la progression des dépenses publiques soit inférieure en volume à la croissance du PIB réel, à niveau des recettes donné.

Graphique 1 : Evolution comparée de la croissance des dépenses publiques et du FIB

Source : Auteur a partir des données du FMI, consultation au titre de l'article IV, 2006, 2010, et 2013

Or dans le cas du Tchad le graphique figure que les dépenses publiques croient durablement plus vite que la richesse nationale. En moyenne, les dépenses ont progressé d'environ 11,3% de plus que le PIB sur la période d'étude.

Cette progression plus rapide des dépenses par rapport au PIB accentue leur rigidité à la baisse, Cela est dû pour le Tchad par l'expression d'une volonté politique forte sur un nombre sans cesse important des priorités gouvernementales. Ce qui conduit à une sanctuarisation d'une part importante des dépenses publiques. La définition des priorités gouvernementales s'accompagne en effet dans la plupart des cas d'une programmation financière pluriannuelle, source de dépenses nouvelles qui, par effets de cliquet rend incompressible une part de plus en plus importante des dépenses totales et réduit sensiblement les dépenses discrétionnaires sur lesquelles le Gouvernement peut agir

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Soutenabilité des finances publiques des pays exportateurs de pétrole de la zone CEMAC. Cas du Tchad.

CHAPITRE III ANALYSE EMPIRIQUE

3.1. ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA SOUTENABILITE DES FINANCES

PUBLIQUES AU TCHAD

3.1.1. Analyse de la politique budgétaire