Memoire Online - Soutenabilité des finances publiques des pays exportateurs de pétrole de la zone CEMAC. Cas du Tchad.

Les tests économétriques trouvent leur origine dans les premières recherches effectuées par quelques économistes surtout lorsque la crise de l'endettement a pris de l'ampleur dans les pays du tiers monde.

Les premières analyses économétriques ont été effectuées en 1986 par Hamilton et Flavin. Ces deux économistes ont abordé la soutenabilité de la politique budgétaire américaine à travers une perspective stochastique. Ils sont les premiers à tester empiriquement le respect de la contrainte budgétaire inter-temporelle de l'Etat américain en faisant recours à des tests de stationnarité (ADF) aux séries de dette et de solde primaire sur la période (1960-1984). Ils considéraient que la soutenabilité de la politique budgétaire signifiait la stabilité de cette dernière. Leur test de soutenabilité reposait donc sur la stationnarité de la dette et du déficit primaire. A terme de leurs travaux de recherches, ils ont conclut que la politique budgétaire américaine était soutenable.

Par ailleurs, les travaux de Hamilton et Flavin étaient critiqués par Kremers (1988) dans la mesure où leur régression manquait de retards et n'éliminait pas l'autocorrélation des résidus. Il a mis en cause également le choix du taux d'actualisation qui se basait sur un taux réel. Pendant, la même année Wilcox (1988) a repris la méthode de Hamilton et Flavin mais en introduisant le taux constant comme taux d'actualisation. Il a fini par donner une conclusion contraire à celle donnée par Hamilton et Flavin à savoir la non stationnarité de la dette américaine.

Les troisièmes et quatrièmes études empiriques ont été élaborées par Trehan et Walsh (1988). Ils ont introduit les tests de cointégration des séries. Ils ont appliqué ces tests sur les séries dette et déficits primaires aux Etats-Unis de 1964 à 1984, et ont fini par conclure que la

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politique budgétaire américaine était non soutenable. Par contre, leurs études ne se sont pas arrêtées à ce niveau, ils ont entamé une nouvelle étude empirique en 1991 sur la même période mais en remplaçant l'ancien taux d'actualisation constant par un taux d'actualisation variable qui leur a permis cette fois de conclure quant à la soutenabilité de la politique budgétaire.

La cinquième technique économétrique d'analyse de la soutenabilité de la dette publique a été avancée par Hakkio et Rush (1991). Ils affirmaient que l'existence d'une relation de cointégration entre les recettes et les dépenses totales est une condition nécessaire et suffisante à la soutenabilité. Malgré cela, ils ont fini par rejoindre Kremers (1988) et Trehan et Walsh (1988) en affirmant que la politique budgétaire américaine était non soutenable entre 1960 et 1984.

Ces tests de cointégration sont une sorte de généralisation des tests de stationnarité des séries de dette et solde primaire. La cointégration des recettes aux dépenses totales sous entend l'existence d'une combinaison linéaire stationnaire entre ces deux variables. Autrement dit, la relation de long terme entre les recettes et les dépenses est stable en moyenne. La première à avoir profité des travaux de Hakkio et Rush est Carmela Quintos (1995). Elle a repris leurs travaux en introduisant une nouveauté à savoir la distinction entre la soutenabilité forte et la soutenabilité faible. Elle qualifie la relation de cointégration entre recettes et dépenses de soutenabilité forte lorsque le coefficient entre les deux variables est unitaire. Autrement dit, une soutenabilité forte signifie que les recettes et les dépenses s'ajustent complètement. Dans ce cas, il y a une forte présomption de la stationnarité de la série des déficits. En revanche, Quintos qualifie cette relation de soutenabilité faible lorsque le coefficient de cointégration est compris entre 0 et 1. En d'autres termes, les recettes évoluent dans le même sens que les dépenses mais de moindre amplitude. Dans cette situation, la série des déficits n'est plus nécessairement stationnaire.

Les travaux de Hakkio et Rush (1991) et de Quintos (1995) ont été largement critiqués respectivement par Wickens et Uctum (1993) et par Hénin (1996). Ces auteurs s'opposent à l'idée que les tests de cointégration soient une généralisation plus flexible du test de stationnarité du solde global. Ils disent que le principal intérêt des tests de cointégration est de donner une estimation du coefficient de couverture des dépenses par les recettes. Dans son article « Soutenabilité des déficits et ajustements budgétaires » Pierre-Yves Hénin (1996) affirme que : « ...la cointégration n'est ni nécessaire à la soutenabilité brute, ni suffisante à la

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soutenabilité nette. Son intérêt est donc essentiellement de fonder une estimation convergente du coefficient de couverture des dépenses par les recettes quand ces variables sont elles-mêmes non stationnaires. » . Il partage également avec Wickens et Uctum le fait que la stationnarité ne signifie pas une couverture directe des dépenses par les recettes, mais plutôt une couverture suffisante de la charge de la dette par le solde primaire. Par ailleurs, les notions de soutenabilité forte et faible sont également discutables dans la mesure où elles n'empêchent pas le ratio dette sur PIB d'atteindre des niveaux très élevés.

Notons enfin, que Bohn (1995) partageait également ces critiques et a proposé un test de cointégration différent des précédents. Sa stratégie consistait à tester la soutenabilité en étudiant la relation de cointégration entre le solde primaire et le stock de la dette.

Pour bien distinguer les disparités et les similitudes qui existent entre ces différents tests, nous allons les regrouper dans un tableau qui récapitule les différentes techniques économétriques d'analyse de la soutenabilité de la dette publique.⁷

A partir de ces différents types de tests et en étudiant les spécificités de chacun d'entre eux, nous pouvons dégager quelques enseignements sur la soutenabilité de la politique budgétaire :

" Premier enseignement : Lorsque le taux d'intérêt est supposé constant, la stationnarité du déficit public global est une condition nécessaire et suffisante à la soutenabilité. Par contre, elle est seulement suffisante lorsque le taux d'intérêt est supposé variable. Quant à la stationnarité du déficit primaire, elle n'est pas pertinente pour juger de la soutenabilité ; elle n'est ni nécessaire ni suffisante.

" Deuxième enseignement : Dans le cas où le taux d'intérêt est variable, la stationnarité du déficit global est équivalente à l'existence d'une relation de cointégration entre les recettes et les dépenses totales (charges d'intérêts incluses).

" Troisième enseignement : Lorsque le taux d'intérêt est supposé constant, la soutenabilité peut être justifiée par la présence d'une relation de cointégration entre le déficit primaire et la dette publique. Par ailleurs, si le taux d'intérêt n'est pas constant la cointégration entre ces deux séries n'est pas une preuve sure de la soutenabilité.

Enfin et depuis les travaux de Pierre-Yves Hénin et Garcia (1998), toutes les études de soutenabilité se sont focalisées sur les tests de stationnarité du ratio de la dette et du déficit

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global, mais également sur les tests de cointégration entre les recettes et les dépenses totales. Nous allons donc présenter graduellement les critères proposés de la soutenabilité de la dette, ainsi que les tests économétriques les plus souvent utilisés.

A) Les critères et les types de soutenabilité économétrique

Il y a deux types de soutenabilité qui sont souvent évoqués et prouvés par les études empiriques : la soutenabilité « forte » et la soutenabilité « faible ». Cette distinction est née à partir d'un examen de la relation de long terme entre les dépenses et les recettes publiques. Autrement dit, ces notions correspondent à différents cas de figure concernant la relation entre dépenses et recettes et la dynamique du déficit. D'ailleurs c'est l'économiste américaine Carmela Quintos qui a développé ces concepts en 1995 dans son article « Sustainability of the Deficit Process with structural shifts ». Son travail consiste plus précisément à étudier s'il existe ou non une combinaison de ces deux variables qui soit stationnaire à long terme c'est-à-dire stable en moyenne. Cette relation de long terme se fonde sur cette expression :

C'est cette expression qui permet de mettre en évidence les 3 cas de figure de la soutenabilité mentionnés par Quintos. Nous aborderons donc en premier lieu la soutenabilité forte suivie de la soutenabilité faible et enfin l'absence de soutenabilité.

Le cas de la soutenabilité forte correspond au cas particulier où le coefficient ? de cointégration entre ces deux variables (régression des recettes sur les dépenses) est unitaire. En effet si ? est égal 1 alors le déficit public ( ???? ?? - ?? ) est égal à -? - ? .

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La différence entre recettes et dépenses est alors stationnaire et fluctue autour d'un niveau moyen constant. Ce constat est équivalent à la stationnarité de la série des déficits. Carmela Quintos (1995) affirme que tant que les recettes et les dépenses s'ajustent complètement, le signe de (?) n'a aucune importance sur la connotation « forte » de la soutenabilité. Quant au ratio de dette/PIB, il suit en moyenne une tendance linéaire à la hausse ou à la baisse.

D'après Quintos (1995), la soutenabilité demeure forte même si le ratio d'endettement suit une marche aléatoire ascendante. En effet, tant que le coefficient d'actualisation de la condition de transversalité reste supérieur à la dynamique du déficit, celle ci (la condition de transversalité) demeurera respectée.

Finalement, s'il n'existe pas de relation de cointégration alors certainement il n'y a pas un lien à long terme entre recettes et dépenses. Cette situation correspond à l'inexistence de soutenabilité. Le déficit public serait de plus en plus creusé. Le ratio d'endettement suivra une allure exponentielle. La condition de transversalité ne serait pas donc respectée vu que le dégagement de surplus futur serait plus pénible à réaliser.

Par ailleurs, ces notions de soutenabilité supposent la stabilité du taux d'actualisation (écart entre le taux d'intérêt et le taux de croissance). Ce qui peut parfois être mis en cause car

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l'évolution du ratio d'endettement pourrait avoir une incidence sur ce paramètre. Ceci n'empêche pas de faire recours à ces notions à condition de les utiliser avec beaucoup de prudence.

Voici donc un récapitulatif des types de soutenabilité utilisés par la littérature récente et classés selon les propriétés de la relation entre dépenses et recettes :

Coefficient /3					Cointégration	Evolution des ratios		Type soutenabilité	de
						Déficit/PIB	Dette/PIB
	/3	=	1		Oui (les recettes et les dépenses s'ajustent complètement)	Ratio stationnaire (stable en moyenne)	Marche aléatoire autour d'une tendance linéaire	Soutenabilité forte
0	<	/3	<	1	Oui (les recettes et les dépenses s'ajustent partiellement)	Ratio non nécessairement stationnaire	Combinaison de deux tendances stochastiques (recettes et dépenses	Soutenabilité faible
				-	Non	Ratio non nécessairement stationnaire	Allure imprévisible	Absence soutenabilité	de

Une approche alternative qui évite les limites évoquées plus haut consiste à examiner la propriété de retour à la moyenne de la dette. Celle-ci revient-elle vers sa tendance déterministe après un choc ? Wickens et Uctum (1993) et Bohn (1998) montrent que cette propriété est satisfaite pour la dette publique américaine. Fève et Hénin (1998) retiennent comme critère de soutenabilité la stationnarité du ratio dette sur PIB. Ils proposent une approche (feedback augmented Dickey et Fuller) qui teste conjointement la stationnarité du ratio dette et la correction du déficit primaire en réponse à un stock de dette hérité. Ce test permet d'une part, d'éviter les problèmes liés à la faible puissance des tests de racine unitaire classiques lorsque l'échantillon est faible ou lorsque l'on est en présence d.'une quasi racine unitaire, et d'autre part, renforce le critère de soutenabilité retenu. Selon eux, la stationnarité

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du ratio dette PIB est une condition nécessaire mais pas suffisante de la soutenabilité. Une condition suffisante de la soutenabilité impose des contraintes additionnelles à la moyenne et à la variance de la dette publique. Les équations auxiliaires associées à leur test FADF assurent que le solde primaire réagisse positivement en présence d'un choc de dette.

Le cadre théorique couramment utilisé pour les pays industrialisés n'est pas forcément pertinent pour les pays en voie de développement. L'importance des revenus du seigneuriage, le caractère concessionnel de la dette, le volume important des dons, sont autant de sources de financement des déficits qui ne sont pas prises en compte dans la plupart des modèles théoriques.

Lorsque les revenus du seigneuriage sont pris en compte, le surplus primaire peut être défini

comme suit : Surp_t = T_t - G_t + rct ?? avec ? la base monétaire réelle.

Dés que la possibilité de monétisation de la dette est introduite, une politique budgétaire qui implique des déficits budgétaires plutôt que des surplus. La plupart des pays en voie de développement reçoivent un volume important de dons et de prêts subventionnés. Par ailleurs la dette est souvent renégociée en des termes plus concessionnels. Comment ces sources de financement peuvent-elles être incorporées dans l'analyse de la soutenabilité de la politique budgétaire ? Une des approches serait de modéliser les processus de décisions des institutions internationales qui allouent ces ressources aux pays en voie de développement. Une approche plus empirique serait de faire l'hypothèse que les séries reflétant les financements concessionnels passés vont prévaloir dans un futur indéfini. Aussi ces flux de financement pourrait être intégrés afin d.'obtenir une mesure ajustée de Surp_t qui serait utilisée dans les tests de la contrainte de solvabilité. Pour ce qui concerne les prêteurs officiels, ces approches alternatives semblent toutes préférables à l'hypothèse de rationalité des prêteurs et de la condition de transversalité qu'elle implique. Probablement la condition de non-jeu de Ponzi n'est pas applicable aux dons ni à la dette concessionnelle. Pour appliquer des tests de la contrainte de solvabilité en présence de dette concessionnelle, Cuddington (1997), propose de séparer la dette concessionnelle et les dons (qui peuvent être considérés comme une dette concessionnelle à un taux de -100%), de la dette non concessionnelle.

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En notant Bi, la dette concessionnelle et ri le taux d'intérêt sur la dette concessionnelle, la contrainte de financement du gouvernement devient :

Ici le deuxième terme de l'égalité représente le déficit primaire incluant les flux d'aide et de dette concessionnelle. Une autre spécificité des pays en voie de développement est l'importance de la dette extérieure dans la dette publique. La question serait plus axée sur l'analyse d'une solvabilité extérieure pour plusieurs raisons. La majorité de la dette est libellée en monnaie étrangère d.'une part et d'autre part, la composante interne de la dette publique est assez peu connue. Une caractéristique des pays en voie de développement est l'absence et la difficulté d.'obtention de données longues et fiables permettant d.'appliquer les outils de l'économétrie des séries temporelles dans des conditions satisfaisantes.

Pour éviter le problème lié à l'absence de données longues, Hénin et Fève (1998) ont proposé une nouvelle procédure de tests de la soutenabilité effective de la dette qui exploite l'information apportée par les séries de dette et les séries de solde courant considérées conjointement. Leur approche consiste à associer une équation d'accumulation de la dette à une équation de réaction du solde courant, Bt+1 = (1 + i)Bt - NXt+1 = B_t - CA le compte courant.

Dans leur application, la dette extérieure et le solde sont alternativement normalisés par le PNB et par les recettes d'exportations. L'apport de cette approche bivariée réside dans le gain de précision et de robustesse. D'autre part, elle résout le problème lié à la brièveté de leur échantillon.

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2.2.2. Revue des tests empiriques sur la soutenabilité

A) Les critères et les types de soutenabilité économétrique