Les enjeux d'une évaluation préalable d'un projet culturel. Cas de l'appel à propositions du programme ACP cultures+ (Afrique, Caraà¯bes, Pacifique).

1.5.2. Déroulement de l'évaluation

12 « Appel à candidatures international pour le recrutement d'un évaluateur du projet CIRCUIT ART'MATTEND », site Arts-Togo, la vitrine artistique et culturelle du Togo, 2013. Disponible sur : http://www.arts-togo.com/details.php?recordID=902

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L'administration contractante est garante de l'évaluation des propositions ou des demandes soumises par les porteurs de projet ou soumissionnaires. Afin de mieux conduire l'évaluation, un comité est mis en place et mandaté pour assurer la mission d'évaluation et de sélection des demandes. « L'évaluation des propositions est faite par un comité d'évaluation comprenant un président non votant, un secrétaire non votant et un nombre impair de membres votants (au minimum trois) désignés par l'administration contractante. Les membres votants doivent être dotés de toutes les capacités techniques et administratives nécessaires pour se prononcer valablement sur les propositions (Programme d'appui au secteur culturel ACP, 2012) ».

C'est à l'administration contractante que revient le rôle de choisir de manière individuelle les membres du comité, tout en informant la Commission européenne des choix réalisés dont l'approbation revient à elle et elle seule qui a mandat de désigner les observateurs. Quelle que soit la composition du comité d'évaluation, tous les membres ont « les mêmes droits de vote (Idem, 2012) ». C'est sur la base des compétences et de l'expérience que sont choisis les évaluateurs, d'où les mêmes droits de vote pour tous les membres du comité.

Sachant que l'évaluation d'une action ou d'un projet exige de la transparence (Martucceli, 2010, p. 34), les évaluateurs, dans le cadre de leur travail, ne prennent pas position et exercent la neutralité dans les décisions à prendre, d'où une exigence de transparence dans les résultats attendus par l'administration contractante. Aucun doute n'est toléré. L'évaluation se déroule suivant un schéma tracé par l'administration contractante respectant les règles et les normes préétablies en amont. Ces règles et ces normes signifient la prise en compte des attentes de l'organisme contractant face aux propositions des porteurs de projet qui ont pour mission de respecter le cadre logique de l'action à mener.

Les évaluateurs qui, eux-mêmes, sont évalués par le commanditaire de l'action ne peuvent aller au-delà des conditions, des critères de jugement et d'évaluation des propositions des soumissionnaires. Ils sont soumis à la contrainte de la feuille de route, à savoir la grille d'évaluation des propositions, en tenant compte de la pertinence, de la qualité, de l'efficience, de l'efficacité, de la finalité et des objectifs à atteindre. Le travail des évaluateurs n'est pas de sanctionner, car évaluer n'est pas sanctionner, mais d'évaluer la proposition à la limite des attentes de l'organisme contractant. La proposition rentre-t-elle dans le cadre logique de

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l'action attendue par le commanditaire ? Danilo Martucceli (2010) pense que l'évaluation est un jugement de valeur basé sur une démarche cognitive, dont les évaluateurs détiennent la connaissance pour mieux porter un jugement.

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