1.3.2.4. L'appel à propositions
Par souci de transparence et d'équité, un appel
à propositions est lancé par tous les moyens nécessaires
de communication dont dispose l'organisme de financement, afin de permettre
à toute personne ou institution privée ou publics de
répondre à l'appel et de soumissionner selon les règles de
l'art. Les lignes directrices sont publiées sur le site internet
d'EuropeAid et dans tout autre média approprié - autres sites
Internet, presse spécialisée, publications locales, etc. -
(Idem, 2012).
1.3.2.5. Les différents critères
1.3.2.5.1. Les critères
d'éligibilité
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Est considérée comme éligible au niveau
de la soumission d'un projet ou d'une action dans le cadre du programme ACP
Cultures+ une proposition qui respecte les clauses et les conditions de
participation à un appel d'offres. L'appropriation des valeurs et des
mécanismes d'une évaluation oriente le discours d'un porteur de
projet dans la conception et l'élaboration de son action. Les valeurs
évaluatives posées par l'organisme de d'octroi de financements
dans la soumission des projets méritent d'être
décryptées et analysées afin de mieux saisir les attentes
fixées et les résultats que les organismes souhaitent obtenir.
À cet effet, pour être éligible et voir son action
validée pour un financement, le travail de la compréhension du
discours et de la maîtrise de la philosophie de la structure doit
être au centre de la réflexion. La prise en compte des
mécanismes normatifs d'éligibilité d'une action dans
l'évaluation préalable facilite la collecte des données
recherchées et permet de construire une évaluation dite normative
(Campanale, 1999). Les critères d'éligibilité
déterminent les conditions de participation à un appel à
propositions. Ces critères doivent être établis en tenant
compte des objectifs de l'action et doivent être en accord avec les
principes de transparence et de nondiscrimination (Idem,
2012) dans la soumission d'un projet.
L'éligibilité se décompose en deux points
: l'éligibilité du demandeur qui concerne
précisément sa situation juridique et administrative, à
savoir sa nationalité et la justification sur le plan administratif ;
l'éligibilité de l'action que le demandeur souhaite mener en
définissant le type d'activités, les secteurs ou thèmes et
les zones géographiques couverts par l'appel à propositions
(Idem, 2012). La compréhension de ces deux points
d'appréciation d'éligibilité est la base d'une demande de
subvention pouvant conduire à la financiarisation de l'action à
mener dans le cadre du projet culturel, qui doit contribuer de manière
particulière à la réduction de la pauvreté pour les
destinataires finaux de l'octroi de financement. À ce niveau de
soumission d'une proposition, le demandeur ou le soumissionnaire est astreint
à des exigences de qualité, de performance, d'efficacité
et de technicité dans l'élaboration minutieuse de sa demande,
tout en se reportant aux multiples consignes de l'organisme d'octroi de
financement qui exige le respect strict des recommandations établies
pour la soumission d'une proposition d'action ou de projet. Cette exigence part
de l'esprit d'évaluation personnelle de ses compétences et de ses
qualités à construire un raisonnement susceptible de convaincre
les évaluateurs par rapport au niveau du projet sur le fond, la forme,
la qualité et la faisabilité. Tout projet doit être
évalué (Vilatte, 2006) puisque évaluer, c'est rechercher
les effets, dégager les significations d'un projet, d'une politique,
estimer la valeur et l'identité de l'action. Le respect des normes, des
règles et des valeurs prédéfinies par le
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commanditaire d'une éventuelle évaluation
augmente les chances de faisabilité et de réalisation d'un projet
ou d'une action, quels que soient sa forme et son contenu.
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