Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Å“uvre à l'institut national de sécurité sociale "INSS".

4. Financement de la CIPRES14

Les recettes de la Conférence comprennent :

- les contributions annuelles des Etats membres versées par les organismes de prévoyance sociale ;

- les dons, legs et subventions versés par tout Etat membre, tout Etat tiers ou toute organisation ;

- les emprunts contractés en vue de l'exécution des dépenses d'investissement ;

- les recettes diverses.

Au cours de la période de 1996 à 1998, la Conférence a bénéficié de l'appui de la Coopération française. Depuis cette date, son budget est entièrement financé par les contributions des Etats membres.

5. Adhésion15

Tout Etat Africain peut demander à devenir membre de la Conférence. A cet effet, il adresse sa demande au Conseil des Ministres, lequel se prononce à l'unanimité.¹⁶

Ainsi, à sa demande, le Conseil a admis en sa dernière session ordinaire du 27 février 2009, la République Démocratique du Congo au sein des Etats membres de la Conférence ; et, qui fait d'elle le quinzième Etat membre.

¹⁴ www.lacipres.org/financement-de-la-cipres/

¹⁵ www.lacipres.org/adhesion/

¹⁶ Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, Article 45, Septembre 1993, p 6.

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6. Textes d'application17

Ce sont l'ensemble des règlements et des textes de lois qui définissent et régissent le fonctionnement de la CIPRES ainsi que de ses différents organes.

- Règlement intérieur du Conseil des Ministres de Tutelle de la prévoyance sociale ;

- Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale ;

- Règlement intérieur du Comité d'Experts ;

- Règlement intérieur de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale ;

- Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale ;

- Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale ;

- Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale ;

- Règlement financier et comptable des Organes de la conférence interafricaine

de la prévoyance sociale ;

- Règlement du concours de recrutement des inspecteurs de la prévoyance sociale.

7. Etats membres

Les Etats membres de la CIPRES sont :

- Bénin ; - Burkina Faso ; - Cameroun ; - Centrafrique ; - Congo ; - Côte d'Ivoire ; - Gabon ; - Guinée Equatoriale ; - Mali; - Niger; - RD Congo ; - Sénégal ; - Tchad ; - Togo; - Union des Comores.

¹⁷ www.lacipres.org/textes-d-application/

8. Organismes membres

Les organismes membres de la CIPRES sont :

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Benin ;

- La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires du Burkina-Faso ;

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Burkina-Faso ;

- La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun ;

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Centrafrique ;

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo ;

- L'Institution de Prévoyance Sociale de la Cote d'Ivoire ;

- La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de la Cote d'Ivoire ;

- La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du Gabon ;

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Gabon ;

- L'Institut National de Prévoyance Sociale du Mali ;

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Niger ;

- L'Institut National de Sécurité Sociale de la République Démocratique du Congo ;

- La Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal ;

- L'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal ;

- La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Tchad ;

- La Caisse de Retraite du Togo ;

- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo ;

- La Caisse de Prévoyance Sociale de l'Union des Comores.

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