Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Å“uvre à l'institut national de sécurité sociale "INSS".

Section 2 : Plan Comptable CIPRES18

Un plan comptable est défini comme la liste codifiée des comptes d'une entité classés selon leur nature et selon les différentes fonctions de l'entité, établi en vue de permettre une meilleure interprétation des comptes. En France, le Plan comptable général (PCG) renferme les principes et règles recommandés par l'État en matière de comptabilité des entreprises. Chaque plan comptable professionnel (plan propre à une catégorie d'entreprises) a, en principe, un plan de comptes (liste méthodique de comptes) qui lui est particulier bien que s'inspirant, dans ses grandes lignes, du Plan comptable général. Le plan de comptes d'une entreprise est établi, selon le cas, par référence à celui du Plan comptable général ou du plan comptable professionnel. Le compte ouvert par une entreprise en application d'une loi ou d'un règlement et dont l'utilité, le contenu ou le fonctionnement n'est pas conforme aux dispositions du Plan comptable général porte le nom de compte dérogatoire.¹⁹

Le conseil a relevé le 12 décembre 2012, en sa 21^ème session extraordinaire du conseil des ministres de tutelle de la prévoyance sociale, que les Organismes de Prévoyance Sociale sont des structures créées par l'Etat pour gérer une mission de service public et dont les ressources constituent des derniers publics. Ils ne sont ni des structures privées au sens étymologique du terme « privé », ni commerciales. Ils ne recherchent non plus des bénéfices et ne sauraient donc être régis par les dispositions des actes uniformes de l'OHADA qui ont une vocation à s'appliquer au domaine des affaires et non point à la sécurité sociale.²⁰

Ce plan comptable de référence est applicable aux organismes de prévoyance sociale des pays d'Afrique et a pour objet la normalisation des méthodes comptables.

Il comporte :

- la codification des différentes gestions ;

- le cadre comptable fixant les règles générales de classement et la nomenclature des comptes ;

- les modalités de fonctionnement des comptes avec leur terminologie explicative ;

- les normes régissant la présentation et l'établissement des comptes et documents de synthèses.

I. CODIFICATION DES DIFFERENTES GESTIONS21

Chaque organisme de Sécurité Sociale participe à la gestion d'un certain nombre de fonds, activités ou oeuvres dont les résultats doivent être dégagés séparément en Comptabilité Générale.

¹⁸ Plan Comptable CIPRES, Lomé, édition 2006.

¹⁹ Louis MENARD, FCA et collaborateurs, Dictionnaire de la Comptabilité et de la Gestion Financière, 2ème édition, Canada, 2006, pp. 213-214.

²⁰ CIPRES, 21^ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, Cotonou, décembre 2014, p 02.

²¹ Plan Comptable CIPRES, OP.CIT. pp. 07-09.

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L'ensemble des opérations intéressant un fonds de sécurité sociale, une activité ou une oeuvre constitue une gestion. L'identification des mouvements d'une gestion est assurée par l'affectation d'un indice de gestion qui précède le numéro des comptes de cette gestion.

Les indices de gestion ouverte au plan comptable régional sont :

a. Gestion techniques

1 ou F - Gestion des prestations familiales.

2 ou A - Gestion des risques professionnels (accidents de travail, maladies professionnelles et prévention de ces risques).

3 ou V - Gestion des pensions vieillesse, d'invalidité et décès.

4 ou M - Gestion de l'assurance Maladie.