B. SERVICE EXPORTATION ET PRODUCTION LOCALE
0. Introduction
L'exportation est la sortie des marchandises ou produits de
l'intérieur du pays à l'extérieur du pays ou à
l'étranger. Les questions ci-après nous permettrons de comprendre
en long et en large le service exportation et production locale.
Ø Qui sommes-nous ?
Ø Que contrôlons-nous ?
Ø Comment contrôlons-nous ?
1. Structure organique et fonctionnelle
De la Division Exploitation(DEX) de l'OCC, le service Exportation
joue un rôle dans la maximisation des prestations OCC. Ce service est
dirigé par le chef de service et de son adjoint.
Ce service comprend en son sein ce qui suit :
a. Bureau d'exploitation
b. Bureau de production locale
c. Le poste CTC à Goma
d. Le poste Premidis à Kiwanja
e. Un corps des inspecteurs de conformité.
Chaque bureau ou poste est dirigé par un chef de bureau ou
de poste selon le cas.
2. Mission du service exportation
Afin de mieux comprendre la mission du service exportation, il
importe de faire une vue sur la mission qu'a été confiée
à l'OCC par le législateur congolais.
D'entrer, l'OCC a pour objet : « de
procéder en tant que tierce partie à l'évaluation de la
conformité en l'occurrence l'inspection, la certification, les essais ou
analyse et à la métrologie, en se référent aux
standards nationaux, régionaux et ou internationaux.
A cet effet, il effectue notamment :
Ø Le contrôle de tous les produits fabriqués
localement.
Ø Le contrôle de qualité de tout produit et
marchandise à l'importation et à l'exportation au niveau du
guichet unique.
Ø Les essais ou analyse des produits importés.
Ø Le contrôle technique de tous les appareils et
travaux.
Ø La certification de la qualité des produits
autres que les matières précieuses.
De ce qui précède, la mission du service
exportation est de :
a. Pour le contrôle des
exportations : l'inspection ou contrôle c.à.d.
l'examen du produit fini au bout de la chaine de production et à la
détermination de sa conformité à des exigences
spécifiques ou sur base d'un jugement professionnel, à des
exigences générales.
b. Pour la production locale :
le contrôle ou inspection du produit, des installations, du
processus, du système ou de leur conception et la détermination
de leur conformité à des exigences spécifiques ou sur base
d'un jugement professionnel, à des exigences générales.
3. Conditions légales pour exporter
Ø Disposer de la marchandise à exporter.
Ø Avoir des autorisations spécifiques, en rapport
avec la nature des produits à exporter, accordées par les servies
publics compétents.
Ø Disposer d'une identification nationale.
Ø Avoir un numéro RCCM (Registre de Commerce et de
Crédit Mobilier).
Ø Disposer d'un numéro import ou export.
Ø Souscrire auprès d'une banque agrée, une
déclaration d'exportation des biens ou déclaration modèle
E-B (Exportation des Biens).
Ø Disposer d'un numéro d'identification fiscale.
4. Quelques définitions ayant trait à
l'exportation
Ø Exportation : c'est une cession
d'une marchandise entre un résidant d'un pays et un non résidant
de ce pays, à titre onéreux ou gratuit après les
formalités douanières.
Ø Réexportation : porte sur
l'exportation d'une marchandise sous un régime douanier d'importation
temporelle.
Ø Exportation temporelle : il s'agit
de l'exportation des biens pour entretien ou la réparation (cas des
biens d'équipement, ou soit pour une exposition publique).
Ø Cabotage : il s'agit de transfert
et du transport d'une marchandise ou produit d'un point donné vers un
autre point dans le même territoire, en empruntant l'itinéraire
d'un pays étranger.
Ø commerce frontalier : c'est toute
activité à l'importation et à l'exportation, portant sur
les transactions commerciales réalisées entre les
résidants des localités voisines des pays limitrophes, de tailles
économiques très faible pour un montant ne dépassant pas
2 500$ par opération. Ces résidants doivent être des
personnes physiques ainsi que les fractionnements des marchandises étant
proscrits.
5. Procédure de contrôle à
l'exportation
Pour exporter, il faut être en règle avec l'Etat,
c.à.d. répondre aux conditions légales pour exporter.
A Goma, on exporte deux types des produits : les produits
agricoles (café) et les produits miniers.
Pour exporter, l'exportateur adresse à l'OCC une lettre de
demande d'échantillonnage, et qui suit le schéma
ci-après :
OCC
Directeur OCC
Exportateur
Directeur d'exploitation
Chef de Service
Marchandises
Bureau
Exportation
Inspecteur
Exemple des procédures d'inspection du Café
1. Bulcage : mélange de tous les
cafés pour en faire un produit homogène
2. Tarage : l'action de peser les
emballages (1sac pèse 1kg).
3. Emballage : c'est lorsqu'on emballe les
produits dans les sacs (1 sac de café doit peser chacun 60kgs comme
poids net, plus 1kg de l'emballage, qui donne un poids brut de 61kgs.
4. Elaboration du rapport de tally ou
quantitatif : ici, on pèse la quantité des
marchandises déclarées.
Ce rapport contient :
Ø Le nom de l'exportateur et son adresse ;
Ø Type de marchandise à exporter, la date ;
Ø La quantité, le numéro du lot (le
numéro du lot comporte le code du pays, le code de l'exportateur, le
n° du lot et l'année caféière).
Ø Le nombre des sacs vus ;
Ø Le lieu d'inspection ou du travail ;
Ø Description de l'emballage ;
Ø Le poids brut et net ;
Ø Le dénombrement des sacs ou le comptage ;
Ø La signature des deux parties (l'inspecteur et
l'exportateur).
5. Le rapport d'échantillonnage : ce
type de rapport renseigne sur le type et la qualité des
marchandises à exporter.
Il contient :
Ø Le lieu d'inspection ou du travail ;
Ø Le nom et l'adresse de l'exportateur ;
Ø Le nom de l'échantillonneur ;
Ø La nature, la quantité et la qualité de la
marchandise ;
Ø La quantité de l'échantillon ;
Ø La signature des deux parties (l'inspecteur et
l'exportateur).
Après l'élaboration de ces deux rapports et les
amenés au bureau, il élabore enfin le rapport journalier, tout en
se rassurant ou ayant vérifié la facture d'exportation, le
contrat de vente, le CQ (Certificat de Qualité) livré par
l'ONC.
Ce rapport journalier en 3 copies (la première pour
l'exportateur, la deuxième pour OCC/Kinshasa et la dernière pour
l'OCC/Goma) informe sur le lot déjà prêt ; est
contresigné par l'inspecteur et le chef de service exportation, qui
donnera droit à la licence modèle E-B ; afin d'avoir un lot
prêt.
6. Chargement
L'exportateur adresse une lettre de demande de chargement ;
cette lettre suit les processus que celui de la demande
d'échantillonnage (cf. le schéma ci-haut). Quant à
l'inspecteur, il établit le rapport de mise sur camion où il note
toutes les informations possible et donne droit au Certificat de
Vérification à l'Exportation (CVE). Ce certificat justifie et
accompagne la marchandise jusqu'à la destination finale. L'inspecteur
est censé contrôlé les documents ci-après :
Ø La lettre de transport ;
Ø Preuve de paiement ;
Ø Licence modèle E-B.
6. Production locale : la mission de l'OCC
dans la production locale est de contrôler la quantité, la
qualité et la conformité de tous les produits fabriqués
dans la ville de Goma et aux environs. L'OCC permet aux producteurs locaux
d'être compétitifs sur le marché tant national
qu'international. Il protège les consommateurs face aux risques que peut
engendrer les produits.
Procédure
La procédure se fait à travers la nouvelle approche
basée sur les risques ; c'est à travers les 6M :
Ø Le 1er M est le milieu :
contrôle du milieu du producteur.
Ø Le 2ème M est la matière
première : contrôle et inspection.
Ø Le 3ème M est la main d'oeuvre :
on inspecte si la main d'oeuvre est qualifiée dans le domaine.
Ø Le 4ème M est la machine : le
service métrologie s'occupe du contrôle des machines que le
producteur utilise.
Ø Le 5ème M est la mesure.
Ø Le 6ème M est la méthode
utilisée pour la fabrication.
7. Produits miniers : on exporte seulement
le coltan, l'or et la cassitérite. La procédure de contrôle
des produits miniers est presque la même que les produits agricoles.
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