Rapport de stage effectué à l'office congolais de contrôle/ Direction provinciale du nord-Kivu à Goma.

CHAPITRE II. DEROULEMENT DU STAGE

Le stage que nous avons effectué au sein de l'Office Congolais de Contrôle « OCC » a été défini selon le planning ci-dessous :

DATES	SERVICES FREQUANTES
Du 06/10 au 11/10/2014	Service Importation
Du 13/10 au 18/10/2014	Service Exportation
Du 20/10 au 25/10/2014	Service Comma varie
Du 27/10 au 31/10/2014	Service Comptabilité
Du 03/11 au 08/11/2014	Service EMIDOCS & STATISTIQUE
Du 10/11 au 15/11/2014	Service Administratif

II. 1. Etude approfondie des services

A. Service Importation

L'importation est l'entrée des marchandises d'un pays étranger vers son pays ou à l'intérieur.

La RDC ayant trouvée la place parmi les grands pays importateurs du monde, n'a pas hésité de à confier à l'OCC l'oeil de sa population à l'entrée des marchandises. C'est dans cette optique que l'OCC a établi le service importation pour centraliser, contrôler, coordonner, superviser, classer et orienter les activités liées à l'importation tant régulière qu'irrégulière. Etant donné que l'économie congolaise dépend beaucoup de l'extérieur, les importations à l'OCC ont une réalité en voisinant 70% de sa production.

1. Rôle du Service importation

Ce service a pour rôle de contrôler toutes les activités liées aux importations des marchandises tout en se rassurant de la procédure de la conformité de l'importation.

2. Structure organique du service importation

Ce service est dirigé par le chef de service et de son adjoint. Ils ont comme tâches :

Ø Examiner les dossiers traités quotidiennement par les postes. A ce moment, ils doivent avoir les informations à un moment favorable

Ø Procéder à l'élaboration des rapports mensuels d'activités liées à l'importation.

Ø Procéder à l'authentification des certificats d'attestation de vérification(A.V)

Ø Livre les autorisations d'enlèvement des marchandises dans les entrepôts.

Ø Assurer les suivis et la coordination de tous les bureaux de son service, tout en créant un climat harmonieux dans la chaine de commandement.

Vu la lourdeur des tâches au sein du service, les charges ont été structurés en sept bureaux selon la fiche de description de caque bureau :

a. Bureau contrôle avant embarquement(C.A.E) : Ce bureau traite les dossiers des marchandises contrôlées dans les pays fournisseurs par BIVAC.

b. Bureau cellule BIVAC : Celui-ci sert de courroie de transmission entre BIVAC et OCC.

c. Bureau contrôle à l'arriver(C.A) : le bureau C.A traite les dossiers des marchandises qui échappent au C.A.E avant embarquement, comme les marchandises des ONGs. Le contrôle des marchandises pour le C.A se fait pour une marchandise à la valeur FOB de moins de 2500 $ et non par BIVAC.

d. Bureaux apurement, ce bureau a pour taches :

Ø Assurer la correction des rapports journaliers et les pointages mal établit.

Ø S'imprégner de la facturation fait par les postes frontaliers

e. Bureau de gestion des dossiers: La gestion des dossiers du service importation est gérée par ce bureau :

Ø La gestion de dossiers publics des marchandises par codification, par classement (enregistrement des dossiers)

Ø Enregistrement des AV

f. Bureau échantillonnage : ce bureau s'occupe aux problèmes liés à l'échantillon.

g. Bureau FERI (fiche électronique de renseignement à l'importation) :

Ici l'OCC est en partenariat avec l'OGEFREM (Office de Gestion des Frets maritime).

NB : Les postes sont les représentants du service importation sur terrain ou poste frontaliers et sont dirigés chacun par un chef de poste. Il existe deux types de postes :

1. Poste à contrôle physique

2. poste à contrôle documentaire

Ces postes ont pour tâche :

Ø Identification des entrées des marchandises.

Ø Etablir les BT (Bordereau de Transit) c.à.d. un rapport informatif pour les marchandises qui n'ont pas payées à la frontière ; dans le cas contraire, il livre une facture ou reçu.

Ø La facturation des marchandises à moindre valeur douanière (TF : Trafic frontalier).

3. Sortes d'importation

Ø Importation régulière : c'est lorsque les marchandises sont contrôlées par BIVAC et couvert par la licence et l'AV. Pour toute marchandise à importation régulière, les frais OCC sont fixés à 2% de la valeur CIF.

Ø Importation irrégulière : c'est lorsque les marchandises échappent au contrôle de BIVAC. Celui-ci est taxé à un taux de 4% de la valeur CIF.

4. Sortes des documents

a. Documents émus : les document émus sont les documents qu'émet l'OCC et qu'il distribue à ses partenaires. Ex : BT, Factures ou Reçu.

b. Documents requis : ces documents sont à caractère obligatoire pour toute marchandise en importation tant qu'irrégulière. Ex : Facture commerciale, les différentes lettres de transport (DTDR, LTA, BL, AV, ARA, la licence ...)

NB : l'AV s'octroie lorsqu'il ya :

Ø Inspection

Ø Dépôt de tous les documents finaux par le fournisseur dans le délai réglementaire.

Quant à l'ARA, elle s'octroie lorsque :

Ø Il y a eu inspection mais le fournisseur n'a pas présenter les documents dans un délai réglementaire.

Ø Il y a eu inspection mais la marchandise est de mauvaise qualité.

5. Facturation des prestations OCC à l'importation.

A l'importation, il existe deux types de facturation :

Ø Facturation à valeur minimum c.à.d. sur la marchandise à valeur FOB inférieur ou égale(=) à10 000$.

Ø Facturation Ad-valorem, c.à.d. pour les marchandises à plus de 10 000$. Le taux de 2% de la valeur CIF est appliqué pour tout dossier d'importation régulièrement constituée et dont la valeur FOB certifiée est supérieure à 10 000$. Le taux de 2% additionnel à la valeur CIF est appliqué pour tout dossier d'importation irrégulière constituée.