1.3.5. Nomenclature de la taxe sur AATU
Cette nomenclature est tirée de l'Arrêté du
Maire de la ville :
Arrêté N° 401/BUR/M.BKV/2014 portant sur
fixation des taxes de la Marie de Bukavu adoptées par la commission
Budgétaire Provinciale du Sud-Kivu pour l'exercice 2015.
Vu l'ordonnance loi N° 12/357 du 06 septembre 1985
portant sur la création de la ville de Bukavu ;
Vu l'ordonnance loi N° 81-003 du 17 juillet 1981 portant
statut du personnel de carrière des services publics d'Etat.
Vu la loi N° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principe
fondamentaux relatifs à libre administration des provinces
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Vu la loi N° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances
publique
Vu la loi du 13/001 du 23 février 2013 fixant la
nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central,
des provinces et des ETD ainsi que les modalités de leur
répartition.
Considérant que la Mairie de Bukavu doit réaliser
les recettes pour son développement et que pour cette raison elle est
indiqué de faire ressortir les taxes prévues dans le
présent arrêté ;
Les taxes reprises ci-dessous sont d'offices opérationnels
pour le compte de la Mairie de Bukavu.
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GENRE ET MARQUE
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MONTANT EN
DOLLARS
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MONTANT EN
FRANCS
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Jeep et voiture de luxe (puissance fiscale de 8 à 14)
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35 $ /an
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31 500 FC/an
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Voiture ordinaire (puissance fiscale
moins de 8)
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25 $ /an
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22 500 FC/an
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Minibus
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30 $ /an
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27 000 FC/an
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Catégorie A (camion de plus de 10 tonnes)
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150 $ /an
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135 000 FC/an
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Catégorie B (camion de moins de 10 tonnes)
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85 $/an
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76 500 FC/ an
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Catégorie C (camionnette de plus de 2 tonnes)
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65 $/ an
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58 500 FC/ an
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Catégorie D (camionnette de moins de 2 tonnes)
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40 $ /an
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36 000/ an
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Catégorie E (bus)
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35 $/ an
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31 500 FC/ an
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Moto
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10 $ /an
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9 000 FC/ an
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Agences BUS
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4 $/ Cas
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3 600 FC/ Cas
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Véhicules immatriculé à l'étranger
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50 $ /Bus
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45 000 FC/ Bus
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En ce qui concerne la validité de la taxe sur
autorisation annuelle de transport urbain, elle est annuelle, elle commence du
01 janvier au 31 décembre. Toutefois, après le 31 décembre
la Mairie de Bukavu accorde un délai de grâce de 3 mois qui va
jusqu'au 31 mars. Dépassé le 31 mars de l'année la taxe
est payée avec une pénalité de 50 % pour chaque
véhicule.
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