1.3.2. Bref historique sur la taxe voirie
La taxe appelée Taxe voirie avait été
instituée par la RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie)
; et après la réunification de la RDC, l'appellation taxe voirie
avait été élaguée de la nomenclature. C'est ainsi
que par l'ordonnance loi n° 13/001 du 23 février 2013 portant sur
fixation de la nomenclature des impôts, des droits, taxes et redevances
des provinces et des ETD ainsi leur modalité de répartition, en
lieu et place de la taxe voirie, cette ordonnance loi parle désormais
« de la taxe sur autorisation annuelle de transport urbain
».
La taxe voirie est aussi née de la
décentralisation (qui consiste à opérer le transfert des
compétences et des ressources y afférentes du pouvoir central aux
autorités/entités locales. Les relations sont alors de tutelle et
non de hiérarchie). C'est ainsi que la taxe sur autorisation annuelle de
transport urbain se trouve parmi les taxes parafiscales perçues par les
provinces et les ETD. Ces taxes sont destinées à être
gérées par la direction générale des recettes mais
pour le cas de notre province, le Sud-Kivu, ces taxes sont gérées
par la DPMER à l'exception de la taxe sur autorisation annuelle de
transport qui est gérée par la Mairie de Bukavu.
1.3.3. Importance de la Taxe sur AATU
Comme les véhicules et motos roulent chaque jour et
à tout moment dans cette ville, cela a comme conséquence la
détérioration de la route, alors comment faire pour prendre soins
de cette route ? C'est par la perception de la taxe sur autorisation annuelle
de transport urbain. Cette taxe a une seule et unique importance qui est la
réparation des routes ou la
Vu la loi organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant
composition, organisation et fonctionnement des ETD et leur rapport avec l'Etat
et les provinces
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contribution à la réparation des voiries
urbaines (tout ce qui concerne les voies de communication urbaines, il peut
s'agir des routes, des trottoirs, des rues, des avenues, etc.)
1.3.4. Processus de perception de la taxe
Pour solliciter l'AATU, il faut passer par un processus qui
est fixé par la Mairie de Bukavu. On ne peut pas prétendre avoir
un véhicule et aller directement à la Mairie sans connaître
le processus et aussi sans avoir les documents valables de votre
véhicule. C'est ainsi que nous présentons ci-dessous le processus
auquel les requérants sont soumis lors de la demande de l'AATU.
1. Etre en possession d'un (des) véhicule(s) ou d'une
(des) moto(s) qui roule dans la ville de Bukavu et se présenté au
bureau urbain de TransCom (Mairie).
2. Présenté les documents du véhicule ou
de la moto à l'agent percepteur
3. Vérification des documents qui lui est
présenté, et cela avec comme objectif d'avoir une idée sur
la marque de la voiture, son type, son numéro de plaque, son tonnage si
c'est un camion, toutes ces informations sont les éléments
déterminatif du montant à payer par cas.
4. Communication au requérant le montant à
payer
5. Intervient le payement
6. Délivre la quittance ou le document attestant qu'il
a payé la taxe.
7. A la fin de chaque journée, le percepteur doit
déposer au comptable de la Mairie (comptable urbain) le rapport ou
déposer dans le compte de la Mairie.
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