2.14.6. REGLEMENTATION DES FREQUENCES
Au niveau mondial, la Commission internationale pour la
protection contre les rayonnements non ionisants(ICNIRP) émet des
recommandations quant aux valeurs limites d'exposition permettant de garantir
la protection des personnes contre les effets nocifs des champs
électromagnétiques. Ces valeurs limites sont définies
à partir de l'analyse des effets sanitaires avérés
documentés dans la littérature, et de façon à
prévenir l'effet qui se déclare au niveau d'exposition le plus
bas. Des facteurs de sécurité sont appliqués pour prendre
en compte les incertitudes scientifiques.
Dans le cas des radiofréquences, l'ICNIRP ne
considère que les seuls effets avérés soient les effets
thermiques et les valeurs limites peuvent s'exprimer en termes de Débit
d'absorption spécifique (DAS) (on parle de restrictions de base) ou
d'intensités de champ électrique (on parle de niveaux de
référence). Les valeurs limites actuelles ont été
proposées par l'ICNIRP en 1998 et l'analyse des études
récentes a confirmé leur validité140. Ces
valeurs ont été reprises par l'Union
européenne141 et transposées dans la
réglementation des autres pays du monde.
140Afsset, 2009
141Recommandation du Conseil de l'Union
européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de
l'exposition du public aux champs électromagnétiques
286
Concernant les équipements terminaux tels que les
téléphones mobiles, le DAS doit être inférieur
à 0,08 W/kg pour l'ensemble du corps et, au niveau local, à 2
W/kg pour la tête et le tronc, et 4 W/kg pour les
membres142.Le DAS local au niveau de la tête doit
également figurer de façon visible dans la notice d'emploi des
appareils, de même qu'une rubrique portant sur les précautions
d'usage. Concernant les antennes-relais, les valeurs limites d'exposition
varient actuellement de 41 à 61 V/m selon le type de réseau.
L'exploitant doit s'assurer qu'en toute zone accessible au public, ces valeurs
limites ne sont pas dépassées. Un périmètre de
sécurité de l'ordre de quelques mètres doit notamment
être matérialisé autour de l'antenne.
Par ailleurs, lorsqu'une antenne est située à
moins de 100 m d'un établissement scolaire, d'une crèche ou d'un
établissement de soins, l'exploitant doit indiquer les actions prises
pour assurer une exposition aussi faible que possible tout en préservant
la qualité du service rendu143. L'accord pour l'implantation
des antennes-relais est délivré par l'Agence nationale des
fréquences (ANFR) selon une procédure veillant notamment au
respect de ces valeurs limites. Ce respect peut également être
vérifié sur site par des organismes qualifiés appliquant
le protocole de mesure de l'ANFR144.
142Décret n°2002-775 du 3 mai 2002
relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par les équipements
utilisés dans les réseaux de
télécommunication
143Arrêté du 8 octobre 2003 relatif
à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux r
144Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001
relative à l'implantation des antennes-relais de
radiotéléphonie mobile
287
Opposant d'une part, les autorités, experts
scientifiques et opérateurs et, d'autre part, les associations, groupes
de riverains et experts contestataires. Alors que la parole des experts est
fondée sur des faits et des données scientifiques, qui par nature
sont dénués de sentiments et placés hors du contexte
social, l'argumentaire des mouvements contestataires mêle les
éléments d'ordre scientifique, articles, pétitions
signées par des médecins, faits locaux, récits
individuels... et est restitué dans un contexte émotionnel. Les
médias, sans prendre parti, portent sur le devant de la scène les
deux propos et contribuent à semer la confusion dans les esprits.
Ainsi, la méfiance à l'égard de
l'expertise scientifique et des pouvoirs publics s'est
généralisée. En effet, la confiance accordée par la
population à l'expertise scientifique concernant la
téléphonie mobile est faible : moins d'un congolais sur deux
(48,9 %) se déclarait plutôt ou très confiant dans cette
expertise en 2009, la téléphonie mobile étant ainsi la
problématique pour laquelle la confiance est la plus faible parmi
différentes thématiques environnementales. De même, la
population se montre largement insatisfaite de l'action menée par les
pouvoirs publics congolais dans ce domaine (seulement 38 % des Congolais se
déclaraient plutôt ou très satisfaits en 2009).
145Noiville, 2009
288
L'expertise s'appuie sur des données scientifiques qui
sont mises à jour continuellement, synthétisées et
critiquées dans divers rapports nationaux et internationaux
émanant de groupes d'experts. Pour autant, à ce jour, elles n'ont
pas permis de faire évoluer le débat, indiquant peut-être
que le problème n'a pas de solution scientifique. En effet, il n'est pas
possible de faire la preuve de la non-nocivité des ondes. Ainsi, il faut
trouver un autre cadre à la controverse.
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