d.Causes donnant lieu au blanchiment d'argent et aux
paradis fiscaux
C'est ici le lieu de poser la question des savoir quelles en
sont les causes qui poussent le milieu d'affaires à se tourner de
préférence vers des centres financiers situés à
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l'étranger ? Au moins deux causes majeures peuvent
être avancées pour répondre à cette question
Primo, l'origine illicite des capitaux, il peut s'agir de
trafic des drogues, des minerais, trafic des êtres humains, le
réseau des passeurs sur la mer méditerranéenne ;
Secundo, ce besoin pour les sociétés ou des
entreprises d'éviter le fisc et le durcissement de la
réglementation.
Notons que les raisons suscitées amènent aussi
bien les criminels que les sociétés qui pourtant exercer
légalement leurs activités à la recherche de moyen de
dissimuler leur argent. De ce fait, les compagnies commerciales ont
légitimé l'existence de comptes à l'étranger et
attire les institutions le plus réputées dans les
affaires41.
Quant aux criminels, ils ont développé et
affiné les techniques visant à dissimuler les fonds et le
propriétaire a titre illustratif : en 1968, les Etats-Unis
imposèrent des contrôles sur les devise afin d'endiguer les pertes
de la balance des paiements engendrées par la guerre du Vietnam .ces
contrôles signifiaient que les sociétés américaines
devaient désormais obtenir l'autorisation du ministre des finances pour
pouvoir investir à l'étranger. En réaction, les compagnies
américaines cherchent une plateforme qui leur permettait de garder leurs
profits à l'étranger, disponible pour de nouveaux investissements
à l'étranger. En outre, en conservant leur argent hors des
frontières et en usant habituellement des clauses du code fiscal
international sur le crédit fiscal, les firmes américaines
pouvaient déférer l'imposition de tous leurs revenus à
l'étranger. Le Bahamas offraient tous les outils nécessaires :
l'argent déposé dans les banques de Bahamas n'était ni
imposé ni réglementé42 il y a
impossibilité de déterminer le profit imposable.
Retenons que, à l'aide de ce procédé, les
milieux d'affaires concernés créent une compagnie commerciale
dans le paradis fiscal laquelle, achète des biens à un
exportateur affilié qui lui vend les produits à perte. Le
compagnie commerciale du paradis fiscal revend ensuite les biens à un
importateur affilié à des prix qui fond apparaitre pour lui une
perte dans le pays consommateur. Tout le profit reste ainsi dans le paradis
fiscal.
41 BAKANDAJA wa MPUNGU, Doit du commerce
international : Les peurs justifiées de l'Afrique face à la
mondialisation des marchés, Paris, Ed. Afrique, 2001, p.109.
42 ALAIN LABROUSSE, op.cit, p.76.
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Signalons que ces procèdes reposent sur
l'incapacité des autorités fiscales tant dans les pays
importateur que de l'exportateur à prouver que les prix n'ont pas
été déterminé par des transactions à
distance et que les trois sociétés sont sous le même
contrôle43. Manifestement le secret bancaire et les
arrangements en fidéicommissaire qui permettent de dissimuler le
propriétaire sont tout à fait utiles dans une escroquerie
basée sur le transfert de prix. .
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