C- La législation sociale à
Madagascar
Le droit du travail régit l'ensemble des relations
entre employeurs et salariés. La loi no2003-044 du 28 juillet
2004, portant nouveau code du travail en constitue la source première
pour Madagascar. L'Assemblé nationale et le Sénat ont
adopté en leur séance respective en date du 11 Décembre
2003 et du 10 juin 2004.
Appelé à jouer un rôle régulateur
dans la vie du travail, ce droit spécialisé s'est
constitué en réponse aux aspirations sociales des travailleurs
tout en s'efforçant de satisfaire les impératifs d'ordre
économique. De caractère évolutif, il occupe une place
importante sur le plan économique et social dans la vie d'un pays. Selon
l'article premier du présent code: «Il est applicable à
tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle
que soit
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
sa forme, est exécuté à Madagascar. A
ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi, tout
employeur quel que soit sa nationalité, son statut ou son secteur
d'activité».
1- La notion générale du travail
Le Droit Malagasy du Travail, exprimait que:
«Etymologiquement le terme travail tire son origine du latin populaire
«trepaliare» qui signifie torturer au moyen de l'instrument de
torture dénommé «trepalium».61Ainsi dans le
passé, le travail avait d'abord un caractère contraignant pour
l'homme; c'était une obligation pénible, une action
forcée. L'expression une «femme en travail» démontre
bien le lien ancien que l'on établissait entre le travail et la
souffrance».62 Actuellement, dans le langage courant,
« le terme travail se confond avec la notion d'activité
professionnelle productrice, d'utilité sociale et destinée
à assurer à un individu les revenus nécessaires à
sa subsistance»63. Le droit du travail est un objet de notre
étude, et se limitera essentiellement aux relations entre travailleurs
et employeurs soumis au code du travail.
2- Le code de travail Malagasy
L'ancien code du travail Malagasy, comportaient des
dispositions discriminatoires à l'égard des femmes qui
travaillent spécialement celles qui sont mariées.
Présentement, le code du travail affirme l'égalité des
sexes en matière d'accès à l'emploi, de traitement et de
salaire. L'article 53 du code de travail dispose que: «A même
qualification professionnelle, même emploi et pour un travail de valeur
égale, le salaire est équivaut pour tous les travailleurs quels
que leur sexe, leur âge, leur appartenance national et leur statut dans
les conditions prévues ou présent chapitre».
L'article 261 du Code de Travail , dans son premier
alinéa, interdit toute discrimination entre la femme et l'homme, en ce
qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation
professionnelle, les conditions de travail et d'avancement, les conditions de
rémunération, le licenciement. En cas de litige, c'est pour cela
que l'évolution du code de travail aura accordé à la femme
le droit d'aller en justice dans le cadre de ses activités salariales,
sans le consentement de son mari.
61«Trepalium»: machine faite de trois pieux,
appareil servant à maintenir les grands animaux domestiques pendant
qu'on les ferre ou qu'on les soigne.
62 Droit Malagasy du Travail, édition 2006,
section I (Notions premiers et Définitions)
63G. CORNU, 1990, vocabulaire juridique, Association
Capitant, 2em édition
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
| 
