CHAPITREII: LE DROIT FACE À LA VIOLENCE
CONJUGALE À MADAGASCAR
Dans ce chapitre, nous allons évoquer les textes de
lois relatifs à la violence conjugale tant sur le plan national que sur
le plan international. Le but n'est pas de faire ressortir tous les textes de
lois mais de sélectionner ceux qui font partie de notre travail.
Après notre profonde réflexion, nous avons contesté que la
grande majorité des actes de violence conjugale soit dirigé
contre les femmes. Et qu'il y a des textes de lois nationaux et internationaux
qui sont contre la violence exercée sur les femmes dans le monde.
Section I: LA LÉGISLATION SUR LA VIOLENCE
CONJUGALE
La question des violences conjugales suscite des débats
souvent passionnés compte tenu des conséquences dramatiques que
de tels faits entraînent sur les victimes et leurs familles. Si ce sujet
connait depuis quelques années une acuité particulière sur
le territoire Malagasy ; force est de constater que depuis une vingtaine
d'années ce phénomène mondial a entraîné sur
le plan juridique, l'élaboration de résolutions et de conventions
internationales qui illustrent la volonté des Etats de lutter contre ce
fléau. Pour se faire, nous allons commencer par le plan national.
Paragraphe I: LA LÉGISLATION NATIONALE
Dans ce paragraphe, nous relèverons les principaux
instruments nationaux relatifs à la violence conjugale exercée
à l'endroit des femmes. Nous parlerons notamment de la Constitution du
19 Août 2008, des quelques lois et ordonnances, des textes du Droit
Civil, du Code pénal et du Code de Travail.
A- La Constitution
La Constitution peut se définir comme la loi
fondamentale d'une nation. À Madagascar, certains la considèrent
comme la loi mère. Notre pays a connu 03 Constitutions dont la
dernière a été soumise au REFERENDUM le 17 Novembre 2010,
effectivement c'est la Constitution de la IVème REPUBLIQUE.
Elle a résolu à promouvoir et à développer son
héritage de société pluraliste et respectueuse de la
diversité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs
éthico-spirituelles et socio-culturelles, notamment: le
«fihavanana» et les croyances au Dieu Créateur.
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
1- L'Égalité de droit de l'homme dans la
constitution
L'élaboration de cette constitution se reposait
d'abord au préambule sur les conventions relatives aux droits de la
femme et de l'enfant, qui sont toutes considérées comme partie
intégrante de son droit positif. Ensuite celle-ci exige
l'égalité entre les deux sexes et confirme que ces droits
fondamentaux soient protégés par la loi, comme stipulait
l'article 08 que nous avons exposé dans l'introduction. Elle a
été assurée de l'inviolabilité de chacun, aux
termes de l'article 13:«Tout individu est assuré de
l'inviolabilité de sa personne, de son domicile et du secret de sa
correspondance».
2- Les garanties posées par la Constitution
La Constitution malagasy fait obligation à l'Etat,
d'une part, d'assurer l'exercice des droits de la personne comme stipulait
l'article 13 alinéa 5 que: «L'Etat garantit la plénitude
et l'inviolabilité des droits de la défense devant toutes les
juridictions et à tous les stades de la procédure, y compris
celui de l'enquête préliminaire, au niveau de la police judiciaire
ou du parquet.», d'autre part, de garantir la protection de la
famille comme l'exprimait l'article 21:«L'Etat assure la protection de
la famille pour son libre épanouissement ainsi que celle de la
mère et de l'enfant par une législation et par des institutions
sociales appropriées».
La Constitution, précise sans équivoque le
principe de l'égalité de l'homme et de la femme devant la loi
ainsi que l'égalité des droits en matière de protection et
jouissance des droits fondamentaux de la personne.
| 
