La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

B- L'ampleur de la violence conjugale sur le plan supranationale

Comme nous venons de le souligner, la violence affecte tous les pays du monde. Et que jusqu'à présent, il y a des pays qui ne reconnaissent pas la violence conjugale comme un crime. Au niveau mondial, au moins un tiers des femmes ont été battues, contraintes à avoir des rapports sexuels et maltraitées de quelques manières qui soient. Le plus souvent les violences sont exercées par une personne de leur connaissance, y compris leur mari ou un autre membre masculin de la famille.⁴⁸

Les pays les plus développés comme les pays en voie de développement sont concernés.⁴⁹ C'est ce que montre une enquête multi-pays (Ethiopie, Namibie, Pérou, Tanzanie, Samoa, Serbie, Monténégro, Thaïlande et Japon) menée en 2000 par OMS sur la santé et la violence domestique à l' égard des femmes. Elle confirme également la forte prévalence de la violence domestique, la proportion des femmes ayant subi des violences

⁴⁶Article publié par Raheriniaina au «journal online» l'express de Madagascar du Mardi 26 mars 2013 ⁴⁷Le journal INFO.RE a publié (online) jeudi 30 mai 2013 à 10:31 - Modifié : 30/05/2013 à 15:44

⁴⁸ UNFPA, 2000

⁴⁹ UNFPA en 2000, OMS en 2005

Martino Herbert RAZAFINDRADIA

physiques ou sexuelles par un partenaire intime au cours de la vie, varie de 71% pour les zones étudiées en milieu rural Ethiopien, à 15% pour le zones urbaines Japonaises.⁵⁰

1- L'étude menée par la Banque Mondiale et l'OMS dans divers pays

L'enquête statistique au Canada, sur la violence envers les femmes, en 1993, montre que 29% des Québécoises vivants, ou ayant déjà vécu en couple, ont subi au moins un acte de violence physique ou sexuelle de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint à un moment ou autre de leur vie.⁵¹ La violence contre les femmes est un phénomène universel, elle est l'infraction aux droits de l'homme la plus répandue dans le monde. Selon une étude menée conjointement par la Banque Mondiale et l'OMS, 20% des femmes ont subi des violences, le pourcentage de femme agressée sexuellement, y compris la tentative d'agression varie de 15,3% au Canada à 25% au Zimbabwe, Nicaragua 21,7% à 23% en Angleterre, ainsi que 10% pour le Paraguay et les Philippines à 34,4% en Egypte et 22,1% pour les USA, des femmes seraient victimes d'agressions physiques de la part de leur partenaire intime.⁵² D'après les Statistiques au Canada, 21% des femmes subissent des violences de la part de leurs conjoints, 40% d'entre elles déclarent que leur partenaire a commis les premières agressions au cours de la grossesse.

En Algérie, les femmes exerçant un travail à l'extérieur du domicile sont plus fréquemment victimes de violence que leurs conjoints sans emploi alors que 50% des cas dénoncés par les femmes mariées ou ayant été mariées se rapportent à des agressions commises par l'époux ou l'ex-époux.

2- L'évolution de la violence envers les femmes des pays développés

La question de violence contre les femmes dans les pays en développement est encore moins bien documentée que pour l'Europe. Cette manque de donnée est en partie due au fait que dans beaucoup de ces sociétés, la violence envers les femmes a longtemps été considérée comme «naturel, normale», inévitable.⁵³ Dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, une femme sur cinq, au moins, subit au cours de sa vie des violences infligées par son mari ou par son compagnon. De plus, en Europe, chaque semaine, une femme a été tuée par son conjoint.⁵⁴

⁵⁰ OMS, 2005

⁵¹ Rodgers, 1994

⁵² OMS, 2002

⁵³ Green, 1999

⁵⁴ Commission européen pour l'égalité des chances-conseil de l'Europe-juillet 2002

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En France, la seule véritable Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes a été publiée en juin 2001 et a fait l'effet d'une bombe: «une femme sur dix est victime de violence conjugale, six femmes en meurent chaque mois».⁵⁵ Des chiffres confirmés par le sondage de Marie-Claire: «10% des femmes interrogés affirment qu'au cours de leur vie actuelle ou passée, il arrive plusieurs fois que leur partenaire les giflent ou les frappent ou qu'il les oblige maintes fois de faire l'amour sans leur consentement».⁵⁶ D'après l'enquête ENVEFF, le profil de l'agresseur concerne majoritairement des hommes bénéficiant par leur fonction professionnelle d'un certain pouvoir. On remarque une proportion très importante de cadres (67%), de professionnels de la santé (25%) et des membres de la police ou de l'armée (70%) des agressions conjugales se sont produites alors qu'aucun des deux partenaires n'avait bu.

En Allemagne, 14,5% des femmes ont subi des violences sexuelles par des membres de leur famille (Lobby européen des femmes)⁵⁷. Trois femmes sont assassinées tous les quatre jours par les hommes avec lesquels elles vivaient: soit près de 300 par an. En Norvège, 10.000 femmes reviennent des soins pour dommages corporels engendrés par la violence conjugale. En Finlande, 22% des femmes qui vivent en couple disent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles. En Grande-Bretagne, les femmes battues représentent près d'un quart de la totalité des femmes. En Belgique, une femme sur cinq est victime de violence domestique. En Lettonie, il n'y a pas de loi pour protéger les femmes, il n'existe aucune structure d'hébergement pour les femmes battues ainsi, en cas de violence l'auteur peut être retenu pour trois heures de garde à vue.

3- La Fréquence de la violence contre les femmes dans d'autres pays en voie de développement: l'exemple en Haïti

En Haïti, selon l'étude de SOFA (Solidarité Fanm Ayisyen) huit femmes sur dix sont victimes de violence conjugale⁵⁸. Aux Cayes, selon les résultats de l'Association pour Promotion de la Justice dans le Sud au cours de ces trois dernières années, le taux de violence

⁵⁵Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, secrétariat aux Droits des femmes, 2000.

⁵⁶ IPSOS/ Marie-Claire publié en février 2005

⁵⁷Fondé en 1990, le Lobby Européen des Femmes (LEF) est une organisation non gouvernementale qui comprend plus de quatre mille organisations de femmes réparties en Europe. Il regroupe de nombreuses ONG de femmes et d'organisations européennes, internationales et de coordination nationale qui rejoignent le Lobby. Ce dernier jouit d'un statut d'observateur auprès du Comité Consultatif sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de la Commission européenne, ainsi que du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et du Comité économique et social de l'ONU.

⁵⁸Cas de violence accueillis et accompagnées dans les centres Douvanjou de la SOFA de Janvier à juin 2006 (Rapport Bilan III).

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enregistré augmente sans cesse et que les victimes sont le plus souvent des femmes. Au cours du mois d'Octobre 2007 jusqu'au Mars 2010, l'APJS a enregistré 79 cas dont 04 garçons et 75 femmes. Au Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains, les résultats sont plus néfastes que ceux de l'APJS. Ce dernier a pu enregistrer 86 cas dont 2 garçons et 84 femmes de janvier 2008 à mars 2010.

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