Communication et promotion des entités décentralisées au Burundi. Cas des communes Bisoro, Bukemba Gitanga et Rumonge.

Conclusion partielle

De tout ce qui précède, il découle qu'il faut maintenir ou accroître la décentralisation. Le pouvoir local devrait disposer des compétences suffisamment larges pour que l'on puisse véritablement parler de décentralisation.

Le processus de décentralisation au Burundi prend ses racines à l'époque coloniale. Dans la théorie nous trouvons que le Burundi est un pays à tradition décentralisatrice. Ce qui devrait rendre le processus aisé.

Mais les textes de lois au Burundi s'inspirent de l'héritage belge lui-même héritier du système français traditionnellement hypercentralisé, et voit dans les collectivités locales des démembrements de l'Etat. Se sont des créations de la loi à des fins de commodité administratives, de simples circonscriptions territoriale élevées à la dignité des personnes morales investies de certains droits par bienveillances du pouvoir central qui fait peser sur elle une tutelle assez stricte.

Ayant parlé du processus de décentralisation de manière succincte, il est opportun d'aborder la problématique et l'état des revenus des collectivités locales ou entités décentralisées. C'est l'objet du chapitre qui suit.

CHAPITRE III : PROBLEMATIQUE ET ETAT DES REVENUS DES COLLECTIVITES LOCALES

Introduction

Ailleurs comme au Burundi, le niveau d'engagement politique en faveur de la décentralisation se mesure à l'aune du volume des ressources affectées aux collectivités locales. Les ressources nécessaires à l'exercice par les collectivités locales de leurs compétences leur sont dévolues soit par transferts de fiscalité, soit par dotation, ou par les deux. Au Burundi, les communes disposent, en vertu de la loi, de ressources devant garantir leur autonomie financière.

1 Problématique des revenus des collectivités locales

Il est essentiel de mener une réflexion sur le processus de décentralisation rurale actuellement en cours, sur les enjeux et les risques et sur les approches possibles pour arriver à un développement dynamique, durable et équitable. Le succès de ce processus dépendra de sa capacité à intégrer les connaissances et les expériences existantes et à parvenir à une synergie des interventions au niveau local.

Les contraintes identifiées comme les plus importantes pour communes au Burundi sont au nombre de quatre à savoir :

Ø des moyens financiers insuffisants ;

Ø le manque de personnel communal qualifié ;

Ø le manque du matériel et d'infrastructure ;

Ø le manque du cadre légal et les pouvoirs exécutifs.

Ceci est le résultat de l'enquête menée par l'ABELO, présentée en Octobre 2009^37(*).

Des moyens financiers insuffisants constituent la contrainte la plus ultime pour la performance de l'administration communale. Les seules sources de revenu sont issues des taxes et des services locaux. Alors que dans d'autres pays la collectivité locale est subventionnée en grande partie par ses habitants, en générant des intrants taxables, au Burundi, c'est le contraire où les habitants attendent beaucoup de leur collectivité.

Aujourd'hui, les burundais ont perdu la bonne tradition de travailler en synergie ce qui amène à la perte d'une bonne production. Sur ce il est vrai que le travail solitaire gaspille l'énergie pouvant en principe aboutir à un rendement non négligeable.

Un des enjeux de la décentralisation est de faire en sorte que les collectivités locales burundaises assument davantage et mieux leurs responsabilités dans la fourniture des principaux services de base aux populations dans une dynamique de gestion partagée.

Mais aussi, les lois et règlements organisant et réglementant la gestion ainsi que la comptabilité communale sont en quelque sorte vétustes. Ce qui fait que chaque commune a sa propre conception quant à l'organisation et à la gestion des biens de la commune (même si ces différences ne sont pas énormes, elles rendent par contre complexes et difficiles l'appréciation, l'audit et le suivi-évaluation des biens des communes).

Des mécanismes ont été mis sur pied pour s'assurer du bon déroulement de l'ensemble du processus, mais rien n'empêche qu'il y ait des acteurs qui restent réticents ou plus grave aillent au delà de leurs attributions. De ce fait, peu sont les administratifs à la base qui se comportent comme si le pouvoir reste toujours centralisé ou, pire, concentré. Mais alors, nombreux sont ceux qui confèrent à la décentralisation des attributions fédérales.

Pendant que les premiers ont des difficultés avec les administrés et surtout avec le personnel de la collectivité, les seconds trouvent leurs challenges vis-à-vis de la hiérarchie ou autorité de tutelle.

* ³⁷ ABELO, Etude de base 2009 :l'Etat actuel de la décentralisation et la situation des communes au Burundi, Bujumbura, octobre, 2009, page 26