Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

Section 2: les autres instruments d'intervention

La CCNUCC et le Protocole de Kyoto ne sont pas les seuls instruments juridiques internationaux mis en place pour lutter contre les changements climatiques. Plusieurs autres accords internationaux régissent plusieurs aspects qui contribuent directement ou indirectement à la lutte contre les changements climatiques.

Paragraphe 1: les autres conventions de Rio

A part la convention-cadre des Nation Unies sur les changements climatiques signés à Rio en 1992, qui est considéré comme un texte de référence jusqu'aujourd'hui, d'autres conventions ont fait leur intervention.

A. La convention sur la biodiversité

Le terme « biodiversité ou diversité biologique » désigne la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font parties ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces ainsi que des écosystèmes.^17(*) Mais la définition qui nous semble plus précise et complète est celle donnée par l'article 2, point 16 « l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraine pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegarde ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures »^18(*)

La convention sur la biodiversité ouverte aux signatures le 5 juin 1992 pour entrée en vigueur le 29 décembre 1993 est considérée comme un texte clé intéressant le développement durable ; cette convention qui n'a qu'une portée contraignante limitée avait été signée par 168 pays depuis décembre 1993 pour faire un pont entre biodiversité et développement pour marquer les symptômes de l'évolution du climat dans le milieu naturel.

Nous ignorons l'ampleur totale des impacts du changement climatique sur la biodiversité, mais nous savons que la lutte contre la perte de la biodiversité et celle contre le changement climatique doivent aller de paire si nous voulons protéger notre environnement. Les services de l'écosystème, qui contribuent actuellement à limiter le changement climatique comme par exemples l'absorption du CO₂ de l'atmosphère par les sols, les océans et les forêts, sont gravement menacés^19(*).

La convention sur la biodiversité est une préoccupation planétaire à l'humanité et que les Etats dans leur souveraineté doivent assurer leurs ressources biologiques.

Cependant, c'est en 1987 que le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a invité pour la première fois les gouvernements à envisager l'établissement d'un instrument juridique international pour la protection et l'utilisation rationnelle de la biodiversité.^20(*)

En 1998 le PNUE a créé un groupe d'experts de la diversité biologique qui s'est réuni trois fois, à partir de novembre jusqu'en juillet de l'année suivante.

Au Cours des négociations, les questions à débattre étaient l'aide financière à apporter aux pays en développement pour qu'ils puissent appliquer les conventions, conditions selon les quelles les pays en développement vont accéder aux éco - technologiques et aux biotechniques trouvés grâce aux matériels génétiques de leurs forêts tropicales, et en fin la question relation à la propriété des biotechniques.

Les Etats qui sont responsables de la conservation et de la biodiversité et qui ont l'usage de leur ressources biologiques avaient signé la convention.

Les Etats Unis d'Amérique en sauvegardant le secteur biotechnologique avaient refusé de signer la dite convention internationale des Nations Unies chargée d'appliquer une action pour réduire la destruction de l'écosystème.

Le PNUE a encore crée un groupe d'experts techniques et juridiques en vue des négociations d'une convention sur la biodiversité.

La première conférence des Etats parties a eu lieu du 28 novembre au 9 décembre 1994 aux Bahamas. Tout au long de la réunion les Etats parties étudiaient l'élaboration possible d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, les droits de propriété des ressources génétiques ex situ et les droits des agriculteurs.

Parmi les textes de Rio de lutte contre le réchauffement climatique, nous ne pouvons pas oublier l'Agenda 21.

* ¹⁷ Convention de Rio(1992) sur la diversité biologique, art. 2,point 5.

* ¹⁸ Idem, art.2 point 16.

* ¹⁹ Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, P. 23.

* ²⁰  Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques , précitée.