Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

INTRODUCTION

Depuis la révolution industrielle du 18^ème siècle jusqu'à nos jours, les modes de production et de consommation des biens et services ont profondément modifié l'équilibre de la planète. Cela a provoqué une accumulation dans l'atmosphère de « gaz à effet de serre » avec pour suite la montée des températures qui a entrainé des conséquences visibles, notamment les effets nocifs significatifs sur la composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l'homme.

On remarque en effet une montée rapide de la température moyenne de l'air et de l'eau des océans, la fonte de la neige et de la glace, l'élévation du niveau des mers du fait de la fonte glaciale dans les zones polaires.

Le climat a depuis longtemps, eu de nombreux bouleversements dans différentes périodes de l'histoire de la planète. Or depuis quelques années, il est beaucoup troublé qu'auparavant.

La production d'énergie à partir des combustibles fossiles ou encore l'abattage ou déchiffrement des forêts par le feu libèrent du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. L'accumulation de ces gaz à effets de serre, notamment le méthane et l'oxyde nitreux, a atteint un niveau tel que les changements climatiques sont devenus un grand problème politique contemporain dont la résolution ne peut dépendre d'un seul pays ou d'une seule sous-région de la planète terre.^1(*)

C'est pourquoi, conformément à la charte des Nations Unies qui engage les Etats membres à « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion^2(*) », les Etats de la planète ont tous unanimement pris conscience que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière, et dont les solutions individuelles ne suffisent pas.

La coopération internationale a été ainsi retenue comme moyen privilégié pour lutter contre les changements climatiques et ses conséquences sur la nature et l'homme, un phénomène particulier qui remet en cause les modes de production et de consommation des sociétés modernes qui constitue de ce fait une énigme pour le développement durable.

Aux fins de cette étude, l'interaction entre la coopération internationale et les changements climatiques ne se limitera qu'au droit international de l'environnement qui en constitue l'un des produits.

Pour rappeler brièvement ce à quoi correspondent les termes-clés de notre sujet, nous reprendrons les définitions suivantes : 

Les termes « Changements climatiques » s'entendent ici comme  des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de période comparable.^3(*)

Quant à la « Coopération internationale » , dans le cadre de ce mémoire, elle s'étend à des domaines variés et croissants que l'on peut illustrer par quelques exemples : aérien, culturel, économique, environnement, fiscal, maritime, monétaire, nucléaire, pénal, politique, social, scientifique et technique, transfrontalier, spatial, etc.^4(*)

Nous ne pouvons pas passer sans tenter de définir le droit international de l'environnement qui selon SAFARIA 22 : « Le droit international de l'environnement n'est ni un mythe, ni une panacée mais seulement une institution parmi d'autres qui est mise à notre disposition pour nous aider à construire un meilleur ordre international ».

Il a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voir non terrestres (droit spatial).

C'est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous branches.

Si par le passé, la planète terre a connu des changements climatiques dus aux processus naturels comme les éruptions volcaniques et les variations solaires, les activités humaines sont fort probablement l'une des causes de l'accentuation des effets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. L'humanité fait donc désormais face à deux défis environnementaux, et pas les moindres : réduire les émissions de gaz à effet de serre en s'adaptant aux conséquences du changement climatique.

Pour y parvenir, comme dans de nombreux cas, le droit a été choisi comme l'un des outils par excellence et la coopération internationale, multilatérale ou bilatérale comme moyen pour parvenir à l'élaboration des outils juridiques appropriés pour la lutte contre les changements climatiques.

Notre sujet soulève un intérêt au regard de la problématique qu'il soulève : celle de l'apport de la coopération internationale comme moyens pour résoudre le problème des changements climatiques par le droit international de l'environnement. Autrement dit :

- Quels sont les acquis et les manquements de la coopération internationale en matière de changement climatique en droit international de l'environnement ?

- Quel est l'état du droit international du changement climatique, fruit de la coopération internationale ?

- Quels acquis juridiques obtenus et quels défis juridiques restent à relever en droit international de l'environnement ?

La 21^ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), prévue en fin d'année, à Paris, capitale française renforce l'intérêt de notre problématique au regard des questions qu'elle soulève. En effet, il n'est pas inopportun de s'interroger sur un tel sujet à un moment où le droit international de l'environnement ou mieux le droit international du climat est à l'honneur puisque toute la communauté des Etats par le bais des négociations, donc de la coopération internationale avant, pendant et sûrement après, est à la recherche d'un nouvel accord international qui doit remplacer le Protocole de Kyoto et dont l'objectif est d'amener les Etats à « prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes » comme le prévoit la CCNUCC^5(*).

En termes d'hypothèses retenues dans le cadre de cette recherche, les réponses à donner à ces questions résument à la fois les enjeux en présence, les succès et les échecs ainsi que les défis à venir qui restent à relever.

C'est sur la base de ces hypothèses que des tentatives d'éclaircissements, d'interprétations, d'explications et de préconisations doivent être fournies et tel est le but de ce mémoire qui s'articule autour de deux parties essentielles.

La première partie insistera sur les acquis ou les succès obtenus à ce jour par la coopération internationale en termes de mécanismes juridiques, institutionnels et financier pour la lutte contre les changements climatiques (I). La deuxième portera sur les défis juridiques que soulève la définition d'un régime juridique international en matière de lutte contre les changements, notamment en termes d'obstacles à la mise en oeuvre des textes en vigueur, mais également en termes du droit complémentaire qui reste à définir (II).

* ¹ ABCdes Nations Unies, 2011, p 214.

* ² Article de la Charte des Nations Unies.

* ³ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

* ⁴ Dictionnaire du droit international public, Bruyant/AUF, 2001, P.268-269

* ⁵ Article 3.3,CCNUCC.