5.2.5. Présentation des structures impliquées
dans la mobilité urbaine et la sécurité
routière
§ NPRS (Nouvelle Prévention
Routière du Sénégal): Structure d'accueil.
La NPRS est une association d'intérêt
général mise en place pour étudier, apprécier la
situation d'accidentologie. Elle a été créée en
2001. Elle est composée d'un président, d'un Directeur
Exécutif, d'un conseil d'administration.
F Ses missions sont d'intérêt
général :
Ø Réduire la fréquence des accidents de
la circulation ;
Ø Education routière ;
Ø Sensibilisation grand-public et sensibilisation dans
les entreprises et également sensibilisation des usagers pour qu'ils
aient un bon comportement sur la route, et prendre conscience de la notion du
risque.
F Comme actions menées par la NPRS, on note :
Ø la prévention routière (réduire
les accidents) ;
Ø la campagne de la sensibilisation hors médias
(campagne de proximité pour faire prendre conscience) et dans les
médias (campagnes à partir de poste, pour faire comprendre les
risques).
Ø la sensibilisation post-permis, orientation et
formation.
F Organisation :
Président
Directeur Exécutif
Secrétaire
Conseil d'administration
§ MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES
TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS
ARRETE n° 2167 MIETTTMI en date du 2 avril
2007
ARRETE n° 2167 MIETTTMI en date du 2 avril 2007 portant
organisation et attributions de la Direction des Transports terrestres.
Article premier.- La Direction des Transports
terrestres est chargée :
F d'élaborer et mettre en oeuvre la politique
définie dans le domaine des Transports terrestres enassurant le suivi de
son application ;
F d'élaborer la politique de sécurité des
Transports terrestres et assurer la coordination de sa miseen oeuvre.
A ce titre, elle exerce les attributions suivantes :
F étudier, planifier, promouvoir, réglementer,
contrôler et coordonner les activités pouvant
concouriraudéveloppement des Transports terrestres tant routier que
ferroviaire ;
F élaborer des programmes d'actions pour
l'amélioration de la capacité et de l'efficacité du
systèmede transport ;
F assurer la coordination des études et des programmes
relatifs à l'amélioration de la sécurité
desTransports terrestres ;
F élaborer la politique de circulation et
d'informations routières sur l'ensemble du réseau routiernational
et en assurer son exécution;Initier toute action de nature à
permettre l'optimisation des Transports terrestres ;
F étudier les phénomènes et les causes
del'évolution de l'offre et de la demande en matière de
transports, prévoit les situations qui endécoulent et coordonner
les actions nécessaires y afférentes à mettre en oeuvre
;
F mettre en place un système efficace de
délivrance et de suivi de titres de transport routier ;
F assister le Ministre chargé des transports terrestres
à exercer la tutelle technique des sociétésnationales, des
sociétés d'économie mixte et des organismes publics
intervenant dans le secteur destransports terrestres au
Sénégal.
Art. 2.- La Direction des Transports
terrestres comprend :
F la Division des politiques et de la planification ;
F la Division de la circulation, de la sécurité
et de la réglementation des Transports terrestres ;
F la Division des Transports urbains, inter urbains et
internationaux;
F la Division de la formation et des examens du permis de
conduire;
F la Division administrative et financière ;et onze
(11) divisions régionales des transports terrestres.
Art. 3.- La Division des Politiques et de la
Planification est chargée :
F de l'élaboration, de la mise en oeuvre des politiques
et de la planification applicables àl'organisation des transports
terrestres;
F de la gestion de la banque de données des transports
terrestres ;
F de l'évaluation du marché des
transportsterrestres ;
F de la coordination des transports terrestres ;
F du suivi de la régulation du marché de
transport terrestre ;
F de la réalisation et/ou de la coordination des
études générales nécessaires à
l'exécution desmissions de la direction des Transports terrestres ;
F des propositions d'amélioration du système de
délivrance, de la gestion et du suivi des titres detransport routier
;
F de la participation à l'élaboration des plans
de circulation et de transport.
Elle comprend 2 (deux) bureaux :
F le Bureau des études ;
F le Bureau de gestion de la banque de données.
Art. 4.- La Division de la Circulation
routière, de la Sécurité et de la Réglementation
des transportsterrestres est chargée :
F de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la
politique de la circulation et de la sécurité destransports
terrestres ;
F de l'élaboration de la réglementation relative
à la circulation routière et aux transports terrestreset du suivi
de son application.
Elle comprend deux (2) bureaux :
F le Bureau de la Circulation routière et de la
sécurité des transports terrestres ;
F le Bureau de la législation et de la
réglementation des transports terrestres.
Art. 5. -La Division des Transports urbains,
interurbains et internationaux est chargée :
F de l'organisation, de l'administration et ducontrôle
des transports terrestres publics et privés de marchandises et de
personnes ;
F de la participation à l'élaboration des
projets d'Accords bilatéraux et internationaux relatifs auxtransports
terrestres et du suivi de leur application ;
F de l'organisation et du suivi de la mise en oeuvre de la
politique nationale des transports urbains.
Elle comprend deux (2) bureaux :
F le Bureau des Transports urbains et interurbains
F le Bureau des Transports internationaux.
Art. 6.- La Division de la formation et des
examens de permis de conduire est chargée :
F de la gestion des dossiers de permis de conduire :
F de l'organisation des examens de permis de conduire sur le
territoire national ;
F de l'établissement et la délivrance des permis
de conduire ;
F de l'application des mesures de suspension et d'annulation
des permis de conduire ;
F de l'élaboration et du suivi de l'application des
programmes de formation des candidats àl'examen de permis de conduire et
des moniteurs d'autoécole;
F de l'organisation de l'examen pour l'agrément de
moniteurs d'autoécole;
F du contrôle des autoécoleset du suivi de leur
fonctionnement.
Elle comprend deux (2) bureaux :
F le Bureau du permis de conduire ;
F le Bureau de la formation et de suivi des
autoécoles.
Art. 7.- La Division administrative et
financière est chargée :
F de la gestion de l'ensemble des moyens humains,
matériels, logistiques et financiers affectés aufonctionnement de
la Direction des Transports terrestres ;
F de la gestion du courrier de la Direction des Transports
terrestres;
Elle comprend deux (2) bureaux :
F le Bureau administratif ;
F le Bureau financier.
Art. 8.- Les Divisions régionales des
transports terrestres
Elles sont chargées, au niveau régional, des
missions de la Direction des transports terrestres. Elles sont notamment
chargées en relation avec les structures centrales de la Direction
desTransports terrestres, les services et les autorités
compétents de l'Etat et des collectivités locales :
F de l'administration et de l'organisation de la circulation
routière au plan régional ;
F de l'organisation et du contrôle des transports
terrestres à l'échelon régional ;
F de l'établissement des certificats d'immatriculation
et d'aptitude technique et de leur délivrance ;
F de l'organisation des commissions techniques de retrait et
de restitution des permis de conduire ;
F de la réception, de la vérification de
conformité des dossiers de candidature à l'examen pourl'obtention
du permis de conduire et de la préparation des examens à
l'exclusion de ceux de la régionde Dakar ;
F de la réception à titre isolé de
véhicules routiers ;
F du contrôle technique des véhicules routiers
;
F de la coordination des transports terrestres au niveau
régional ;
F de l'application de la réglementation relative aux
transports routiers et à la circulation routière auniveau
régional ;
F des études de transport et de circulationterrestres
au niveau régional ;
F de l'application et du suivi de la politique de
sécurité routière au niveau régional ;
F de l'agrément de transporteur routier ;
F de l'établissement et de la délivrance
desautorisations de transport routier.
§ CETUD
Le CETUD est une des premières autorités
organisatrices des transports urbains du continent africain créé
en 1997.
F MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CETUD :
Ø Missions (loi 97-01 du 10 mars 1997). mise en
oeuvre et suivi de l'application de la politique définie par
l'Etat pour la région de Dakar;
Ø organisation et régulation de l'offre
et de la demande de TC :créer un environnement
économique sécurisant pour les promoteurs,favoriser
l'émergence d'une concurrence saine et durable.
F Attributions (décret n° 97-356
du 08 avril 1997) :
Ø détermination des lignes à
desservir et de leurs modalités techniques
d'exploitation ;
Ø passation des conventions avec les transporteurs
agréés et contrôle de l'exécution des
contrats ;
Ø proposition en matière de
tarification des transports aux autorités
compétentes ;
Ø Identification des contraintes de service public et
détermination des compensations financières
éventuelles y afférentes ;
Ø études, actions de formation,
d'information ou de promotion des transports urbains de la
région de Dakar.
F ORGANISATION ET MOYENS DU CETUD.
Le CETUD, établissement public à
caractère professionnel, comprend deux organes :
Ø l'Assemblée
plénière, organe de délibération et de
décisions sur toutes les questions concernant la gestion du CETUD,
comprend :
- les représentants de l'Etat ;
-les représentants des
Collectivités locales de la région de Dakar ;
-les représentants des
opérateurs et associations professionnelles des transports publics.
Ø le Secrétariat permanent,
organe d'exécution chargé de préparer et de mettre en
application les décisions de l'Assemblée plénière,
intégrant :
- Une Direction de la planification et de
l'aménagement ;
-Une Direction de l'organisation des
transports publics ;
- Une Direction administrative et financière.
En 2012, le CETUD comprend une trentaine de salariés,
dont 15 cadres.
§ RESOUDR (Réseau Sénégalais des
Organisations des Usagers de Deux-Roues)
Le RESOUDR est une association des usagers de deux-roues qui
se réunit pour dénoncer certaines mauvaises pratiques faites par
l'usager de 2R et le sensibilise. Son président est Monsieur Mamadou
NDIAYE.
Comme actions menées, on peut noter la sensibilisation
et également le fait qu'ils poussent les usagers à avoir des
couvertures médicales pour faciliter les soins lors d'un accident.
§ BNSP (Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers)
La BNSP est placée sous les ordres d'unofficier
supérieur ou d'un officier général nommé par
décret. Le commandant de la brigade est chargé
del'exécution des instructions du Ministre chargé de
l'Intérieur pour tout ce qui concerne l'organisation etle fonctionnement
des services d'incendie et de secours.
Le Commandant de la brigade a, dans le cadre de son
commandement, les prérogatives et avantages duChef d'Etat-Majorde
l'Armée de Terre.
Charges de la BNSP :
Elle est chargée sur toute l'étendue du
territoire national dessecours et de la protection tant contre les incendies
que les périls ou accidents de toutenature menaçant la
sécurité publique, la sauvegarde des biens publics et
privés et la protection de l'environnement ; de l'exécution des
mesures susceptibles d'assurer la protection des personnes, des installations,
des ressources et des biens publics et privés, en temps de paix comme en
temps de guerre ; de la coordination des opérations en cas de grand
sinistre nécessitant soit l'engagement de moyens autres que ceux des
sapeurs-pompiers, soit le déclanchement du plan ORSEC ; du suivi de la
construction et l'équipement des casernes et d'infrastructures en
rapport avec la Direction des constructions.
Organisation :
La Brigade (ex-Groupement)nationale des
Sapeurs-pompierscomprend :
F Un État-Majorde brigade ;
Ø les Moyens généraux ;
- la Division des Personnels ;
- la Division technique des
Matériels ;
- la Division financière.
- le Service social
- le Bureau de Documentation et de
Reproduction.
Ø la Division Prévention ;
Ø la Division Instruction, Opérations ;
Ø la Division Santé ;
Ø le Service social ;
Ø le Service général
F Des sous-groupementsrégionaux ;
Ø un état-majorde sous-groupements ;
Ø des compagnies d'incendie ;
Ø des centres de secours ;
Ø des centres d'instruction et de perfectionnement.
F Des unités isolées
§ Police Nationale
La Direction générale de la Police nationale
(DGPN) a compétence pour tout ce qui concerne la sécurité
des personnes et des biensainsi que la sûreté de l'Etat.
F Elle est chargée de mettre en oeuvre les moyens
nécessaires pour assurer :
- la garantie et la protection des personnes et des biens ;
- libertés et la défense des institutions de la
République ;
- la protection des institutions et des hautes
personnalités ;
- le maintien et le rétablissement de l'ordre public et
l'exécution des règlements de police générale,
spéciale, municipale et rurale
- la recherche et la constatation des infractions aux lois
pénales et la mise en oeuvre des moyens propres à leur
répression, conformément au Code de Procédure
pénale et aux lois spéciales ;
- la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et la
criminalité transnationale organisée ;
- la surveillance du territoire ; la recherche des
renseignements pour l'information du Gouvernement et des autorités
publiques ;
- le contrôle de la circulation des personnes
aux frontières, de la sécurité et de la
sûreté des ports et aéroports ;
- la gestion du séjour et de l'établissement des
étrangers ainsi que de la confection et de la délivrance des
titres de voyage aux nationaux ;
- l'assistance aux autorités administratives, locales
et judiciaires ;
- le concours à l'exécution de missions
diplomatiques et consulaires à l'étranger ainsi que de missions
au sein d'organismes internationaux, avec l'accord et l'autorisation du
Gouvernement ;la participation à la mise en oeuvre du concept de
sécurité humaine ;
F Organisation de la Police Nationale :
Ø Le Cabinet du Directeur
général ;
- Le Secrétariat particulier ;
- LeBureau du Courrier ;
- LeBureau Analyse, Synthèse et Suivi ;
- LeBureau Liaison et Coopération.
Ø Les Services rattachés à la Direction
généralede la Police
nationale sont :
- LaBrigade d'Intervention polyvalente ;
- LeGroupement mobile d'Intervention ;
- LeBureau des Relations publiques ;
- LeBureau des Etudes et Méthodes ;
- LeService Médicosocial;
- LaBrigade spécialisée pour la Recherche de
l'Enrichissement illicite ;
- LaBrigade prévôtale.
Ø Les Directions de la Police nationale sont :
- LaDirection de la Sécurité Publique ;
- LaDirection de la Police judiciaire ;
- LaDirection de la Surveillance du Territoire ;
- LaDirection du Budget et des Matériels ;
- LaDirection de la Police des Etrangers et des Titres de
Voyage ;
- LaDirection de la Police de l'Air et des Frontières
;
- LaDirection de l'Ecole nationale de Police et de la
Formation permanente ;
- La Direction des Personnels ;
- LaDirection de l'Office central de Répression du
Trafic illicite des Stupéfiants.
Ø La Direction de la Sécurité
publique est chargée, seule ou concurremment avec d'autres
services :
- de la protection des personnes et des biens ;
- de la sécurité, de la tranquillité et
de la salubrité publique ;
- du maintien et du rétablissement de l'ordre public
;
- de la gestion de la mobilité urbaine ;
- de la recherche et de la constatation des infractions aux
lois pénales, conformément au Code de Procédure
pénale et aux loisspéciales ;
- de l'exécution des lois et règlements de
police générale, spéciale et municipale ;
- de la lutte contre la piraterie et la contrefaçon
;
- de la police touristique ;
- de l'assistance aux autorités administratives
déconcentrées, locales et judiciaires.
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