CHAPITRE II:LE MARCHE DE LA REASSURANCE EN I
ZONE CIMA
De par leur profession et leur service, les assureurs offrent
des garanties et gèrent des risques. Les assurés veulent se
prémunir contre les dangers et les vulnérabilités auxquels
ils sont confrontés. De même, les assureurs doivent aussi
maîtriser les risques encourus par leurs activités et faire face
aux effets et conséquences non désirés.
La réassurance est l'assurance des assureurs, et se
définit comme. « un contrat par lequel l'assureur
direct se décharge sur une autre personne, le réassureur, de tout
ou partie de ses risques qu'il a assumés ». 26 Elle
peut aussi être vue comme « un contrat spécialement
intervenu entre l'assureur et le réassureur afin de réaliser la
compensation des écarts qui peuvent frapper le premier, soit par
insuffisance du nombre de risques (ouverture d'une nouvelle branche, par
exemple), soit par dépassement anormal des sinistres
espérés » 27 .
La réassurance dispose de différentes
méthodes et techniques en vue de sécuriser l'assureur et de
rendre pérenne son activité. Le réassureur est l'assureur
des assureurs, en outre, il incarne l'expertise, la confiance et le
professionnalisme. L'assureur dispose donc, à travers le
réassureur, d'un partenaire pour la pérennité de son
activité. A cet effet, le chercheur, Mikaël HAGOPIAN (Centre des
Hautes Etudes d'Assurances) et l'agrégé Michel LAPARRA (Institut
des Actuaires français) affirment : «pour donner une
définition qui ne soit ni économique, ni technique, ni juridique,
mais seulement pratique, nous dirons que la réassurance est le moyen
grâce auquel l'assureur transfère au réassureur la plus
grande part des soucis légitimes que lui cause la technique de sa
profession »28.
Dans ce chapitre, nous nous intéressons au
marché de la réassurance en zone CIMA, en abordant dans une
première section, l'origine, le développement et les enjeux de la
réassurance africaine. Dans la seconde section, nous traiterons des
statistiques de la réassurance en zone CIMA.
26 Maurice Picard et André Besson, les
Assurances Terrestres en droit français, Revue internationale de
droit comparé, 1975.
27 Pierre Blanc, 1960 (cf. Cours réassurance
Losseni Sangaré, DESSA-A, 2016).
28 Mikaël HAGOPIAN et Michel LAPARRA,
Aspect théorique et pratique de la réassurance, l'argus
de l'assurance, 1991.
IIA - 22ème Promotion DESS-A
Mémoire de fin de formation Novembre 2016
IIA - 22ème Promotion DESS-A
Mémoire de fin de formation Novembre
2016
« L'apport d'un réassureur dans le
développement de l'industrie de l'assurance en zone CIMA : cas de la
SCG-Ré » page 40
Igor MBA ONDO
Section 1 : Origine, apport et défis de la
réassurance
I. Origine et motivations de la réassurance en zone
CIMA
Avant les indépendances des pays africains,
excepté l'Egypte, l'assurance en Afrique était le fait des
sociétés françaises et anglaises, qui toutes se
réassuraient hors du continent africain. Dès le lendemain des
indépendances, les nouveaux Etats africains ont tout de suite
cherché à contrôler ce secteur. Avec la création de
la CICA se posait alors la problématique de la réassurance au
lendemain des indépendances.
Le souci de la CICA était donc de limiter les sorties
de devises du continent africain, induites par le système de
réassurance ; devises qui, prenant le chemin des pays
développés, ne pouvaient pas participer au financement des
économies nationales. Le besoin de doter le marché africain d'une
société de réassurance continentale s'est accru dès
le début des années 70. Ainsi en 1974, l'Afrique avait
exporté plus de 200 Milliards de F CFA29 pour la
réassurance. Le projet s'annonçait d'autant plus difficile que
l'Afrique manquait cruellement de ressources humaines et matérielles, et
que les disparités politiques, économiques, culturelles et
linguistiques semblaient insurmontables.
Il faut souligner qu'il existait une méfiance quant
à la capacité des Africains à maîtriser
l'activité liée à la réassurance, et une
réticence des sociétés d'assurance et de
réassurance étrangères issues des pays économiques
matures du fait de la perte d'une part de marché. Cependant, ces
obstacles n'ont pas découragé les initiateurs du projet.
Le 24 février 1976 a été
créée à Yaoundé (Cameroun) la société
africaine de réassurance (AFRICA Re), avec un capital autorisé de
15 Millions USD sur recommandation de la Banque Africaine de
Développement (BAD), par les représentants
plénipotentiaires de 36 Etats membres de l'OUA, et ladite banque d'un
accord international. A ce jour, le réassureur AFRICA Re, dont le
siège social est à Lagos (Nigeria, hors-CIMA), compte 41 membres
et la BAD en est le principal actionnaire. Il opère dans 50 pays
africains et réassure plus de 1 000 compagnies d'assurance et de
réassurance. Il bénéficie également d'une cession
légale3° de 5% sur les traités de
réassurance conclus dans ses Etats membres. Il a pour objectif de
mobiliser les ressources financières, d'accroître les
capacités de réassurance du marché, de
29 Le soleil des Assurances.
3o La cession légale est une forme de réassurance
de type obligatoire qui s'impose à la compagnie d'assurance.
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« L'apport d'un réassureur dans le
développement de l'industrie de l'assurance en zone CIMA : cas de la
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diminuer au maximum les sorties de devises en dehors du
continent et de soutenir le développement économique africain.
En 1981, la Compagnie Commune de Réassurance des Etats
Membres de la CICA (CICA-Ré) a été créée par
la CIMA et a commencé ses activités le 1 e janvier
1984. Son siège social est à Lomé (TOGO, pays membre de la
CIMA). Elle bénéficie d'une cession légale de 15 % sur les
traités des sociétés de droit national, et de 5 % au 1'
franc sur les souscriptions des sociétés de droit
étranger. De nombreuses compagnies de réassurances ont ensuite vu
le jour en Afrique, y compris en zone CIMA avec l'intérêt
croissant et la prospérité de l'activité de
réassurance.
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