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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

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SECTION 2. RESULTATS DE LA RECHERCHE ET RECOMMANDATIONS

Dans cette section, nous analysons deux points ; dans le premier, les résultats auxquels les recherche sontaboutis, et enfin le deuxième point propose des recommandations concrètes pour réglementer et pratiquer la titrisation des créances et prêts bancaires en RDC.

1. Présentation de résultat de la recherche

Nos résultats de l'enquête d'opinion sont du type narratif et serécapitulent comme suit :

· Trois des cinq banques ayant répondu à l'enquête d'opinion ont démontrés que le système bancaire congolais est flexible, à l'exception de la BCDC, qui est resté muette a cette enquête ;

· La trésorerie dégagée par le circuit bancaire congolais est positif, selon les différentes réponses de nos banques ayant répondue a nos questions ;

· L'accès de nos agents économiques est insignifiant dans le circuit bancaire, selon une autre banque, l'accès est très sélective suivant la catégorie de la clientèle et la cible que la banque vise. Mais l'accès aux produits tel que le crédit reste encore un luxe pour une certaine couche de la population. Nous avons trouvéque le manque d'information financière handicape une catégorie des personnes d'accéder dans les différentes institutions financières ;

· La rémunération sur les avoirs en comptes courants (dépôt à vue) est bonne selon une des cinq banques ciblé, parce que certains avoirs vont au-delà d'une année et de ce point de vue ils régénèrent certains capitaux au sein des institutions alors cet impact sera aussi ressenti au niveau de la croissance et surtout dans Le PIB national ;certaine poursuivent en disant qu'il faut noter que le compte courant sont rémunéré et les taux varient entre 2% et 7% suivant les banques et la position de leur dépôts. Car plus le taux est excellent plus les dépôts arrivent en portefeuille. Mais en parlant de rémunération, nous disons que la question devrait être adressée à la clientèle qui peut faire la différence et apprécier.

· Oui, selon la Procrédibank, l'épargneest abondante dans les zones urbaines et cela pour une catégorie des gens (employés et instruits ou intellectuel, etc.) ; la BGFI banque depuis son accession dans le circuit bancaire révèle que : au regard de la taille de la population dit tout de suite non. Et même ceux qui ont accès aux banques n'épargnent presque pas. En Irlande un salarié moyen à une épargne moyenne équivalent à 6 mois de salaire en prévision d'une période de changement d'emploi ou de recherche d'emploi. Cependant nous ne sommes pas dans la même situation et que le pouvoir d'achat des Congolais aussi bien dans le secteur privé que public ne permet pas une épargne très aisée. A moins de faire des grands sacrifices. De ce qui précède, nous estimons que l'épargne est faible et rien qu'à faire le rapport compte à vue et compte épargne on voit très clairement que beaucoup n'épargnent pas leurs revenus. A cette même question la BCDC est restée toujours muette ;

· Non elle est quasi absente dans les campagnes : dû à la méconnaissance et l'ignorance de la culture bancaire ;

· Les banques ont entendue parler de la titrisation : d'autres par les différentes formations, forums et colloques sur les banques et dans des réunions internes associant les institutions financières internationaux ;

Les cinq banques ont affirmées que si aujourd'hui elles faisaient recours à la titrisation de créances et prêts bancaire en RDC cela sera une bonne chose ;La BCDC la première banque congolaise de commerce, n'a pas répondu à cette question et n'a donnée aucune suggestion. La BGFI Bank, nous démontre comment l'impact de la technique peut être important pour un pays en développement comme c'est le cas de la RDC ; Il faut déjà comprendre que la titrisation consiste à la vente des créances non liquides (impayés) en titres aux investisseurs qui le rachètent en es comptant leur valeur soit à 80% ou moins suivant les preneurs. Ce qui implique un transfert des risques vers les investisseurs et de la liquidité vers les vendeurs. Mais nous ne pensons pas que les banques Congolaises aient déjà besoin de recourir à cette technique. Car le niveau des créances douteuses tournent en moyenne autour de 4% ce qui reste acceptable. Mais si cela devrait arriver il faudrait trouver des investisseurs et de ce fait avoir accès à un marché financier qui pourrait être africain ou européen prêt à vouloir reprendre ces titres émis.

· La banque anonyme et la Procrédibank ont ensemble prit le même volet en disant que la titrisation étant une technique permettant aux banques de transférer leurs risques vers une multiplicité d'investisseurs, elle apportera une solution aux refinancements immédiats. La BGFI bank démontre que cette technique amène un nouveau souffle au bilan d'une structure mais en y recourant, il faudrait s'il s'agit d'une banque, s'assurer d'une redistribution saine en termes de prêt pouvant la permettre de couvrir la différence consentis lors de la cession des titres aux investisseurs qui l'ont escompté à un coût élevé

· Les cinq banques approuvent que :

- la titrisation est un moyen efficace pour réduire les risques bancaires et améliorer la rentabilité des banques.

- la titrisation leur facilitera effectivement l'octroi de prêts à moyen et long termes et qu'ainsi le secteur bancaire contribuera davantage à la croissance économique ;

- la titrisation est une bonne source de refinancement et un puissant instrument de développement économique ;

- elle permettra sûrement aux sociétés de la place de pouvoir augmenter leur capital ce qui facilitera leurs développement et aussi ils vont acquérir une notoriété aussi bien auprès de leur fournisseurs que de leurs banquiers, clients et personnel, sans oublier que les actionnaires s'y retrouveront aussi. Mais l'inquiétude se trouve au niveau de l'adaptation de nos sociétés aux différentes mutations que cela entraîne notamment la dilution du pouvoir décisionnel qui très souvent entraîne le changement des stratégies de la société ou même de l'équipe dirigeante qui pour la plupart sont propriétaire direct. Il n'appartient qu'à l'économie Congolaise d'accepter ces conditions-là pour engager une bourse viable.

- oui elle est un moyen efficace pour diminuer les risques bancaires et accroitre la liquidité des banques, la BGFI Bank trouve que dans la mesure où la banque se sent menacé par les délais de remboursement de ces créances. Elle peut faire recours à la titrisation afin de la permettre de relancer son activité et de ce fait rentabiliser cette nouvelle liquidité.

· Les remboursements des crédits accordés sont échelonnés surtout en tenant compte de la politique de crédit de la banque mais aussi par ricochet aux conditions internes ;

· Aujourd'hui si la RDC parvenait à mettre en place une bourse de valeurs : cela sera une bonne chose car la bourse est un marché qui permettra ainsi à la RDC de mobiliser l'épargne nationale sous forme de valeurs mobiliers et ce n'est qu'avec un marché boursier que la titrisation peut avoir de l'ampleur positive ;

· Concernant le projet de la mise en place d'un marché financier en RDC, La Banque Centrale du Congo, nous informe qu'il y a une loi sous étude au niveau des institutions politiques du pays (à titre d'informations) ;

Les taux qu'elles utilisent pour accorder les crédits dépendent d'une banque à une autre par exemple avec la procréditbank, à Long Moyen et court terme toutes taxes comprises son taux tourneau tour de : 15% pour le crédit à long terme, de 3% pour le crédit à court terme et de 2% pour le découvert bancaire permanent et s'il y a crédit aux particuliers c'est-à-dire travailleur etc. le taux est fixé à 1,5%, et pour la BGFI les taux varient entre 10% et 14%, et à la BCDC toujours au tour de 14 et 15% ;

· Les principales sources de refinancement utilisées par les 5 banques sont : augmentation de capital, dettes subordonnées (quasi fonds propres) et emprunts obligataires, ajoutons également le refinancement extérieur des maisons mères, produits divers des activités bancaires (ventes de BTR, activité interbancaire) ;

· Les types de crédits généralement accordés aux agents économiques sont : crédit à décaissement et le crédit par signature ; la BGFI utilise aussi les crédits suivants découvert, escompte des factures, crédit spot, crédits amortissables, crédit documentaires ;

· Elles sont toutes d'accord qu'une fois qu'il ait une agence de notation elles seront partantes pour les négociations sauf la BCDC et la BGFI qui trouvent que jusqu'à preuve du contraire les agents économiques doivent avoir le souci de connaitre les instruments financiers, avoir un temps d'être formé par les spécialistes du marché financier mais aussi cette culture bancaire doit être rependue sur toute les territoires congolais afin que tout le monde ait accès dans le circuit pour enfin croitre l'épargne national;

· Les conditions préalables feront preuve à travers l'appel d'offre public tel que prévoient les marchés publics ;

· Aucune des cinq banques n'a encore cédé ses crédits pour son refinancement.

· Les principales raisons ne pouvant pas permettre la pratique de la titrisation en RDC sont :

1. le manque de maturité de l'économie congolaise car les congolais n'ont pas encore la culture bancaire, ne serait-ce que celle des banques de dépôt ;

2. l'absence des marchés financiers est une des raisons principales ;

3. L'absence totale de la loi sur la titrisation ;

4. Jusqu'à la preuve du contraire, la titrisation est plus adaptée aux banques d'affaire et l'absence de ces types de banque en est aussi une des raisons majeures car les banques de la RDC sont des banques commerciales qui reçoivent plus des épargnes et les crédits octroyés ne sont pas vraiment significatifs ;

· Pour eux, la mise en place de la titrisation doit suivre les mêmes diapasons comme partout ailleurs, c'est-à-dire la titrisation doit être encadrée par les lois. Voici le processus : Avoir l'initiateur de la technique, l'arrangeur (qui est au centre de l'organisation de la titrisation), avoir une agence de notation, les rehausseurs de crédit sont aussi d'une grande importance, les investisseurs institutionnels.

Donc entre la banque qui est initiatrice et les investisseurs, il y a au milieu des professionnels qui analysentml portefeuille.Pour ce faire, il sera nécessaire d'avoir un cadre législatif et règlementaire en la matière, création des banques d'affaires, création des marchés boursiers, assurer un encadrement technique, professionnel et politiques sérieux.

Pour six des sept banques, la titrisation des prêts n'est pratiquement pas utilisée dans en RDC parce qu'elle n'est pas encore autorisée et réglementée par les Autorités.

· Les cinq banques précisent certaines caractéristiques essentielles pour que la mise en route de la titrisation donne satisfaction aux banques :

· nécessité d'avoir des opérateurs rompus à la titrisation sur d'autres marchés pour faciliter sa mise en oeuvre technique ;

· autorisation dès le départ de la titrisation des crédits hypothécaires et des crédits commerciaux ;

· mobilisation d'une bonne base d'investisseurs institutionnels non bancaires par la mise en place d'une bourse de valeurs mobiliers.

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"