CHAPITRE TROISIEME : DE LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE DANS LA TSHOPO
Comme vous le constatez, ce troisième chapitre
constitue en fait le dernier dans le cadre de ce travail. Il comportera deux
sections ; dans lesquelles nous démontrerons par quelle
possibilité l'amélioration du climat des affaires contribuerait
à la politique de lutte contre la pauvreté (section
1ère) et nous évoquerons en dernier lieu la promotion
de la croissance pro-pauvre comme facteur visant à lutter contre
l'incidence de la pauvreté en République Démocratique du
Congo, et dans la province de la Tshopo en particulier (section
2ème).
SECTION Ière : DE L'AMELIORATION DU CLIMAT DES
AFFAIRES
L'amélioration du climat des affaires suppose un
environnement des affaires attractifs aux investisseurs, une simplification des
démarches administratives pour réduire les coûts et
délais, et une garantie de la sécurité juridique aptes
à stimuler les investissements privés de création,
à provoquer l'extension et la modernisation des investissements
existants en vue de soutenir, par ricochet, la croissance économique et
assurer la promotion de l'emploi.40
L'amélioration du climat des affaires se remarque
à travers le Doing business (§1) et son influence sur les
investissements dans toute l'étendue de la république
(§2).
§1er : Du Doing Business
Le Doing Business peut être considéré
comme l'étude des normes et des réglementations relatives aux
conditions qui facilitent ou compliquent la réalisation des affaires
dans un pays, et aux opportunités qu'il offre aux investisseurs tout en
leur permettant d'avoir les critères d'appréciation en faveur
d'un choix délibéré et éclairé sur les lieux
qu'ils proposent.
A. De la simplification de la procédure de
création d'entreprise
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a
procédé, le mercredi 29 Mai 2013, au lancement officiel du
Guichet Unique de création d'entreprises. Face aux médias,
après la coupure du ruban symbolique, le Premier Ministre, Augustin
MATATA PONYO, a indiqué que le secteur privé, porteur de
croissance économique, doit bénéficier du soutien de son
Gouvernement. La mise sur pied du Guichet Unique de Création
d'Entreprise s'inscrit dans cette optique; un petit pas pouvant créer
des grands pas.41
40 LOKO MATUONO, op.cit. p 22.
41 Discours du Premier Ministre congolais, Augustin
MATATA PONYO, lors de coupure du ruban symbolique.
Le Directeur General du Guichet Unique a expliqué aux
membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), les
différentes formalités nécessaires pour la création
des entreprises en RDC au cours d'une matinée d'échange
d'information organisée sous le thème : « les nouvelles
dispositions du droit de l'OHADA en ce qui concerne les entreprises
créées avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC
».42
En effet, Guichet Unique est un centre de facilitation de
création d'entreprise. A ce titre, il permet aux opérateurs
économiques d'effectuer les procédures de création
d'entreprise en un seul lieu et en un paiement unique, le tout en 3 jours
maximum.
Cependant, de par cette innovation, un operateur
économique qui veut créer une entreprise en RDC doit formuler une
demande écrite, déposer des statuts de la société
en quatre exemplaires plus une version électronique, la
déclaration écrite de souscription et de versement, la preuve de
libération du capital social ou extrait de compte, une copie des
pièces d'identité du gérant et associés. Le
spécimen de signature ou demande écrite pour une personne morale,
alors que pour une personne physique, un extrait du casier judiciaire, une
attestation de résidence, une copie du contrat de bail ou un titre de
propriété et une photocopie de la pièce d'identité
du propriétaire sont aussi exigés.
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