III.2.4 Etat annexe
L'état annexe est un document obligatoire joint au
compte de résultat et au bilan, prévu par PCO. L'objectif
poursuivi par PCO est, par ce document supplémentaire, de donner une
image la plus fidèle possible de l'Office des Routes. L'annexe complexe
complète et commente l'information donnée par le résultat
et le bilan. En ce sens, elle apparait comme un document essentiel.
L'état annexe de l'office des routes fournit deux
sortes d'informations : informations obligatoires et informations
significatives.
- L'information obligatoire : on peut y
classer,
· La dérogation à l'application d'une
prescription comptable si cette dernière se révèle
impropre à donner une image fidèle ;
· Modifications apportées au niveau de la
présentation des comptes annuels et des méthodes
d'évaluation ;
· Reprise exceptionnelle d'amortissements ;
· Commentaires sur certains postes : frais
d'établissements, frais de recherche, fonds commercial ;
· Explication sur les réglementations :
charges et produits constatés d'avance, charges à payer, produits
à recevoir, ... ;
· Informations complémentaires sur
l'opération crédit-bail.
- Informations significatives : qui sont
nécessaire à l'obtention d'une image fidèle et qui
sont :
· Modes et méthodes d'évaluation
appliqués aux postes du bilan et résultat ;
· Méthodes utilisées pour le calcul des
amortissements et des provisions ;
· Circonstances empêchant de comparer des exercices
entre eux ;
· Mouvements ayant affecté les postes de l'actif
immobilisé ;
· Opérations comptables sur l'écart de
conversion ;
· Méthodes retenues pour la
réévaluation des comptes ;
· Créances et dettes classées par
échéances ;
· Dettes garanties par des suretés
réelles ;
· Montant des engagements financiers classés par
catégories ;
· Informations laissées à l'initiative de
l'entreprise, susceptible d'apporter des précisions manquantes.
L'état financier de l'office des routes complète
et précise l'information donnée par les autres états
financiers annuels, aussi c'est un document complémentaire des autres
états financiers avec lesquels il concourt à l'obtention d'une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'Office des Routes. Ainsi, toutes les informations qu'il
contient doivent être vérifiables et comparables d'un exercice
à l'autre.
L'état annexe engage la responsabilité du chef
à qui il incombe de choisir les informations nécessaires et
utiles. Est requise la production de toute information susceptible d'influencer
le jugement que les destinataires des comptes peuvent porter sur le patrimoine,
la situation financière et le résultat de l'office des routes.
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