II.1.2 Statut
juridique
L'office des routes, Etablissement Public, est régi par
la loi n° 08/ 009 du 07 Juillet 2008 portant dispositions
générales applicables aux établissements publics et par le
décret n° 09/47 du 03 Décembre 2009 fixant les statuts d'un
établissement public dénommé « Office des
Routes ».
A l'article 4 de ce dernier, l'office des routes,
établissement public doté de personnalité juridique, a
pour objet la gestion du réseau des routes d'intérêt
général. A ce titre, il a pour mission :
· Mission générale
- Assurer la gestion du réseau routier
d'intérêt général et des marchés des travaux
qui s'y rapportent ;
- Assurer la fonction d'Ingénieur Conseil du
Gouvernement de la République pour toutes les questions relatives aux
routes d'intérêt général
« RIG ».
· Missions spécifiques
- Assurer l'exécution des études et des travaux
d'entretien, d'aménagement, de modernisation et de construction des
Routes d'intérêt général ; ainsi que des ponts,
bacs et autres ouvrages d'art de ce réseau ;
- Assurer la gestion du laboratoire national des travaux
publics (LNTP) ;
- Préparer dans le cadre de la planification nationale,
des programmes à court, moyen et long termes, visant la
réalisation de son objet.
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