§5 Les paysans du Bushi et la loi du 20 juillet
1973
Il y eut ce qu'on appelle « la loi BAKAJIKA ». Ce
qui étonne un peu, cette loi stipule que le sol et le sous-sol
appartient à l'Etat (Article 53, 387, 388,389) et que l'on ne dirait
plus que le sol appartient au Mwami.
Toutefois, ces lois se sont d'application dans les villes ou
il y avait des terres sous contrôle de la CNKI (parc, mines, domaines
public de l'Etat, domaine privé de l'Etat,...)
Cette loi a eu tendance à ravir au Mwami et sa
population leurs droits sur la terre. Cette loi n'a pas pu défendre la
population. En effet quand on parcourt la loi BAKAJIKA, on se rend compte de la
« confusion » concernant les terres des paysans, parce qu'elle n'a
rien prévu sur les champs des paysans. Et là, c'était la
chance des Bamis et leur population.
23 MUGANGU MATABARO Séverin, op cit,
thèse p.281-282.
24 IADL (Initiatives et Actions pour le
Développement Local), Rapport de la session de formation sur la
question foncière au Bushi, Bukavu, Aout, 2000, p.25.
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Face à cette situation, les autorités du pays
ont promis une ordonnance présidentielle qui donnerait de la
lumière mais jusqu'à sa mort, le feu président MOBUTU S.
ne s'est pas exprimé à ce sujet. Même les autorités
actuelles du pays n'ont encore rien dit sur les champs des paysans.
? En 1980 (loi n°80/6008 du 18 juillet 1980)
C'était une loi qui donnait de la lumière sur ce
qu'on appelle « concession ». Cette loi complète la loi
BAKAJIKA, c'était pour préciser qui peut bénéficier
la concession, qui peut donner la concession, ou, quelle superficie comme par
exemple :
? Pour obtenir de 200 à 100 ha ; il faut un
arrêté ministériel
? On obtient de 10 à 100 ha auprès du
gouverneur.
? Jusqu'à 10 ha, on s'adresse auprès du
conservateur des titres fonciers24,
Cette loi n'a rien dit sur les terres des paysans.
Cela fait que les autorités du pays, au niveau
décentralisé, utilisent les deux voies. C.-à-d. que l'Etat
(cadastre) ne traite pas avec un paysan non en ordre avec la coutume.
? Il faut que le champ soit obtenu soit en « Kalinzi
», soit en « Bugule » pour que le service du cadastre le
régularise.
? Toutefois en cas de conflits foncier, l'Etat reconnait plus
les documents cadastraux que ceux de la coutume.
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