SECTION II : LES COUTUMES EN MATIERE FONCIERE A
WALUNGU
Face à l'échec de tentative de gestion Etatique
du foncier, il est rarement prôné une « meilleur prise en
compte des systèmes foncier coutumier ». Mais faute d'une
compréhension suffisamment claire de logique et de la dynamique de ces
systèmes ; ce souci peut déboucher sur des erreurs
d'interprétations, des biais opérationnels ou des effets sont
rares à ce qui était souhaité. Il semble donc important de
caractériser au mieux ces logiques.
L'identification « d'une logique » de
systèmes coutumiers se heurte à de nombreuses et importantes
difficultés : la nature très variées des dispositions
foncières (principe, règles formelles, convention et pratiques de
toutes sortes), la diversité de l'enchevêtrement des droits qui en
résultent, en fin la complexité des déterminants qui
influent sur la mise en oeuvre des
25 CHEVEUX Jean-Pierre, La logique des
systèmes coutumiers in Quelle politique foncière pour
l'Afrique rurale ?, Réconcilier pratiques, légitimité et
légalité, KARTHALA- COOPERATION FRANCAISE, 1998, p.66-67.
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ressources, organisation sociale locales, techniques
utilisées, niveau de pression foncière , environnement
socio-économique, dispositif juridique et interventions des pouvoir
publics,....).
Pour contourner ces difficultés, on peut d'abord
être tenté de nier l'existence d'une cohérence
significative généralement en posant comme
référence le model « propriétarisé » en
soulignant la décomposition avancée des systèmes
coutumiers (individualisme, décadence des autorités
coutumières, marchandisation de la terre, intervention public).
Toutefois l'hypothèse de l'incohérence des système foncier
coutumiers actuels n'est sauf cas très rare en Afrique rurale, d'aucune
utilité car elle n'avance aucune interprétation alternative
observable pour rendre compte de procédure de fonctionnement
effectivement observables et leurs prévalence globale vis-à-vis
du droit positif « moderne ».
A l'inverse, on peut rechercher hors de la seule logique
« propriétarisé » la cohérence interne des
dispositions foncières coutumières en faisant valoir l'existence
des règles, socialement acceptées et effectivement
invoquées, et l'existence de droits, certes complexes mais
néanmoins réductibles à une typologie raisonnée.
Par « la logique » des systèmes coutumiers, il faut alors
entendre la cohérence commune et l'ordre générale qui
ressortes des dispositions régissant l'accès à la terre et
son usage agricole et pastorale, ce qui l'on pourrait appeler « l'esprit
» de ces règle et des ces pratiques. Cependant, il existe toujours
les risques de « forcer » la cohérence endogène des
systèmes coutumiers sous le prétexte de combattre la
prétention à l'universalisme de la logique
propriétarisé. Or enchâsser dans les relations sociales
plus larges et produit de l'histoire et de rapport de force, les dispositions
et pratiques foncière coutumières ne constituent nullement un
système endogène, fermé et harmonieux. Aussi est-il
très formelles des règles et des typologies de droits mais dans
leurs mode « procédural » de régulation de nature
davantage sociopolitique que juridique.25
§1. Les modes d'accès à la terre
à walungu/ chefferie de Ngweshe
Dans ce contexte d'exiguïté des terres productives
par ménage paysan et en l'absence de secteur secondaire performant
capable de désengorger le secteur primaire, la question de
l'accès à la terre et de sa sécurisation est
particulièrement cruciale.
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De par sa valeur productive « vitale »,
économique, par son rôle culturel et les implications politiques
que sa possession induit, la terre est la principale source de
compétition dans cette région.26
Au Bushi, Le mwami est le propriétaire des terres
rurales. Il gère les terres rurales et les hommes. Ceux qui aident le
mwami dans sa gestion du terroir se trouvent inclus dans ce qu'on appelle
« la pyramide sociale ». Ce sont les chefs de groupement, les chefs
des localités et des villages.
On distingue 6 formes de contrat foncier dans le BUHSI :
1. l'obuhashe : (etym. Mashi : « okuhana obuhashe »
donner l'autorisation, permettre, d'exploiter pendant une année).
2. Le «bwassa » : (etym. Mashi : « kuyasa
» céder l'usage d'une terre soit pour une saison culturale soit
pour une année renouvelable).
3. Le «bwigwarhire » : (etym. Mashi «
kuchigwarhira » prendre pour soi un objet qui est sans propriétaire
autre que la collectivité).
4. Le «mulagiro » : (etym. Mashi : «kulagira
» être intermédiaire entre le peuple et le chef).
5. Le «kalinzi » : (etym. Mashi : « kulinda
» ou « kulinza » attendre ou faire attendre).
6. Le «bugule » :( etym. Mashi : « kugula
» : acheter).
Parmi ces 6 formes des contrats fonciers suscités au
bushi, le bwassa, le bwigwarhire, le bugule et le kalinzi sont encore
d'actualité27
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