SECTION II : LES RAPPORTS FONCIERS DE PRODUCTION :
Problématique des redevances foncières
§1 le contrat précaire (Bwassa) dans les
plantations
Le bwassa est une forme de contrat locatif donnant à
l'emprunteur le droit d'usage d'un terrain pour une courte durée
(souvent : une seule récolte) et dont le prix de location se calcule en
général proportionnellement aux bénéfices
réalisées et se règle, par conséquent à
posteriori.
Dans son esprit, le Bwassa ne porte sur la plantation de
cultures annuelles quelles qu'elles soient mais à l'exclusion de toute
culture considérée, à juste titre ou non comme dangereuse
à la collectivité (par exemple : chanvre). Il ne peut être
conclu de contrat Bwassa pour la plantation des cultures pérenne pour de
boisement artificiel (sauf entente spéciale avec le bailleur) ou pour
l'installation de huttes destinées à une résidence
permanente, le demandeur doit se présenter sans témoin pour
l'introduction de sa demande. Celle-ci étant reçue, le bailleur
envoie un témoin qui accompagne le demandeur avec office de
délimiter le fonds ; ce témoin est rarement appelé «
MUGANDA » ; plus souvent « MUHAMIRIZI ». Il témoignera
pour le bailleur en cas de contestation ultérieur ; aucune restriction
de la part du locateur n'est prévue pour le témoin, aucune autre
cérémonie coutumière ne célèbre l'accord.
En cas de dégradation, le bailleur ne connait que le
premier locataire, le sous-locataire doit répondre directement devant le
locataire principal. Il y a obligation de mise en valeur par le locataire pour
pouvoir garantir au bailleur le paiement à posteriori. En cas de non
mise en valeur, la rupture du contrat peut être décidée par
le bailleur. Le bailleur ne peut rompre le contrat avant que ne soit
réellement fait preuve de ce qu'aucune mise en valeur ne suivra. On peut
considérer comme délai normal le cycle cultural du produit : en
cas de non mise en valeur pour un premier cycle un nouveau contrat devra
être conclu pour un second. En principe, l'accord « Bwassa »
initial ne porta que sur une seule culture annuelle et sa durée est
38 MUGANGU MATABARO Séverin, op cit,
thèse, p.283-295
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donc déterminée par le cycle cultural de
celle-ci. Cependant, on voit souvent un accord Bwassa évoluer en accord
« OBUHASHE » suite à une entente entre bailleur et locataire :
en cas, il peut porter sur plusieurs cycles culturaux. Le bailleur n'est jamais
tenu de garantir le locataire du trouble que des tiers apportent par voies de
fait ou autre à sa jouissance. C'est au locataire de se protéger.
Le prix de location s'appelé « Ntumulo ». Le Ntumulo
étant proportionnel au bénéfice, il se règle
après la récolte, certain accord Bwassa prévoient le
versement acompte. L'acompte à la redevance Ntumulo ne doit pas
être restitué dans le cas d'abandon du fonds par le locataire. La
valeur du Ntumulo n'est pas arithmétiquement chiffrable. Elle
résulte souvent de la déclaration des bénéfices
telle que faite par le bénéficiaire, en cas de
décès du bailleur, le témoin du premier accord servira aux
héritiers, sans que de nouvelles formalités de
délimitations soient entreprises.
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