SECTION II : LES PRATIQUES SUCCESSORALES
La succession est le droit que possède
l'hérité légitime de prendre avec le nom, tous les droits
du défunt, il est censé continuer ici-bas sa
personnalité.33 La pratique successorale du kalinzi suit les
mêmes règles que toutes les successions des biens meubles ou
immeubles dans le Bushi.
L'héritage se fait dans le sens vertical, par ordre de
primogéniture, dans la lignée male. A défaut des
descendants males directes, l'héritage se fait dans le sens horizontal :
le droit à la succession passe au frère ainé du
défunt et, à défaut de celui-ci, à un frère
cadet, par ordre de primogéniture. A défaut de frère le
droit à la succession passe, en ordre préférentiel :
? Au père du défunt s'il est toujours en vie
? Aux oncles paternels, par ordre de primogéniture.
? Aux neveux dans la lignée male, par ordre de
primogéniture
Le testament est connu : il sert principalement à
déshériter, à modifier l'ordre coutumier de la
succession.
La forme de testament est orale et publique : la
présence de l'autorité coutumière et de membre de la
famille est requise ; celui-ci hérite des biens reçoit en
même temps toutes les charges, notamment les devoirs d'entretien et
d'assistance, les droits et devoirs sociaux vis à vis des autres
descendants du défunt. Ce qui hérite les biens hérite par
le fait même des dettes et des pactes de bétail du défunt.
Les femmes sont toujours exclut de la succession du Kalinzi, même par la
voie du testament. En ce cas de déshérence totale de la
lignée male :
? La coutume ancienne : le mwami héritait de tous les
biens immeubles, du bétail et des filles orphelines. Les biens meubles
allaient à la (ou aux) femme veuve qui elle-même n'allait pas en
succession.
32 IADL, op cit, p.17-21
33 P. COLLE, Essai de Monographie des Bashi,
centre d'étude de langues Africaines, Bukavu, P. 237.
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? La coutume évoluée : le notable du lieu doit
faire connaitre le cas au Mwami lequel
défère l'affaire à la juridiction
coutumière. Celui-ci convoque tous les membres de la
famille du défunt. C'est ce conseil de la famille qui
après délibération, décide de la
succession.
En cas de désaccord quant à la désignation
du successeur c'est la voie de l'ainé qui est
prépondérante.
Dans le but d'assurer ma pérennité de la
succession, l'ainé ayant-droit est-il automatiquement
écarté s'il n'a pas lui-même de
progéniture masculine ?
L'ainé ayant droit n'est pas
déshérité, dans le cas où il n'a pas lui-même
de descendance
male.
La succession « kalinzi » peut-elle au client ?
La succession « kalinzi » ne peut jamais aller au
client du défunt.
Le partage par égales portion est-il appliqué dans
la succession « kalinzi » ?
Dans la succession « kalinzi » l'héritier est
unique et le partage par égales portions n'est pas
appliqué.
Quels sont les droits successoraux de l'épouse du
défunt ?
L'épouse (ou les épouses) qui n'a aucun droit de
succession sur le kalinzi peut jouir de
certain droits meuble (généralement 1/3 de ceux-ci)
: gros bétail, petit bétail, argent.
Elle hérite aussi la totalité des ustensiles de
ménage, d'une houe et ses propres vêtements.
L'héritier ou le légataire suit-il la même
obligation que le bénéficiaire kalinzi de résider le
fief ?
L'héritier ou le légataire suit la même
obligation de résider dans le fief que le bénéficiaire-
kalinzi décédé. Toutefois, il peut laisser
un gardien et continuer à résider dans un autre fief.
L'enfant-mineur peut-il être héritier ou
légataire d'un kalinzi ?
L'enfant mineur et même l'enfant conçu et à
naitre peuvent être héritier ou légataire, à
condition d'être du sexe masculin.
L'héritier ou légataire est-il tenu à
certains payements au cédant après le décès du
premier
bénéficiaire, pour continuer à jouir
parfaitement du Kalinzi ?
? Supplément du kalinzi ?
? Indemnités ?
? Autre témoignage à déterminer ?
Les héritiers ou légataires ne sont plus tenus a
versement de supplément de kalinzi, ou
d'indemnité pour continuer à jouir parfaitement des
droits acquis par le défunt ; ils restent
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toujours soumis ou prestation des services et ou
allégeances ; sans obligation spéciale de sa part,
l'héritier ou légataire verse généralement un
cadeau spécial de succession.
Le cédant peut-il ne pas agréer l'héritier
ou le légataire à priori ?
Le cédant ne peut à priori, refuser d'agréer
l'héritier ou le légataire
Cas du décès du cédant :
Comment, en règle générale, s'opère la
succession dans ces cas ? Suit-on les mêmes principes que dans le cas du
décès du bénéficiaire ?
Les règles d'application en cas de décès
du bénéficiaire le sont également en cas de
décès du cédant. L'héritier ou le légataire
du cédant hérite également des bambali (client) du
défunt, ainsi que des droits et devoirs sociaux vis-à-vis de
ceux-ci.
Le nouveau chef foncier peut-il rompre les engagements
fonciers individuels pris par son prédécesseur ?
Le nouveau chef foncier ne peut rompre les engagements
fonciers individuels pris par son prédécesseur
décédé, mais il peut, en certains cas les modifier.
Le nouveau chef foncier peut-il exiger de nouveau paiement de
tous ses nouveaux vassaux : ? Supplément de kalinzi ?
? Indemnité ?
? Autre terminologie à déterminer ?
Le nouveau chef foncier, peut exiger, après sa succession,
un supplément de kalinzi.
Tous ces vassaux doivent-ils un supplément ou seulement
ceux désignés par le nouveau suzerain ?
Tous les vassaux doivent en principe un supplément.
Certain délais peuvent être consentis par le suzerain.
Le nouveau suzerain peut-il exiger un supplément.
Est-ce un droit sanctionné par la coutume ?
Le vassal peut-il refuser de verser un supplément ?
Peut-il être puni par les tribunaux s'il refuse ?
Le nouveau suzerain a le droit moral d'exiger le
supplément de tous ses vassaux, mais, en général il ne
l'exige pas verbalement, les vassaux s'exécutant d'eux-mêmes. Le
vassal ne peut, en principe, refuser de payer le supplément au nouveau
suzerain. Dans le cas d'un fief passant en succession de père à
fils le suzerain ne peut citer en justice le vassal à défaut de
payer.
Quels sont les critères employés pour la fixation
de la valeur du supplément ?
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Il est impossible de déterminer les critères
précis employés pour la fixation de la valeur du
supplément : la qualité du terrain, la superficie, le
degré de richesse individuelle et m'importance des rapports personnels
d'amitié entre preneur et cédant constituent quelques
critères.
Quel est le moment se paie le supplément ? Il n'existe
aucune règle fixant le moment où doit se payer le
supplément : le moment de versement dépend souvent de la
disponibilité de chacun.
Le bornage de parcelle kalinzi :
? Artificiel ?
? Naturel ?
Une parcelle kalinzi ne se borne jamais artificiellement. En
général, lors de la délimitation par les baganda, les
limites naturelles seront choisies : telles que : rivière, ruisseau,
tête de colline etc...34
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