CHAPITRE II. LE RÔLE DE LA PRÉSERVATION
DES INTÉRÊTS LÉGITIMES
DES PARTENAIRES COMMERCIAUX 107
Section 1. La préservation de l'immatériel 108
§1. La préservation de l'image des partenaires
commerciaux 108
§2. La protection du savoir-faire des partenaires
commerciaux 110
Section 2. La préservation du capital 112
§1.
182
Le besoin d'une rentabilité sur les investissements 112
§2. Le besoin de maintien de la trésorerie 114
TITRE II. DÉFIANCE À L'ÉGARD DU
DISPOSITIF 117
CHAPITRE I. REJET DU DISPOSITIF INTERDISANT
LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF 118
Section 1. Un bilan nuancé de l'utilisation du dispositif
119
§1. L'utilisation subsidiaire du dispositif par les
partenaires commerciaux 119
§2. Le refus du juge d'accueillir les demandes des
partenaires commerciaux 120
Section 2. Une faible utilisation du dispositif
par les partenaires commerciaux dans
le domaine de la distribution 123
§1. Une situation d'oligopsone créant une
dépendance 123
A. La situation d'oligopsone entre distributeurs et fournisseurs
124
B. La création d'une situation de dépendance
126
§2. Une dépendance dissuadant l'action en justice
128
A. Un réel état de dépendance ? 128
B. La dissuasion d'action en justice 129
CHAPITRE II.
L'UTILITÉ DU DISPOSITIF INTERDISANT LE DÉSÉQUILIBRE
SIGNIFICATIF 133
Section 1. L'opportunité de
l'intervention du législateur pour éviter le
déséquilibre
significatif 134
§1. Le déséquilibre significatif
évité par les partenaires commerciaux 134
§2. La nécessité de l'intervention du
législateur pour éviter le déséquilibre
significatif 136
Section 2. L'efficacité du dispositif 140
§1. Le contournement du dispositif 140
A. Le contournement facilité par la difficulté
d'établir le non-respect du
dispositif 140
1-La difficulté de la preuve en absence de contrat
écrit 140
2-La méconnaissance du dispositif par les partenaires
commerciaux 142
B. Le contournement par l'éviction du droit
français 142
1-La conclusion d'un contrat de droit étranger 143
2-L'utilisation d'une clause d'arbitrage 144
§2. Éviter le déséquilibre significatif
145
A.
183
Éviter le déséquilibre significatif
grâce à des produits à valeur ajoutée 146
B. Éviter le déséquilibre par l'absence
de relation commerciale 147
CONCLUSION 150
BIBLIOGRAPHIE 152
INDEX ALPHABÉTIQUE 163
ANNEXES 165
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