Index:
(La numérotation renvoie aux paragraphes)
A
Accès à l'arbitre (Droit) 23, 24, 73, 75, 76,
80, 82, 83, 106, 107, 109, 114, 137, 138, 142, 150, 152, 154.
Accès à la justice (Droit)5, 9, 25, 53, 57, 64,
69, 79, 84, 89, 90, 103, 107, 108, 114, 117, 120, 127, 135, 139,
144, 149, 171, 189, 205, 208, 217, 221, 223, 225, 226, 227.
Aide judiciaire 3, 4, 5, 10, 172, 223.
Aide juridictionnelle 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 230.
Arbitrage ad hoc 191, 192.
Autonomie de la volonté 148, 152, 158, 159.
C
CEDH 72, 73, 81, 83, 217.
Clause compromissoire 14, 56, 84, 116, 119, 151, 155, 159, 171,
179, 183, 184.
Common Law 15, 48, 214, 221, 222, 224.
Convention d'arbitrage23, 61, 77, 79, 82, 84, 86, 106, 114, 115,
116, 118, 122, 124, 127, 128, 134, 139,
144, 154, 156, 158, 159, 174, 176, 179, 180, 180, 185, 186, 193,
216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 224, 226.
Convention Européenne des Droits de l'Homme 3, 4, 13, 25,
55, 60, 72, 75, 169.
D
Déni de justice 25, 61, 67, 75, 76, 79, 80, 83, 84, 118,
119, 124, 127, 136, 141, 189, 196, 217, 225, 228.
Droit à l'arbitre 146, 147,154.
Droit au juge 2.
E
Egalité des armes 5, 6, 98, 99, 100, 101, 142.
F
Force obligatoire du contrat 127, 152, 158, 161.
I
Impécuniosité13, 19, 20, 21, 22, 23, 39, 46, 52,
53, 61, 62, 64, 66, 72, 73, 79, 80, 82, 84, 85, 89, 115, 121,
122, 123, 124, 135, 151, 170, 173, 175, 176, 180, 181, 182,
185, 194, 195, 196, 197, 208, 216, 217, 219, 220, 226, 227, 229.
88
J
Juge d'appui 157.
Juge étatique 58, 123, 125, 127, 128, 129, 130, 155, 159,
164, 174, 175, 183, 184, 190, 192.
Justice privée 13, 14, 18, 21, 56, 58, 73, 83, 138, 148,
151, 157, 172, 222, 224.
L
La responsabilité de l'arbitre 143.
Liberté contractuelle 159.
O
Ordre public international 73, 75, 85, 134, 140, 203.
P
Pacta sunt servanda 159, 219, 228.
Partie faible 20, 25, 53, 183, 215, 217.
Procès équitable... 5, 23, 55, 58, 60, 61, 69, 71,
80, 95, 97, 103, 110, 122, 126, 131, 132, 139, 141, 160, 161.
R
Règlement d'arbitrage 30, 47, 49, 64, 66, 67, 85, 88,
101, 104, 127, 156, 157, 161, 163, 191, 192, 201.
S
Sentence arbitrale 14, 32, 65, 90, 100, 125, 132, 133, 200, 207,
211, 225.
T
Third Party Funding 206, 213.
Tribunal arbitral
29, 30, 31, 32, 33, 49, 51, 60, 65, 66, 67, 70, 77, 85, 85,
86, 87, 88, 80, 90, 94, 99, 101, 104, 108, 119,
132, 133, 143, 156, 173, 176, 178, 199, 204, 228.
89
TABLE DES MATIERES
***
Partie 1 P13
Titre 1 La consécration du droit d'accès
à l'arbitre au nom du procès équitable P14
Section 1 L'impécuniosité : un obstacle au droit
d'accès à la justice arbitrale P14
Paragraphe 1 L'existence d'un obstacle financier relaté
par la nature dispendieuse de l'arbitrage P15
A) L'analyse des coûts P15
1) Les frais engagés à l'occasion du
fonctionnement du tribunal arbitral P15
2) Les frais engagés à l'occasion de
l'organisation de la défense P16
B) L'analyse des stratégies procédurales P17
1) L'accroissement des coûts : La reconnaissance d'une
stratégie procédurale menant à
l'impécuniosité P18
2) L'accroissement des coûts : Des stratégies
procédurales endiguées par les règlements
d'arbitrage P20
Paragraphe 2 Un obstacle financier encadré par l'immixtion
progressive de la CEDH dans l'arbitrage
P22
A) L'inapplicabilité formelle de la Convention EDH
à l'arbitrage P22
1) Une question fortement débattue en doctrine P23
2) Une question partiellement tranchée par la
jurisprudence P24
B) L'application substantielle de l'article 6§1 de la
Convention EDH à l'arbitrage P26
1) Le renforcement de l'équilibre des parties dans
l'arbitrage P26
2) Les prémices du droit à l'arbitre P28
Section 2 Impécuniosité : La consécration
d'un droit d'accès à l'arbitre P31
Paragraphe 1 L'affaiblissement de la portée juridique de
la convention d'arbitrage P31
A) Le respect catégorique de l'ordre public
procédural P32
1) La prohibition du déni de justice P32
2) L'intégration du principe d'égalité des
parties P36
B) Le respect conditionné de l'ordre public
procédural P40
1) L'analyse de la notion d'indissociabilité des demandes
reconventionnelles P40
2) Le maintien de la convention d'arbitrage P43
Paragraphe 2 Le renforcement de la fonction juridictionnelle du
tribunal arbitral P45
A) L'arbitre : le nouveau garant du procès
équitable P45
1) Le contrôle a posteriori des conséquences de
l'impécuniosité P45
2) Le contrôle in concreto des conséquences de
l'impécuniosité P47
B) Le renforcement des pouvoirs juridictionnels de l'arbitre
P48
1) La place de l'arbitre au regard de l'ordre public
procédural P49
2) La question de la responsabilité de l'arbitre P51
90
Conclusion partie 1 P52
91
Partie 2 P54
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