Titre 2 La limitation du droit d'accès à
l'arbitre au nom de la force obligatoire de la conven-
tion d'arbitrage P55
Section 1 L'arbitrage : une justice privée et non un
service public P55
Paragraphe 1 La sauvegarde de l'autonomie de la volonté
des parties dans l'arbitrage P55
A) L'acceptation conventionnelle d'une justice privée :
la force obligatoire du règlement
d'arbitrage P56
B) La renonciation au contrôle de proportionnalité
des frais procéduraux par le juge étatique
P60
Paragraphe 2 La sauvegarde de la justice arbitrale P62
A) L'impécuniosité confrontée au principe
compétence-compétence P63
B) La préservation des places arbitrales P66
Section 2 L'arbitrage : une justice privée encline
à la réforme P68
Paragraphe 1 les solutions apportées par la doctrine
P69
A) Le financement par le conseil P69
B) Les fonds d'investissement P72
Paragraphe 2 Les solutions apportées par les autres Etats
parties à la Convention EDH P75
A) L'impécuniosité dans l'arbitrage en Allemagne
P75
B) L'impécuniosité dans l'arbitrage en Angleterre
P77
Conclusion partie 2 P80
92
Remerciements
Je tiens à remercier avant tout Madame Laura WEILLER
pour avoir gracieusement accepté de superviser mon mémoire, et
également la bibliothèque de la faculté de droit
d'Aix-en-Provence, pour m'avoir permis de mener à bien mes
recherches.
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