IV.4.3.2.3.1-Prise en charge
Il y a trois (03) phases de prises en charge des
dépenses.
La première phase est la prise en charge
budgétaire où l'agent du service comptabilité des
collectivités territoriales procède à la prise en charge
budgétaire sur le livre auxiliaire des dépenses (CT02) par compte
et par barre. La deuxième phase est la prise en charge
extra-comptable.
Elle se fait sur le bordereau d'émission des mandats
(CT20) dans la « partie réservée au payeur
départemental» et dans la partie « contrôle des prises
en charges ». Et enfin, la troisième phase qui est la prise en
charge comptable. Celle-ci se fait sur le grand livre centralisateur (CT01).
S'il s'agit d'une dépense de fonctionnement, elle est
passée au :
Débit classe 6 Crédit du compte de tiers
CL6 CL4
S'il s'agit d'une dépense d'investissement, pour les
dépenses non individualisées sur le CT01, elle est passée
au :
Débit classe 09 Crédit Compte de tiers classe 4
CL 09 CL 04
IV.4.3.2.3.2-Paiement
L'agent du service comptabilité « Etat»
établit le chèque ou les virements au vu de la main levée,
de la situation fiscale, de la pièce d'identité du réel
bénéficiaire en cours de validité, après retenue
à la source de 10% sur les factures soumises à l'impôt
synthétique et 15% sur les baux administratifs sauf celles des
carburants.
Il procède ensuite à la comptabilisation du
paiement en comptabilité ASTER ou Etat. Il sert le T29. La
comptabilisation se fait comme suit:
- Paiement sans retenu sur facture
43 515.2
- Paiement avec retenu sur facture
43 390.302 515.2
(10% ou 15%)
151
Les mandats sont, par la suite, transmis au service de la
comptabilité des collectivités territoriales. L'agent de ce
service établit une fiche de liaison dépense (CT 100) au compte
de tiers indiqué et procède à la comptabilisation de
l'opération au (CT 01).
152
- Paiement des salaires
Débit compte de tiers, Classe 04 Crédit
compte 560 de la collectivité
Compte de tiers CL 4 560
- Investissement
Débit compte 4690 Crédit compte 560 de la
collectivité
4690 560
- Mandat antérieur à la gestion
Débit compte 4691 Crédit compte 560 de la
collectivité
Compte 4691 560
L'agent de ce service procède enfin au classement des
mandats de paiement de la journée par compte.
153
IV.4.3.2.4- Motifs de rejet d'une dépense par le
payeur
Une dépense peut être rejetée par le
payeur si :
- elle ne figure pas au programme triennal;
- l'intitulé n'est pas conforme à ce qui est
prévu au programme triennal;
- le montant ne correspond pas à ce qui est
prévu au programme triennal;
- il y a insuffisance de pièces justificatives.
NB : Au niveau des
travaux d'investissement, les paiements se font par décompte. Sur chaque
décompte une retenue de garantie de 07% est prélevée.
Cette retenue de garantie est remboursable sur un délai de six (06) mois
si des défaillances n'ont pas été constatées dans
les travaux.
La procédure d'élaboration et d'exécution
du budget du Conseil Général de Dimbokro suit une
procédure reconnue des structures décentralisées en
Côte d'Ivoire.
Au-delà de cette procédure d'élaboration
de son budget, le Conseil Général de Dimbokro s'est fixé
des objectifs en vue de l'amélioration des conditions de vie de sa
population.
Les objectifs que cette structure s'est assignée pour
sa population ont été présentés dans les lignes qui
suivent.
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