IV.3.2.3-Direction des Services Techniques
et des Moyens Généraux
La Direction des Services Techniques et des Moyens
Généraux est un service essentiel pour le fonctionnement du
Conseil Général car c'est elle qui donne forme aux projets de
développement de la collectivité territoriale.
Celle-ci est composée d'un Directeur Technique, d'un
Assistant et d'une Secrétaire. La Direction des Services Techniques et
des Moyens Généraux est le service qui met en exécution
les projets du Conseil Général.
Elle est le maître d'oeuvre des travaux du Conseil
Général et est chargée à cet effet de
l'établissement des conventions et de la passation des marchés
pour les projets dont le coût est supérieur à trente
millions (30. 000. 000 F CFA); Elle veille à l'exécution des
travaux et au respect des dispositions contenues dans les conventions et
marchés et fait des visites d'état des lieux pour en retour faire
des propositions au Conseil.
Après contrôle, cette direction donne son quitus
pour qu'un projet soit ordonnancé55.
IV.3.2.4-Direction du Développement Humain
La Direction du Développement Humain est le service du
Conseil Général qui assure l'animation socio-culturelle et les
activités de promotion humaine du département. C'est à
partir de cette direction que les relations entre administrateurs et
administrés se construisent dans le but du développement
local.
Elle est composée d'un Directeur et d'une
assistante.
La Direction du Développement Humain est chargée
de l'assistance sociale. Elle suscite la création des institutions
socio-éducatives et sensibilise et l'encadre des mouvements et
associations de développement.
55 Donner ordre à un trésorier de payer
une somme déterminée.
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Cette direction favorise aussi l'insertion sociale des jeunes, la
pratique des sports et fait la promotion du patrimoine culturel de la
localité.
Elle suscite la création de centre de santé de
proximité et mène des actions pour réduire les frais
médicaux.
Dans le souci du mieux-être de la population, elle
élabore des projets de développement.
IV.3.2.5-Paierie départementale
La paierie du Département est un service
déconcentré de la Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique qui est sous la tutelle du
Ministère de l'Economie et des Finances.
La Paierie du Département de Dimbokro est composée
d'un payeur et de deux (02) comptables, qui tiennent les deux (02)
comptabilités que sont la Comptabilité Territoriale
et la Comptabilité d'Etat ou
ASTER.
La Paierie a pour mission d'assurer la gestion financière
et comptable du Conseil Général. Cette mission se décline
en trois (03) volets :
- 1er volet: assurer la
mobilisation des ressources du Conseil Général d'où
l'exécution du budget en recettes;
- 2ème volet :
l'exécution du budget en dépenses;
- 3ème volet: la conservation
des pièces justificatives des dépenses et des recettes permettent
la production d'un compte de gestion à soumettre au jugement de la
Chambre des Comptes de la Cours Suprême.
Le Payeur est aussi un conseiller du Président du Conseil
Général et suit un code de conduite qui constitue ses principes
généraux.
Les principes généraux du payeur concernent un
ensemble de règles visant à assurer la transparence dans les
opérations de paiement.
Cela exige l'égal traitement des créanciers,
l'organisation d'une gestion rationnelle et efficiente de la trésorerie,
la réquisition du payeur et la sécurisation des opérations
de règlement.
137
Le comptable doit éviter en ce qui concerne
l'égal traitement des créanciers, toutes discriminations dans le
traitement des dossiers de règlement en faisant preuve
d'équité, d'objectivité et de rigueur dans
l'exécution des dépenses publiques. Il doit respecter les
règles majeures.
Le payeur dispose de cinq (05) jours francs pour effectuer les
contrôles de prises en charge. En cas d'irrégularité, il
rejette la dépense et notifie le rejet à l'ordonnateur.
L'ordre de la prise en charge des dépenses et de leur
règlement est déterminé par l'ancienneté de la
créance56.
La gestion rationnelle et efficiente de la trésorerie
répond au souci de renforcer la crédibilité de l'Etat
quant à sa capacité à honorer ses engagements
vis-à-vis des opérateurs économiques.
Elle vise également à promouvoir la transparence
dans la mobilisation et l'utilisation de la trésorerie en y associant
les principaux acteurs de l'exécution de la dépense publique.
La mise en oeuvre de ces objectifs par le Payeur suppose d'une
part la non-accumulation d'arriérés de paiements et d'autre part
la mise en place d'un comité de trésorerie.
L'accumulation d'arriérés, en dépit d'une
trésorerie adéquate est proscrite.
Le Payeur doit apurer avec célébrité la
dette publique dès lors qu'il dispose d'une trésorerie
suffisante.
Le Payeur est tenu de mettre en place un comité de
trésorerie qui détermine les stratégies de mobilisation
des ressources et fixe les priorités de règlements. En ce qui
concerne la réquisition du Payeur, le comptable public doit
vérifier la régularité des pièces justificatives de
la dépense.
En cas d'irrégularité, il refuse de viser la
dépense et en informe l'ordonnateur ou l'administrateur de
crédit.
56 Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique de la Côte d'ivoire (Septembre 2001), le
guide du Payeur, DGTCP, Page 06.
138
Lorsque le rejet donne lieu à un désaccord entre
l'ordonnateur et le Payeur, seul le Ministre de l'Economie et des finances peut
donner ordre au comptable par écrit de payer la dépense.
Le Payeur ne peut déférer à cet ordre que
si le rejet porte sur l'omission ou l'irrégularité des
pièces justificatives. Toutefois, le comptable ne doit pas
procéder au paiement si le rejet en cause est motivé par
l'absence de crédits disponibles ou l'absence de justification de
service fait sauf pour les avances et les subventions.
Au sujet de la sécurisation des opérations de
règlement, l'objectif recherché est de réduire le niveau
de l'encaisse en numéraires et de sécuriser les opérations
de paiement.
Ainsi, le comptable devra observer le paiement par virement et
des règles relatives à l'acquit libératoire.
Le Payeur est tenu de privilégier le mode de
règlement par virement. Aucune personne morale ne peut
bénéficier de règlement en numéraires. De
même aucun règlement ne peut se faire à la caisse pour
toute dépense dont le montant excède 300.000 F CFA.
Les règlements à la caisse ne doivent se faire
que sur présentation d'une carte nationale d'identité ou d'une
carte de séjour en cours de validité.
Ne peuvent être admis comme pièces
d'identité au guichet du Payeur les permis de conduire, les passeports
et tout autre document57.
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