2.3 Enjeux Ethiques : La protection des données
La diffusion d'informations privées ou professionnelles
à travers les réseaux sociaux représentent un enjeu
important du développement des outils Web 2.0. On peut notamment citer
les normes ISO 27001* ou ISO 17799*. La procédure est efficace seulement
si les utilisateurs en suivent les règles. Les réseaux sociaux
commercialisent les données qu'ils possèdent sur chaque profil
utilisateur. Ils recherchent un modèle économique qui leur sont
profitables et rentables. Ce modèle est indispensable à leur
pérennité dans le temps.
De l'autre côté, les acteurs publics tentent de
protéger les libertés individuelles. Au sein de l'Europe, 27
CNIL* cherchent à encadrer la conservation ainsi que l'utilisation via
les réseaux sociaux des informations d'ordre privé fournies par
les utilisateurs. La protection des données et ainsi encadrée par
la loi n°78-17. La CNIL est un organe de contrôle et de sanction.
Elle a par exemple sanctionné la FNAC pour un manquement aux obligations
de conservation ainsi que de sécurité des données
bancaires de ses clients. La protection des données personnelles est un
sujet de projet européen en cours de discussions. Des avancées
sont notables comme le droit à l'oubli* ou de consentement
préalable*. Il va y avoir un renforcement de pouvoir des
autorités en matière de sanctions avec des règlements
européens afin d'accompagner la croissance numérique. Ceci
devrait inciter à encourager les entreprises à intégrer
dès à présent la problématique autour de la
protection des données personnelles car celles-ci peuvent faire l'objet
de mauvais traitements et de nombreux détournements à l'insu des
personnes dont elles émanent. Pour la protection des données il
existe plusieurs paramètres à respecter pour les entreprises :
25 Christine Balagué, David Fayon, «
Facebook, Twitter et les autres, intégrer les réseaux sociaux
dans une stratégie d'entreprise ... », Pearson, 2010 P199-218
37
- Loyauté et licité de la collecte : Le
responsable du traitement doit montrer et faire preuve de la plus grande
transparence dans l'information émanant des utilisateurs des
réseaux sociaux, que ce soit au niveau de la collecte ou lors des droits
d'oppositions des utilisateurs sur les données qui les concernent.
- Finalité : Seul un usage qui est
déterminé, explicite et légitime permet de justifier le
traitement ainsi que la collecte des données personnelles. D'autre part,
la loi exige que le traitement des données ne soit pas
ultérieurement détourné de leurs finalités
initiales.
- Proportionnalité : Les restrictions qui sont
apportées aux droits et libertés des personnes et qui font
l'objet d'un traitement de données personnelles ont la
nécessité d'être proportionnelles au but
recherché.
- Pertinence et exactitude des données : Les
données recueillies ont le devoir d'être adéquates,
pertinentes ainsi que non excessives au regard des finalités poursuivis.
Ces données doivent aussi être exactes et si nécessaire
à jour.
- Temporalité : Une durée de conservation des
données et obligatoire et doit être mise en place en fonction de
l'utilité ainsi que de la finalité de chaque fichier. Ce principe
est appelé le droit à l'oubli. Après une certaine
durée, les données vont devoir être effacées.
- Sécurisation des données : Les responsables SI
doivent mettre en place une politique qui permet de sécuriser le
système d'information de l'entreprise dans le but de respecter la
confidentialité des données.
- Consentement des personnes concernées : Les personnes
en charge de récolter les données provenant des utilisateurs
doivent auparavant recueillir le consentement des individus concernés
par le traitement des données à caractère personnel.
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Les acteurs publics sont régulièrement
confrontés aux entreprises américaines de réseaux sociaux
qui refusent légalement d'appliquer le droit
européen.26 En effet la réglementation
européenne est inefficace hors de ses frontières. Facebook,
société américaine conserve par exemple l'ensemble des
données personnelles des utilisateurs alors que ces individus
concernés ont fermés leur compte. Il y a en effet un tort
vis-à-vis du droit européen mais pas pour le droit
américain.27 On peut donc se demander que deviennent par
exemple nos données post mortem, après la mort car il y a une
traçabilité de nos données par les
sociétés
américaines.28 D'autre part, les entreprises
américaines sont soumises à PRISM, qui est un programme de
surveillance de la NSA pour l'ensemble des données sur le sol
américain pour faire face au terrorisme. Ce sujet porte à
polémique en Europe. Pour faire face, le Parlement européen a
voté un texte qui a pour vocation à suspendre les accords
signés avec les Etats-Unis au niveau des données bancaires
(SWIFT) mais aussi le Safe Harbor (Sphère de sécurité)
à propos de la protection des données.29
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