Chapitre II.
Les fonctions des petites constitutions
Etant donné que les petites constitutions se
distinguent d'une Constitution normale, non seulement par rapport à leur
durée prédéterminée, mais également par
rapport aux objectifs qu'elles remplissent, il est inévitable de
s'interroger sur leur fonction.
En effet les objets qui caractérisent les petites
constitutions illustrent bien l'intention du pouvoir constituant provisoire,
d'établir un ordre juridique capable d'assurer la transition d'un ordre
constitutionnel donné à un nouvel ordre, dans un Etat en crise.
Les fonctions des petites constitutions sont donc particulières.
Cependant, les deux fonctions fondamentales d'une petite
constitution sont, d'une part, celle d'assurer la continuité de l'Etat
dans la période de transition suivant la rupture avec la Constitution
existante (Section 1), et d'autre part, celle de résoudre les crises
politiques (Section 2).
SECTION I. L'ASSURANCE DE LA CONTINUITE DE L'ETAT
En ce qu'il importe à la suite des ruptures juridiques,
d'éviter des vides qui créeraient un instant de non-droit ou de
négation de droit, pour peu qu'on les décortique, la raison
d'être des petites constitutions est d'assurer la continuité de
l'Etat tant au plan juridique (§ 1) que politique (§ 2).
§ 1. AU PLAN JURIDIQUE : L'ORGANISATION DE LA
TRANSITION CONSTITUTIONNELLE
Dans l'attente de l'adoption d'une Constitution
définitive, les petites constitutions ont comme fonction de formaliser
un ordre juridique provisoire destiné à assurer la
continuité de l'activité juridique de l'Etat (A), et d'encadrer
la procédure constituante en vue de l'élaboration d'une
Constitution définitive (B).
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
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