SECTION II. LES PETITES CONSTITUTIONS NEGOCIEES : LE CAS DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le règlement de la crise congolaise a contribué
à mettre en relief la notion de petite constitution
négociée, dans la résolution des crises politiques en
Afrique. Inspiré de la logique d'un accord politique qui constitue le
point de départ du processus constituant congolais, la Constitution de
la transition congolaise apparait donc comme l'instrument juridique par lequel
sera, d'une part, constitutionnaliser l'équilibre négocié
à l'accord (Paragraphe 1), et d'autre part, réaliser les
objectifs de la transition (Paragraphe 2).
§ 1. LA CONSTITUTIONNALISATION D'UN EQUILIBRE
NEGOCIE
La Constitution de la transition de la République
démocratique du Congo (RDC) est élaborée sur la base de
l'Accord global et inclusif signé à Pretoria. Cet accord
constitue donc la source (A) qui a inspiré les principes fondateurs et
organisationnels contenus dans la Constitution de transition (B).
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